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Bruxelles, le 4.6.2008

COM(2008) 342 final

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

abrogeant le règlement (CE) no 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l’île d’Anjouan dans l’Union des Comores

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Considérant la situation dans l’île comorienne d’Anjouan, et au vu des mesures prises par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et de sa demande d’appui adressée à l’Union européenne, le Conseil a adopté le règlement (CE) N° 243/2008 instituant des mesures restrictives à l’encontre des autorités illégales d’Anjouan et de certaines personnes associées qui entravaient le processus de réconciliation et faisaient peser une menace sur la paix et la sécurité aux Comores, conformément à la position commune 2008/187/PESC.

2. Suite à l’intervention militaire du 25 mars 2008 et à la restauration de l’autorité du gouvernement de l’Union des Comores dans l’île d’Anjouan, lesdites mesures restrictives devraient être abrogées. Dans ces circonstances, la position commune 2008/XXX/PESC prévoit l’abrogation de la position commune 2008/187/PESC.

3. En conséquence, la Commission propose d'abroger le règlement (CE) n° 243/2008.

Proposition de

RÈGLEMENT DU CONSEIL

abrogeant le règlement (CE) n o 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l’île d’Anjouan dans l’Union des Comores

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,

vu la position commune [2008/XXX/PESC] du Conseil du […] abrogeant la position commune 2008/187/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d’Anjouan dans l’Union des Comores[1],

vu la proposition de la Commission[2],

considérant ce qui suit:

4. A la demande du Président de la Commission de l’Union africaine, le Conseil a adopté la position commune 2008/187/PESC[3] instituant des mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales d’Anjouan et de certaines personnes associées. Les mesures restrictives prévues par la position commune 2008/187/PESC comportent notamment le gel des fonds et des ressources économiques appartenant aux personnes concernées, mis en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n° 243/2008 du Conseil[4].

5. Suite à l’intervention militaire du 25 mars 2008 et à la restauration de l’autorité du gouvernement de l’Union des Comores dans l’île d’Anjouan, la position commune 2008/XXX/PESC prévoit l’abrogation des mesures restrictives instituées par la Position Commune 2008/187/PESC.

6. Le règlement (CE) n° 243/2008 devrait donc être abrogé,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 243/2008 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il s’applique à partir du ... mai 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Conseil

Le Président

[1] JO L […] du […].[…].2008, p. […].

[2] JO C […] du […] […].2008, p. […].

[3] JO L 59 du 4.3.2008, p.32.

[4] JO L 75 du 18.3.2008, p. 53.