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26.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/22 |
Suppression par la France des obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 sur les services aériens réguliers entre Angoulême et Lyon, Épinal et Paris, Grenoble et Paris, Montpellier et Bordeaux, Montpellier et Nice, Montpellier et Strasbourg
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 52/07)
La France a décidé de supprimer les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités entre:
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1) |
Angoulême et Lyon, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 258 du 28 octobre 2003 et modifiées au Journal officiel de l'Union européenne C 27 du 30 janvier 2004; |
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2) |
Épinal et Paris, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 123 du 26 avril 1996, modifiées au Journal officiel des Communautés européennes C 395 du 18 décembre 1998 et au Journal officiel de l'Union européenne C 22 du 27 janvier 2004; |
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3) |
Grenoble et Paris, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 149 du 21 juin 2005; |
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4) |
Montpellier et Bordeaux, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 123 du 26 avril 1996; |
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5) |
Montpellier et Nice, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 123 du 26 avril 1996; |
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6) |
Montpellier et Strasbourg, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 123 du 26 avril 1996. |