31.10.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 278/70


Office communautaire des variétés végétales (Angers) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

(2008/C 278/23)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.cpvo.europa.eu/default.php?lang=en&page=ocvv/financement.html

Source: Données de l'Office. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Office dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2007

(1000 euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice (1)

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

disponibles

payés

annulés

Recettes propres

8 991

8 999

Titre I

Personnel (CND)

4 857

4 556

4 508

48

301

53

51

2

Excédent cumulé

3 545

0

Subvention communautaire

172

0

Titre II

Fonctionnement (CND)

2 857

2 477

997

1 481

380

852

408

444

Autres recettes

707

575

Titre III

Activités opérationnelles (CD)

 

 

 

 

 

 

 

 

— CE

6 896

5 458

 

0

1 438

 

— CP

5 701

 

5 161

0

540

 

 

 

Total

13 415

9 574

Total CE

14 610

12 492

5 505

1 528

2 118

Total CP

13 415

7 033

10 666

1 528

1 221

905

459

446

CND: crédits non dissociés (les crédits d'engagement égalent les crédits de paiement).

CD: crédits dissociés (les crédits d'engagement peuvent différer des crédits de paiement).

CE: crédits d'engagement dans un régime de crédits dissociés.

CP: crédits de paiement dans un régime de crédits dissociés.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.


Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2007 et 2006

(1000 euros)

 

2007

2006

Recettes d'exploitation

Recettes perçues

8 983

8 844

Autres recettes

387

29

Total (a)

9 370

8 873

Dépenses d'exploitation

Dépenses de personnel

4 554

4 398

Dépenses liées aux immobilisations

184

191

Autres dépenses administratives

1 130

1 031

Dépenses d'exploitation

4 814

4 535

Total (b)

10 682

10 155

Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)

- 1 312

- 1 282

Produits des opérations financières (e)

602

495

Dépenses liées aux opérations financières (f)

8

0

Excédent/(déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)

594

495

Revenus extraordinaires

0

7

Dépenses extraordinaires

7

38

Excédent/(déficit) des activités extraordinaires

- 7

- 31

Résultat économique de l'exercice

- 725

- 818

NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006

(1000 euros)

 

2007

2006

Actif à long terme

Immobilisations incorporelles

269

43

Immobilisations corporelles

3 677

3 316

Immobilisations financières

5 003

3

Actif à court terme

Créances à court terme

2 644

1 866

Trésorerie et équivalents de trésorerie

11 905

18 487

Total actif

23 498

23 715

Dettes à court terme

8 591

8 342

Total passif

8 591

8 342

Actif net

14 907

15 373

Réserves

Excédent/déficit cumulé

15 373

16 191

Provisions pour risques et charges

259

0

Résultat économique de l'exercice

- 725

- 818

Capital net

14 907

15 373

NB: Ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


(1)  Le montant total des recettes figurant dans le budget publié s'élève à 13,405 millions d'euros, celui correspondant aux crédits de paiement à 13,399 millions d'euros. Cependant, le montant correct aurait dû être de 13,415 millions d'euros. Les montants repris dans ce tableau sont corrects.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.