27.3.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/2


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 76/02)

Aide no

XE 12/08

État membre

Italie

Région

Aree delle regioni Calabria, Campania, Puglia, Sicilia, Basilicata, Sardegna, Abruzzo e Molise ammissibili alle deroghe previste dall'articolo 87, paragrafo 3, lettere a) e c), del trattato CE

Intitulé du régime d'aides

Credito d'imposta per le nuove assunzioni nelle aree svantaggiate

Base juridique

Articolo 2, commi 539 e ss., legge 24 dicembre 2007, n. 244 (legge finanziaria 2008), come modificato dall'articolo 37bis decreto-legge 31 dicembre 2007, n. 248, convertito dalla legge 28 febbraio 2008, n. 31, e relativo decreto attuativo

Budget

Dépenses annuelles prévues: 200 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée du régime d'aides

31.12.2010

Objectif de l'aide

Art. 4: Création d'emplois; Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires (1) pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero dell'Economia e delle finanze

Via Pastrengo, 22

I-00185 Roma


(1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.