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15.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 41/5 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
(2008/C 41/03)
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:
Page 101, le libellé de la position 2309 est remplacé par le texte suivant:
2309
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
«Voir la note no 1 du présent chapitre.
Pour la détermination de la teneur en amidon, il convient d'appliquer la méthode polarimétrique (également appelée méthode polarimétrique Ewers modifiée), décrite au point 1 de l'annexe I de ladite directive 72/199/CEE (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).
La teneur en poids d'amidon des préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux au sens de la position 2309 est déterminée par la méthode d'analyse enzymatique établie à l'annexe du règlement (CE) no 121/2008 (JO L 37 du 12.2.2008, p. 3) lorsque les matières premières des aliments pour animaux suivantes sont présentes dans des proportions significatives:
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a) |
sous-produits de betterave (sucrière) tels que la pulpe de betterave (sucrière), la mélasse de betterave (sucrière), la pulpe de betterave (sucrière) mélassée, la vinasse de betterave (sucrière), le sucre de betterave; |
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b) |
pulpe d'agrumes; |
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c) |
graines de lin; tourteau de pression de graines de lin; tourteau d'extraction de graines de lin; |
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d) |
graine de colza; tourteau de pression de colza; tourteau d'extraction de colza; pellicules de colza; |
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e) |
graines de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol partiellement décortiqué; |
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f) |
tourteau de pression de coprah; tourteau d'extraction de coprah; |
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g) |
pulpe de pommes de terre; |
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h) |
levures déshydratées; |
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i) |
produits riches en inuline (par exemple, cossettes et farine de topinambour); |
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j) |
cretons. |
Lorsque la présence d'amidon dans une préparation des types utilisés dans l'alimentation des animaux au sens de la position 2309 n'est pas évidente, il est possible d'utiliser une méthode qualitative par microscopie afin de s'assurer de la présence de cette substance.
Pour les produits laitiers, voir la note complémentaire 4 du présent chapitre. La teneur en produits laitiers et la teneur en amidon sont calculées sur le produit tel qu'il se trouve au moment de sa réception.»
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3).
(2) JO C 50 du 28.2.2006, p. 1.