Avis aux opérateurs économiques — Régime des licences d'importation dans la Communauté de produits textiles et d'articles d'habillement originaires de Chine — Modifications à partir du 1er janvier 2009

(2008/C 316/06)

Par le présent avis, les opérateurs de la Communauté sont informés des aspects pratiques suivants en ce qui concerne les importations de produits textiles et d'articles d'habillement originaires de Chine effectuées à partir du 1er janvier 2009.

Le régime actuel du système de surveillance à double contrôle pour les importations des produits originaires de Chine relevant des catégories énumérées à l'annexe V du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1) arrivera à expiration le 31 décembre 2008.

À partir du 1er janvier 2009, la mise en libre pratique de produits textiles et d'articles d'habillement originaires de Chine ne nécessitera plus aucune licence d'importation ni aucun document de surveillance, quelle que soit leur date d'expédition.

(1)  JO L 275 du 8.11.1993, p. 1.