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18.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 71/13 |
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping
(2008/C 71/05)
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1. |
La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions prévues à l'article 2 du règlement (CE) no 1583/2006 du Conseil du 23 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique (1). |
2. Procédure
Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.
3. Délai
Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), J-79 4/23, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.
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4. |
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil (3). |
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Produit |
Pays d'origine ou d'exportation |
Mesures |
Référence |
Date d'expiration |
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Éthanolamines |
États-Unis d'Amérique |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1583/2006 du Conseil (JO L 294 du 25.10.2006, p. 2) |
26.10.2008 |
(1) JO L 294 du 25.10.2006, p. 2.
(2) Fax (32-2) 295 65 05.
(3) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).