1.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 249/01)

Date d'adoption de la décision

23.6.2008

Aide no

N 658/07

État membre

Espagne

Région

Navarra

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Inversiones en la acuicultura y en la transformación y comercialización de productos de la pesca

Base juridique

Orden foral de la Consejera de desarrollo rural y medio ambiente por la que se establecen las normas reguladoras de las ayudas estatales a la inversión en el sector de la acuicultura, y a la transformación y comercialización de productos de la pesca

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Soutien aux investissements productifs dans l'aquaculture et dans la transformation et la commercialisation des produits de la pêche

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

6 000 000 EUR

Intensité

Taux de 20 % ou 40 % des coûts éligibles

Durée

2008-2013

Secteurs économiques

Secteur de la pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Gobierno de Navarra

Cl. Alhóndiga, no 1-1a Planta

E-31002 Pamplona

Autres informations

Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

2.7.2008

Aide no

N 78/08

État membre

Hongrie

Région

Az ország egész területe

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Kombinált szállítás (RO-LA) támogatása

Base juridique

„A 2003-2015-ig szóló magyar közlekedéspolitikáról szóló 19/2004. (III. 26.) OGY határozat; az európai kombinált szállítási rendszer magyarországi részhálózatának létesítési és üzemeltetési koncepciójáról szóló 2025/1996. (II. 7.) Korm. határozat”

Type de la mesure

Aide au fonctionnement

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

2 980 Mio HUF (11,92 Mio EUR)

Intensité

30 % au maximum

Durée

2008-2011

Secteurs économiques

Transport combiné

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Gazdasági és Közlekedési Minisztérium

Honvéd u. 13–15.

H-1055 Budapest

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

18.8.2008

Aide no

N 206/08

État membre

Pays-Bas

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Scheepswerf Hoekman Cargoships BV

Base juridique

Artikel 3 Kaderwet EZ Subsidies

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Contrat

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Intensité

Durée

Secteurs économiques

Construction navale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Economische Zaken

Postbus 20201

2500 EC Den Haag

Nederland

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/