31.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 194/11 |
Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission
(2008/C 194/07)
Document |
Partie |
Date |
Titre |
COM(2007) 617 |
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17.10.2007 |
Rapport de la Commission — Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: quatrième rapport annuel (année de référence 2005) |
COM(2007) 767 |
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5.12.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers: la contribution de l'Union européenne Plan d'action 2007-2009 |
COM(2007) 798 |
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11.12.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les États membres et les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi grâce à la politique de cohésion communautaire 2007-2013 |
COM(2007) 804 |
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11.12.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Proposition de programme communautaire de Lisbonne 2008-2010 |
COM(2007) 843 |
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21.12.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Amélioration de la politique en matière d'émissions industrielles |
COM(2007) 860 |
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21.12.2007 |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe |
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