Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de societe {SEC(2008) 466} {SEC(2008) 467} /* COM/2008/0194 final - COD 2008/0083 */
Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||18/04/2008 09h28 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)194 N° inter-institutionnel|| Type de document||Proposition de directive Titre officiel||Directive du Parlement eurpéen et du Conseilmodifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société Date d'adoption||17/04/2008- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 18/04/2008-09 h||Parlement||COM_2008_194_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_194_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_194_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_194_Saisine.doc 18/04/2008-09 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Eur-lex, Celex||COM_2008_194_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_194_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_194_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_194_EN_ACTE_f.doc REMARQUES : ||langue originale EN