Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)

EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE

Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)

Contact||

Date de transmission||07/03/2008 12h48

DESTINATAIRES : Conseil|| NON

Parlement européen|| OUI

Comité économique et social européen|| NON

Comité des régions|| NON

Cour des comptes|| NON

Banque centrale européenne|| NON

Cour de justice|| NON

Médiateur|| NON

CEPD|| NON

Office des publications||

* Pour publication au JO|| NON

- Date de publication :||

- Série du JO :||

* Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI

* Pour insertion dans CELEX|| OUI

IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)136

N° inter-institutionnel||2006/0274(COD)

Type de document||Communication (non législative)

Titre officiel||COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉENconformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CEconcernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement CE n°881/2004 instituant une agence ferroviaire européenne

Date d'adoption||07/03/2008- 11h00

Base juridique proposée||

Signataire||

Date d'entrée en vigueur||

HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu

07/03/2008-12 h||Parlement, Eur-lex, Celex||COM_2008_136_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_136_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_136_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_136_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_136_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_136_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_136_Saisine.doc

REMARQUES : ||Version originale : EN