14.5.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 117/3


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 117/02)

Date d'adoption de la décision

21.2.2008

Aide no

N 622/07

État membre

Malte

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Small Start-Up Grants Scheme

Base juridique

Regulation 5 of the Assistance to Small and Medium-Sized Undertakings Regulations, 2007

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2,2 Mio MTL

Montant global de l'aide prévue: 13,2 Mio MTL

Intensité

25 %

Durée

Jusqu'au 31 décembre 2013

Secteurs économiques

Industrie manufacturière, Services informatiques et services rattachés à l'informatique, Tous services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Malta Enterprise

Enterprise Centre — Industrial Estate

San Gwann SGN 3000

Malta

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

19.3.2008

Aide no

N 751/07

État membre

Irlande

Région

IE012 — Midland; IE013 — West; IE023 — Mid-West

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Mid-Shannon Corridor Tourism Infrastructure Scheme

Base juridique

Chapter 12 of Part 10 of the Taxes Consolidation Act 1997 (as amended by section 29 of the Finance Act 2007 and section 27 of the Finance Act 2008)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Allégement fiscal

Budget

Montant global de l'aide prévue: 35-50 Mio EUR

Intensité

12,08 %

Durée

Jusqu'au 31 janvier 2011

Secteurs économiques

Hôtellerie et restauration (Tourisme), Services récréatifs, culturels et sportifs, Immobilier

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Department of Arts, Sport and Tourism

23 Kildare Street

Dublin 2

Ireland

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/