«La législation française prévoit cette obligation à l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui stipule qu'en dehors ou à la suite d'un contrôle d'identité les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents, sous le couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou à séjourner sur le territoire français, à toute réquisition des officiers de police judiciaire et, sous le contrôle de ces derniers, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints.»