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COM(2007) 571

9.10.2007

Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène

COM(2007) 605

17.10.2007

Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond

COM(2007) 638

23.10.2007

Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

COM(2007) 650

6.11.2007

Proposition de décision cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme

COM(2007) 654

6.11.2007

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record — PNR) à des fins répressives

COM(2007) 662

6.11.2007

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association

COM(2007) 697

13.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques

COM(2007) 698

13.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

COM(2007) 699

13.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques

COM(2007) 702

9.11.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine

COM(2007) 705

14.11.2007

Proposition de règlement du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la Moldavie et portant modification du règlement (CE) no 980/2005 et de la décision 2005/924/CE de la Commission

COM(2007) 706

13.11.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan

COM(2007) 709

15.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation

COM(2007) 710

15.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne la date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine

COM(2007) 712

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin

COM(2007) 713

1

14.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires

COM(2007) 713

2

14.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires

COM(2007) 714

15.11.2007

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

COM(2007) 715

15.11.2007

Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2007 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM(2007) 717

13.11.2007

Proposition de règlement du Conseil appliquant aux marchandises originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les Accords établissant ou conduisant à établir des Accords de Partenariats Économiques

COM(2007) 718

16.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2007) 719

16.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2007) 720

19.11.2007

Proposition de recommandation du Conseil portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2007) 729

1

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 729

2

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 730

20.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Afrique du Sud

COM(2007) 731

1

21.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 731

2

21.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 734

20.11.2007

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM(2007) 735

29.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (Refonte)

COM(2007) 736

29.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte)

COM(2007) 737

29.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)

COM(2007) 741

23.11.2007

Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle Première partie Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2007) 742

26.11.2007

Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008

COM(2007) 743

1

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

COM(2007) 743

2

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

COM(2007) 744

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

COM(2007) 746

28.11.2007

Proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et des services financiers

COM(2007) 747

28.11.2007

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers

COM(2007) 748

21.11.2007

Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, 18 décembre 2007)

COM(2007) 751

27.11.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

COM(2007) 752

26.11.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2007) 755

27.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (Version codifiée)

COM(2007) 760

29.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)

COM(2007) 761

29.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte CE-îles Féroé sur les modifications à la décision no 1/2001 concernant l'importation des équidés enregistrés directement d'Islande et les mouvements des équidés enregistrés entre les îles Féroé et la Communauté européenne

COM(2007) 762

29.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)

COM(2007) 771

5.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2007) 772

6.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère

COM(2007) 776

6.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2007) 777

6.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2007) 786

5.12.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité