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Titre

COM(2008) 9

25.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

COM(2008) 25

29.1.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Version codifiée)

COM(2008) 65

1

11.2.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

COM(2008) 65

2

11.2.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

COM(2008) 71

11.2.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie

COM(2008) 73

13.2.2008

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (Version codifiée)

COM(2008) 75

13.2.2008

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud

COM(2008) 76

14.2.2008

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96

COM(2008) 78

14.2.2008

Proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise

COM(2008) 79

11.2.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant la suppression par l'Ukraine des droits à l'exportation sur les échanges de marchandises

COM(2008) 80

14.2.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil)

COM(2008) 81

1

14.2.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 81

2

14.2.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 82

15.2.2008

Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2007 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

COM(2008) 83

15.2.2008

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 du droit antidumping perçu sur les importations de nitrate d'ammonium originaire notamment d'Ukraine

COM(2008) 84

15.2.2008

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, effectué au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, du droit antidumping institué sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie

COM(2008) 86

15.2.2008

Proposition de règlement (CE) no …/.. du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de coke de houille d'un diamètre de plus de 80 millimètres (coke 80+) originaire de la République populaire de Chine

COM(2008) 87

18.2.2008

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Croatie, de Libye et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

COM(2008) 89

20.2.2008

Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations (Version codifiée)

COM(2008) 91

21.2.2008

Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (Version codifiée)

COM(2008) 92

1

21.2.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 92

2

21.2.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 94

20.2.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2008) 99

22.2.2008

Proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (Version codifiée)

COM(2008) 101

22.2.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du […] modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

COM(2008) 104

26.2.2008

Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

COM(2008) 107

26.2.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

COM(2008) 114

28.2.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

COM(2008) 120

29.2.2008

Proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE

COM(2008) 126

26.2.2008

Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores