18.4.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 97/9


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 97/03)

Date d'adoption de la décision

7.12.2007

Aide no

N 837/06

État membre

Italie

Région

Abruzzo

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Accordi di programma — Abruzzo

Base juridique

Decreto Ministeriale 25 maggio 2000«Adozione del VI Piano nazionale della pesca e dell'acquacoltura 2000/2002».

Legge 41 del 17 febbraio 1982«Piano per la razionalizzazione e lo sviluppo della pesca marittima».

Legge Regionale (Abruzzo) n. 22 del 5 agosto 2004«Nuove disposizioni in materia di politiche di sostegno all'economia ittica».

Delibera di Giunta Regionale d'Abruzzo del 29 novembre 2006

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Modernisation de la filière de la pêche régionale au moyen d'actions de divulgation et d'assistance technique; promotion du développement du secteur à l'aide d'actions de formation et de mise à jour professionnelle, en vue de la création de nouvelles entreprises et de personnel spécialisé, de l'informatisation du secteur et de la simplication des procédures admnistratives

Forme de l'aide

Subvention directe aux associations de producteurs

Budget

Intensité

Durée

24 mois dès le commencement des activités

Secteurs économiques

Associations professionnelles du secteur de la pêche et de l'aquaculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Abruzzo

Direzione Agricoltura, Foreste e Sviluppo Rurale

Alimentazione Caccia e Pesca

Servizio Economia Ittica e Programmazione Venatoria — DH/18

Via Catullo, 17

I-62127 Pescara

Autres informations

Rapport d'application

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

26.2.2008

Aide no

N 571/07

État membre

Belgique

Région

Vlaanderen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Afzetbevorderingsactiviteiten voor de visserij- en de aquacultuursector

Actions de promotion dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Base juridique

Besluit van de Vlaamse regering van 4 februari 1997 betreffende de verplichte bijdragen bestemd voor de promotie en afzetbevordering van de Vlaamse producten van de sectoren landbouw, tuinbouw en visserij (BS 18 maart 1997) Zoals gewijzigd op 10 november 2006 (BS 11 december 2006)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide au secteur de la pêche

Forme de l'aide

Aides individuelles

Budget

440 000 EUR par an, avec un budget total de 1 320 000 EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

Non limitée

Secteurs économiques

Secteur de la pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

VLAM

Ellipsegebouw 1e verdieping

Koning Albert II laan 35

B-1030 Brussel

Autres informations

Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/