Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Lutte contre le cancer: un partenariat européen»

Le 24 juin 2009, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la:

«Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Lutte contre le cancer: un partenariat européen»

La section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 10 novembre 2009. (rapporteure: Mme KÖSSLER).

Lors de sa 458 session plénière des 16 et 17 décembre 2009 (séance du 16 décembre 2009), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 176 voix pour et 1 abstention.

1.1 Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission qui lance un partenariat destiné à lutter contre le cancer. L'individu comme la société européenne paient encore un très lourd tribut au cancer, et c'est le diagnostic qui fait le plus grand nombre de victimes. En 2006, le cancer était la deuxième cause de mortalité après les maladies cardio-vasculaires, et il était responsable de deux décès de femmes sur dix et de trois décès d'hommes sur dix, ce qui représente presque 3,2 millions de personnes par an au sein de l'Union européenne (1).

Le CESE souligne l'importance d'une action conjointe au niveau communautaire, fondée sur l'échange d'informations ainsi que de compétences et de bonnes pratiques afin de soutenir les États membres dans leur lutte contre le cancer.

1.2.1 Le CESE souligne qu'il existe des différences inacceptables entre les États membres pour ce qui est de l'incidence du cancer et de la mortalité due à cette maladie, et soutient l'objectif que tous les États membres disposent de plans intégrés de lutte contre le cancer d'ici à la fin du partenariat.

1.2.2 Le CESE partage la conception de la Commission selon laquelle un début de stratégies intégrées contre le cancer nécessite des objectifs clairs comme moteurs pour leur mise en œuvre, de manière à permettre d'évaluer si les effets escomptés ont été atteints.

1.2.3 Le CESE est convaincu de l'importance des mesures préventives, qui peuvent encourager au bien-être et contribuer à un mode de vie plus sain ainsi qu'à allonger à l'avenir la durée de vie de chacun.

1.2.4 Le CESE considère le partenariat d'ici à 2013 comme un élément important après la première étape de 2003 (2), et conçoit la nécessité de poursuivre ultérieurement le partenariat sous l'une ou l'autre forme, et ce d'autant que plusieurs objectifs se situent plus avant dans le temps, à l'horizon 2020.

1.2.5 Le CESE souhaite souligner l'importance d'un mode de vie sain et considère le partenariat comme important pour convaincre les responsables nationaux et les personnes travaillant dans le domaine de la santé publique de fournir davantage d'efforts dans nos États membres.

1.2.6 Le CESE souhaite souligner que le partenariat va dans le sens de l'article 152 sur la santé publique, qui précise que l'action communautaire a pour but l'amélioration de celle-ci.

1.2.7 Le CESE entend soutenir ce partenariat et y participer activement grâce à ses contacts avec la société civile à l'échelon local et national.

1.2.8 Le CESE souhaite insister sur l'importance d'utiliser les fonds structurels destinés aux infrastructures dans le domaine de la santé et de la formation, mais également sur le fait que ces fonds ne sont pas exploités suffisamment dans les États membres.

2.1 Le CESE réitère sa constatation que le cancer concerne et frappe de nombreuses personnes et leurs proches. Il est un grand problème de santé et de société, et c'est la maladie qui fait le plus de victimes parmi la population active.

2.2 Le nombre élevé de cas de cancer a également, pour cette raison, des conséquences socio-économiques considérables dans les États membres.

2.3 L'augmentation du nombre des cancers à laquelle on peut s'attendre va entraîner des difficultés supplémentaires.

2.4 Une prévention efficace peut permettre d'éviter presque un tiers de tous les cas de cancer, et le dépistage précoce peut permettre d'en traiter avec succès, et souvent même d'en guérir, un autre tiers.

2.5 Les cinq formes de cancer les plus courantes dans l'Union européenne sont les suivantes: cancer du sein, cancer du col de l'utérus et cancer colorectal, cancer du poumon et cancer de la prostate.

2.6 Les types de cancer les plus meurtriers au sein de l'Union à 27 sont, par ordre de taux de mortalité, le cancer du poumon, le cancer du col de l'utérus et le cancer colorectal, le cancer du sein, le cancer de la prostate et le cancer de l'estomac (1).

2.7 L'incidence et la mortalité de ces cinq formes de cancer pourraient être réduites par une amélioration des modes de vie.

2.8 Le cancer du poumon est le type de cancer le plus meurtrier dans l'Union européenne. En 2006, presque un cinquième de l'ensemble des décès était dû au cancer du poumon, et la majorité d'entre eux étaient provoqués par le tabagisme. Environ 335 000 personnes décèdent tous les ans suite à cette maladie en Europe (1).

3.1 La proposition de la Commission européenne d'établir un partenariat européen pour la lutte contre le cancer au cours de la période 2009-2013 a pour but d'aider les États membres à créer des plans intégrés de lutte contre le cancer, ce qui devrait réduire la charge que représente le cancer dans l'UE, en visant une réduction de 15 % à l'horizon 2020 (510 000 nouveaux cas).

3.2 Des actions (assorties d'objectifs à atteindre) sont proposées dans les quatre domaines suivants:

Objectif: améliorer l'application de la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer et promouvoir l'organisation de campagnes d'information à grande échelle sur le dépistage du cancer orientées vers le grand public et les prestataires de soins de santé.

Objectif: s'attaquer aux inégalités en matière de mortalité due au cancer en réduisant les disparités entre les États membres qui affichent les meilleurs résultats et ceux qui affichent les moins bons.

Objectif: parvenir à la coordination d'un tiers des travaux de recherche, toutes sources de financement confondues, d'ici 2013.

Objectif: garantir la disponibilité de données exactes et comparables concernant le cancer.

4.1 Le CESE estime qu'il est nécessaire d'envisager une stratégie horizontale pour limiter l'incidence du cancer dans toute l'Union européenne.

4.2 De nombreux facteurs peuvent être à l'origine du cancer, mais il est possible de le prévenir dans bon nombre de cas. La prévention doit donc porter sur le mode de vie, les conditions de travail et l'environnement.

4.3 Le travail de prévention doit être guidé par le principe de «La santé dans toutes les politiques» (l'approche HIAP, Health in All Policies) et le partenariat peut être renforcé au travers de l'intégration des politiques de santé dans les autres domaines, tels que par exemple l'environnement ou l'agriculture, à la fois à l'échelon national et à l'échelon européen, conformément à la stratégie européenne en matière de santé.

4.4 Le CESE estime qu'il est spécialement important d'orienter la prévention sur les questions de mode de vie qui augmentent les risques de développer un cancer. Il est particulièrement important de faire prendre conscience à la jeune génération qu'un mode de vie sain limite les risques de développer un cancer. Développer ces connaissances auprès des jeunes, qui deviendront plus tard parents, peut avoir une grande importance pour leurs enfants et les générations futures.

4.5 L'on dispose aujourd'hui de connaissances concernant les facteurs qui augmentent les risques de cancer. Le premier facteur de risque entre tous est le tabagisme.

4.6 D'autres facteurs de risques sont l'obésité, l'inactivité physique, le bronzage excessif et une forte consommation d'alcool.

4.7 Ce sont, et de loin, la consommation de tabac, le surpoids et une consommation insuffisante de fruits et légumes, ainsi qu'une forte exposition aux rayons solaires qui provoquent le nombre de décès le plus important.

4.8 Le CESE estime important que le partenariat soit ciblé sur la prévention et les contrôles.

4.9 Le CESE est favorable à ce que soient proposés des objectifs généraux en matière de prévention et de dépistage, et souligne donc l'importance de définir des indicateurs afin d'assurer le suivi des objectifs dans les États membres.

4.10 La prévention et la détection précoce (dépistage) sont déterminantes au regard des possibilités de réussite des traitements et de guérison.

4.11 Le CESE rappelle qu'apposer un pictogramme d'avertissement sur les paquets de cigarettes est recommandé par l'UE depuis 2001. Seuls trois États membres en font usage. Il convient d'augmenter ce nombre. Le pictogramme d'avertissement fonctionne également bien pour les enfants et a un effet même sur ceux qui ne savent pas encore lire.

4.12 Le CESE souhaite souligner l'importance de prendre des mesures contre le tabagisme passif.

4.13 Le CESE estime important d'améliorer le mode de vie des jeunes en intégrant un enseignement sur le mode de vie dans les systèmes scolaires des États membres, de manière à apporter et diffuser très tôt les connaissances permettant d'allonger la vie. L'information sur les risques que représentent le tabagisme, de mauvaises habitudes alimentaires, une faible consommation de fruits, ainsi que l'information concernant les aspects négatifs de l'exposition au soleil doivent être apportées très tôt au cours de la vie. Il convient de mettre en place au moins deux à trois heures de gymnastique par semaine dans les écoles primaires des États membres. L'activité physique et l'intérêt pour le sport et les activités de plein air contribuent à diminuer le surpoids, y compris à l'âge adulte.

4.14 Le CESE insiste sur le rôle important des chercheurs, des travailleurs de la santé publique, des organisations de patients, des économistes, des enseignants, du personnel médical, des superviseurs, des responsables politiques, d'autres décideurs et de la société civile pour ce qui est de traduire les objectifs du partenariat en actions concrètes dans les États membres.

4.15 Le CESE souhaite souligner l'importance des organisations de patients à l'échelon européen, et le rôle important que celles-ci peuvent jouer dans le partenariat. D'autres réseaux et organisations volontaires peuvent jouer un rôle important pour faire passer le message sur la manière de prévenir l'incidence du cancer et l'importance de la détection précoce. Le Comité souhaite également souligner le rôle que peuvent jouer les médias pour améliorer la prise de conscience de l'importance d'un mode de vie sain et du dépistage précoce, ainsi que pour améliorer les mesures préventives.

4.16 Le CESE souligne que des mesures de prévention efficaces sauvent des vies à un horizon de 20 à 30 ans, et qu'elles comportent des avantages économiques étant donné que les coûts de ces mesures préventives sont sensiblement plus faibles que ceux des traitements de la maladie.

4.17 Le CESE souhaite souligner l'importance de trouver des indicateurs que l'on pourrait suivre dans le temps, en ce qui concerne la prévention primaire. Afin de mesurer dans la durée les actions de prévention primaire dans les États membres, il est proposé que ces derniers mesurent à intervalles réguliers le nombre de personnes de 15 ans qui fument, et procèdent également à des mesures de l'obésité (par exemple à l'aide de l'IMC). L'on peut envisager que les services de soins de santé maternelle, partout dans les États membres, soient utilisés pour suivre l'obésité chez les femmes, et que le recrutement dans les forces armées permette de suivre dans le temps la tendance chez les hommes.

4.18 Le CESE souhaite souligner que le dépistage est un investissement destiné à améliorer la santé et éviter la maladie à l'individu.

4.19 Le CESE estime qu'il est important de pouvoir évaluer les programmes de dépistage qui sont mis en place.

4.20 Le CESE partage l'avis selon lequel les programmes de dépistage qui sont proposés devraient toucher le plus grand nombre de personnes possible en ce qui concerne le cancer du sein, le cancer du col de l'utérus et le cancer colorectal, conformément aux recommandations du Conseil sur le dépistage du cancer jusqu'en 2013. Des objectifs clairs ont été fixés dès 2003 mais n'ont pas été atteints.

4.21 Le CESE marque son accord sur le fait que les États membres devraient intensifier leurs efforts pour que les recommandations du Conseil relatives au dépistage du cancer soient intégralement mises en œuvre d'ici 2013. Le CESE serait heureux de voir l'ensemble des États membres adopter des objectifs raisonnables et progressifs pour travailler dans cette direction.

4.22 Le CESE estime qu'il est important de prévoir une information ciblée et un soutien destiné aux catégories exposées, afin qu'elles aussi prennent conscience de l'avantage de participer au dépistage. Il est également important d'attirer l'attention sur le stress et les tensions générés par l'appréhension de développer une maladie cancéreuse.

4.23 Le CESE espère que tout programme de dépistage futur qui pourrait être recommandé à l'échelon de l'UE reposera sur des preuves. Le CESE souhaiterait que la mise en œuvre à l'avenir des programmes de dépistage recommandés par l'UE prévoie des intervalles d'âge au moment de leur mise en œuvre dans les États membres. Des intervalles d'âge et de convocations communs à tous les États membres réduiraient les différences entre les résultats et seraient bénéfiques à la recherche.

4.24 Le CESE est favorable à un système pilote européen d'accréditation à participation volontaire.

5.1 Le CESE partage l'objectif de lutter contre les inégalités en matière de mortalité due au cancer en réduisant les différences entre États membres.

5.2 Le CESE souhaite souligner combien il importe que tous les États membres commencent à répertorier et mettre en place un registre des cancers afin de pouvoir atteindre cet objectif. Tout ceci repose sur des comparaisons ouvertes et exactes. Le minimum pour atteindre les objectifs est qu'il existe ou que soient créés dans chaque État membre un registre de la population, un système de recensement des nouveaux cas de cancer ainsi qu'un registre des causes de décès. Ainsi, l'on pourra disposer de données exactes sur l'incidence, la prévalence, la survie et la mortalité. Le CESE propose que dans un second temps, les registres des hôpitaux y soient liés, ce qui permettrait de comparer d'autant mieux les stratégies et les traitements.

5.3 Le CESE marque son accord sur le repérage des obstacles à la collecte des données et propose des investissements ciblés afin que les États membres qui ne disposent pas de registres puissent les mettre en place rapidement.

5.4 Le CESE marque son accord sur l'importance de la collecte de données concernant les coûts du cancer pour la société. Cela favorise la recherche de réponses à la question et peut étayer l'ampleur de ce problème de société.

5.5 Le CESE marque son accord sur l'organisation d'un sondage d'opinion dans l'Union européenne concernant l'enregistrement. L'on peut souligner en ce domaine les expériences des États membres nordiques qui constituent de bons exemples.

5.6 Le CESE partage l'avis selon lequel le cancer est lié à de nombreuses causes, telles que le mode de vie, les conditions de travail et l'environnement, et selon lequel le travail de prévention doit par conséquent être mené sur un large front.

5.7 Le CESE souhaite souligner tout spécialement l'importance de mesures préventives dans le domaine du tabagisme. Dans de nombreux États membres, surtout les plus récents, le nombre de fumeurs est très important. Souvent, ce sont les catégories socio-économiques les plus vulnérables qui fument le plus. Même le tabagisme dit passif comporte des risques pour la santé, ce qui devrait être mis en avant.

5.8 Le CESE estime comme la Commission que l'échange de connaissances entre les pays pourrait devenir bien meilleur, et qu'il est important d'améliorer les infrastructures en matière de recherche.

5.9 Le CESE se félicite de la proposition de renforcer l'accès du public à l'information sur la recherche sur le cancer, en particulier les essais cliniques.

5.10 Le CESE souligne comme la Commission l'importance d'initiatives européennes communes de recherche sur la question de la prévention, par exemple la recherche sur les modes de vie qui est négligée, et qui est un domaine important et stratégique sur lequel investir conformément aux intentions du partenariat. Les risques d'effets indésirables et de dommages tardifs dus aux traitements sont également mis en évidence par la recherche dans ce domaine, de même que les questions socio-psychologiques.

5.11 Le CESE souligne l'importance de la concurrence au sein de la recherche, et estime que c'est principalement au niveau de l'infrastructure que la coopération en matière de recherche peut être améliorée. Le CESE est favorable à la mise en commun des banques biologiques communes et de la facilitation de l'échange de matériel, de l'échange de connaissances et des études cliniques, dans les cas où le matériel des différents États membres ne suffit pas, ou bien où la coopération entre plusieurs pays (centres d'études multi-européens) permet de progresser beaucoup plus rapidement.

5.12 Le CESE approuve la création d'une instance qui évalue la recherche et la pratique scientifique dans une perspective européenne. Une instance indépendante de ce type devrait pouvoir évaluer et examiner la totalité des données disponibles dans un domaine médical précis en Europe. Cela signifie comparer les recherches déjà menées dans ce domaine avec des critères de bonne recherche définis préalablement.

5.13 Le CESE serait favorable à ce que cette instance puisse, tout particulièrement, recenser les domaines se prêtant à des projets de recherche paneuropéens stratégiques dans le domaine du cancer, qui seraient des projets nécessaires mais ne présentant pas d'intérêt commercial.

5.1.4 Objectif: garantir la disponibilité de données exactes et comparables concernant le cancer, nécessaires pour adopter des mesures politiques.

5.1.5 Le CESE souligne, comme la Commission, l'importance de disposer de données comparables et la nécessité de recenser les cancers dans les États membres.

5.1.6 Le CESE insiste également sur la nécessité de développer des indicateurs comparables et susceptibles d'être évalués. Une première étape est que tous les États membres mettent en place un recensement des cancers et communiquent les données à une seule et même instance. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l'Union internationale contre le cancer (UICC) pourraient être les destinataires de ces données. L'un et l'autre fonctionnent au niveau européen.

5.1.7 Le CESE estime que des comparaisons transparentes revêtent une grande importance pour ce qui est de mettre en évidence et de diffuser des exemples de bonnes pratiques.

5.1.8 Le fait de disposer de données comparables et de pouvoir davantage les échanger est d'une importance considérable pour la recherche.

5.1.9 Le CESE souligne que tous les domaines de la chaîne de soins tels que le traitement, la rééducation et les soins palliatifs ont leur importance pour réduire la charge que représentent les maladies cancéreuses et la souffrance à laquelle sont exposés les malades et leurs proches. Le CESE souhaite dans un premier temps que l'on mette l'accent sur la prévention primaire (mesures préventives) et la prévention secondaire (dépistage) afin de permettre de détecter le plus tôt possible les éventuelles pathologies cancéreuses, et commencer rapidement le traitement.

5.20 Le CESE juge important que les plans nationaux intégrés de lutte contre le cancer comportent des mesures intervenant tout au long de la chaîne des soins qui inclut le traitement, la rééducation et les soins palliatifs ainsi que la prévention primaire et secondaire.

Bruxelles, le 16 décembre 2009.

Le Président du Comité économique et social européen

Mario SEPI