5.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/19


Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

(2008/C 310/07)

Le règlement (CE) no 88/97 (1) de la Commission du 20 janvier 1997 autorise les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine à être exemptées du droit antidumping étendu. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97 (2) du Conseil, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 (3) du Conseil et maintenu par le règlement (CE) no 1095/2005 (4) du Conseil. L'annexe I du règlement (CE) no 88/97 de la Commission comporte une liste des parties dont les demandes d'autorisation de l'exemption du droit étendu institué par le règlement (CE) no 71/97 étaient en cours d'examen.

Les parties intéressées sont informées par le présent avis de la réception d'autres demandes d'exemption, conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 88/97 de la Commission et des demandes toujours en cours d'examen. La date d'effet de la suspension du droit étendu accordée à la suite de ces demandes figure à l'annexe I du présent avis, qui constitue une liste mise à jour des parties en cours d'examen.


(1)  JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2)  JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3)  JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4)  JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.


ANNEXE

Parties en cours d'examen

Nom

Adresse

Pays

Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97

Date de prise d'effet

Code additionnel TARIC

Citic – Marmes Bicycle CZ, s. r. o.

Žichlínské předměstí, Albrechtická 391, CZ-563 01 Lanškroun

CZ

Article 5

23.5.2008

A891

Euro-Bike Produktionsgesellschaft mbH

Biaser Straße 29, D-39261 Zerbst

DE

Article 5

15.10.2007

A873

MADIROM PROD Srl.

București, Sector 6, Splaiul Independenței nr. 319, OB. 152, România

RO

Article 5

11.8.2008

A896

S.C. Rich Euro Bike SRL

București, Urziceni Route, nr. 54A, Afumati, Ilfov County, 077010, România

RO

Article 5

10.7.2008

A895

Rose Versand GmbH

Schersweide 4, D-46395 Bocholt

DE

Article 5

16.9.2008

A897