10.4.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 89/14 |
Suppression par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lyon, Clermont-Ferrand et Marseille, Clermont-Ferrand et Nice
(2008/C 89/07)
La France a décidé de supprimer les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre:
— |
Clermont-Ferrand et Lyon (Saint-Exupéry, anciennement Satolas), |
— |
Clermont-Ferrand et Marseille, |
— |
Clermont-Ferrand et Nice, |
et publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 350 du 30 décembre 1995.