14.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 8/18

A.

considérant que les objectifs du processus de Bologne sont de créer un espace européen de l'enseignement supérieur d'ici à 2010, tout en réformant l'enseignement supérieur, en éliminant les derniers obstacles à la mobilité des étudiants et des enseignants, et en améliorant la qualité, l'attractivité et la compétitivité de l'enseignement supérieur en Europe,

B.

considérant que la mobilité des étudiants et la qualité de l'enseignement doivent rester des éléments clés du processus de Bologne,

C.

considérant que la mobilité des étudiants génère de nouvelles valeurs culturelles, sociales et universitaires, et qu'elle crée des opportunités d'épanouissement personnel et d'amélioration tant sur le plan académique qu'en ce qui concerne l'employabilité sur le plan national et international,

D.

considérant que la mobilité au niveau des études reste inaccessible à de nombreux étudiants, chercheurs et autres agents, en particulier dans les nouveaux États membres, principalement en raison des montants insuffisants des bourses d'études, même si les obstacles sont bien connus et qu'ils ont été identifiés à plusieurs reprises par de nombreuses parties prenantes au débat,

E.

considérant qu'une attention particulière devrait être accordée à un financement adapté de l'apprentissage des étudiants, du coût de leur vie et de leur mobilité,

F.

considérant que le Parlement a toujours considéré la mobilité des étudiants comme une priorité budgétaire et s'est employé à garantir un niveau de financement adéquat pour les programmes communautaires dans le domaine de l'éducation; considérant que la position ferme qu'il a adoptée sur la question a conduit, malgré les coupes opérées par le Conseil sur la proposition de la Commission, à une augmentation des crédits destinés aux programmes Éducation et formation tout au long de la vie et Erasmus Mundus, négociés dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et des récentes procédures budgétaires,

G.

considérant que des données statistiques fiables sur la mobilité des étudiants sont nécessaires pour pouvoir observer, comparer et évaluer, ainsi que pour mettre en œuvre des politiques et des mesures adéquates,

H.

considérant que la reconnaissance de l'éducation informelle et non formelle est la clé d'une stratégie sur la formation tout au long de la vie, et que l'importance de la formation des adultes dans ce processus doit également être reconnue,

I.

considérant qu'aucun obstacle d'ordre administratif, financier ou linguistique ne devrait entraver le choix de partir à l'étranger,

J.

considérant que la mobilité favorise l'apprentissage des langues étrangères et l'amélioration des compétences globales en matière de communication,

K.

considérant qu'il devient pressant de réformer et de moderniser les universités en termes de qualité, de structures éducatives, d'innovation et de flexibilité,

L.

considérant que la qualité de l'enseignement, un domaine qui devrait être réformé et modernisé dans l'ensemble de l'Union européenne, est aussi importante que la qualité de la recherche, et que ces deux dimensions sont étroitement liées,

M.

considérant que la disparité des systèmes nationaux de reconnaissance constitue un obstacle de taille à l'égalité de traitement des étudiants, ainsi qu'a leur développement au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et au sein du marché du travail de l'Union,

N.

considérant que l'insuffisance d'une reconnaissance intégrale et appropriée de la formation suivie, ainsi que l'absence d'équivalences des diplômes obtenus, peuvent représenter des obstacles à la mobilité,

O.

considérant qu'il est urgent de mettre en œuvre, coordonner et promouvoir une approche cohérente dans tous les pays signataires du processus de Bologne,

P.

considérant que le processus de Bologne doit instaurer un nouveau modèle éducatif de progrès qui garantisse à tous l'accès à la formation, dont le principal objectif est de transmettre des connaissances et des valeurs, et qui crée une société pérenne, et qui soit conscientisée par rapport à elle-même et sans déséquilibres sociaux;

1.

estime que l'accroissement de la mobilité des étudiants et de la qualité des différents systèmes éducatifs devrait être une priorité dans le contexte de la redéfinition des principaux objectifs du processus de Bologne après 2010;

2.

souligne, afin de permettre la mobilité des étudiants, que des mesures doivent être prises dans différents domaines d'action; estime que plusieurs aspects de la mobilité dépassent le cadre de l'enseignement supérieur pour relever des domaines des affaires sociales, des finances, ainsi que de l'immigration et de la politique des visas;

3.

se félicite des efforts accomplis par les États membres dans le cadre de la coopération intergouvernementale afin de renforcer la qualité et la compétitivité de l'éducation dans l'Union, notamment en encourageant la mobilité et en garantissant la reconnaissance des qualifications et l'assurance qualité, compte tenu, en particulier, de la marge de manœuvre limitée résultant des marges étroites disponibles dans la rubrique 1 bis du cadre financier;

4.

est convaincu qu'il convient de maintenir la méthode de consultation appliquée par tous les acteurs du processus: les institutions, de même que les représentants des étudiants, devraient coopérer étroitement afin de venir à bout des derniers obstacles à la mobilité et des problèmes liés à la qualité et à la mise en œuvre du processus de Bologne;

5.

souligne, dans la mise en œuvre du processus de Bologne, qu'une attention particulière devrait être accordée à une coopération et une coordination étroites et approfondies avec l'Espace européen de la recherche.

6.

insiste sur le besoin urgent de statistiques comparables et fiables relatives à la mobilité et au profil socio-économique des étudiants, telles que des indicateurs, des critères et des points de référence communs, afin de combler l'actuel déficit d'informations et de promouvoir l'échange de bonnes pratiques;

7.

invite les universités à améliorer et à simplifier les informations, en ligne ou sur des supports traditionnels, mises à la disposition des étudiants, qu'ils soient nouveaux ou en fin de cursus; demande aux universités et aux agences nationales Erasmus de collaborer avec les organisations d'étudiants afin que toutes les informations nécessaires soient fournies en temps voulu; rappelle aux universités qu'elles se doivent de défendre les droits des étudiants, conformément aux engagements qu'elles ont pris en souscrivant à la Charte universitaire Erasmus;

8.

souligne que pour atteindre les objectifs du processus de Bologne, la réciprocité est nécessaire en ce qui concerne les flux d'étudiants et de boursiers; insiste sur les disparités dans les tendances actuelles et, en particulier, sur la faible mobilité en direction des États membres qui ont adhéré à l'Union en 2004 et 2007;

9.

met l'accent sur l'importance du tutorat pour l'intégration sociale, culturelle et linguistique des nouveaux étudiants;

10.

souligne qu'une meilleure maîtrise des langues est un atout considérable et l'un des arguments en faveur de la mobilité des étudiants, et qu'il est important que des cours intensifs de langues soient proposés aux nouveaux étudiants, avant et/ou au cours des périodes d'études du programme Erasmus.

11.

invite les universités sises dans l'Union à entreprendre une réforme des programmes qui soit innovatrice, de grande ampleur et méthodique, dès lors que l'ambition et la haute qualité du contenu, ainsi que la restructuration de l'organisation, sont des facteurs essentiels pour la mobilité des étudiants et pour une plus grande flexibilité; plaide pour qu'une «période d'études dans la mobilité» soit instaurée, dans tous les programmes d'études, afin de permettre aux étudiants de partir à l'étranger;

12.

demande que l'accent soit mis sur la nécessité d'instaurer des programmes européens communs au niveau du doctorat, qui encouragent la mobilité des étudiants en doctorat et de créer un système de doctorat européen;

13.

souligne le rôle fondamental de la qualité et de l'excellence de l'enseignement étant donné que le perfectionnement et la formation continue d'enseignants qualifiés dans toutes les spécialités sont essentiels pour susciter un intérêt pour l'enseignement et renforcer son efficacité, ainsi que pour réaliser les objectifs du processus de Bologne;

14.

rappelle qu'un dialogue transnational renforcé et un meilleur échange d'information et d'expériences sont nécessaires pour favoriser une harmonisation de la formation des enseignants, y compris ceux de l'enseignement primaire, et l'efficacité du développement professionnel continu.

15.

demande qu'une aide spécifique soit apportée aux étudiants issus des groupes défavorisés de la société, par exemple en leur proposant des logements décents et à bas prix; note qu'une aide supplémentaire est souvent nécessaire après l'arrivée;

16.

propose l'introduction d'une carte d'étudiant européenne unique afin de faciliter la mobilité et de permettre aux étudiants de bénéficier de prix réduits sur le logement et les produits de première nécessité;

17.

invite les États membres et les autorités compétentes à garantir un accès égal et universel à la mobilité grâce à une procédure d'attribution de bourse simple, flexible et transparente, et à un soutien financier supplémentaire pour les destinations coûteuses et pour les étudiants qui en ont besoin; estime qu'il est essentiel que les étudiants reçoivent ces aides avant leur départ, afin d'éviter qu'une charge financière trop lourde pèse sur eux;

18.

se félicite du fait que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel prévu dans la déclaration annexée à l'Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, le renforcement de l'enveloppe financière prévue pour les programmes dans le domaine de l'enseignement, et notamment pour les bourses au titre d'Erasmus, pourrait être envisagé, en fonction des résultats du suivi et de l'évaluation du programme;

19.

souligne que de nouvelles modalités de financement de la mobilité des étudiants devraient être introduites et encouragées, telles que des prêts sans intérêts et/ou des prêts transférables;

20.

invite les universités européennes à collaborer avec le secteur privé (par exemple les organisations économiques ou commerciales telles que les chambres de commerce) afin de trouver de nouveaux mécanismes efficaces de cofinancement de la mobilité des étudiants au cours de chaque cycle (licence — master — doctorat), et d'améliorer ainsi la qualité des systèmes d'enseignement;

21.

suggère l'instauration d'un dialogue fructueux et d'un échange réciproque entre les entreprises et lesuniversités, dans le but de proposer des partenariats innovants et d'explorer de nouvelles formes de coopération.

22.

invite la Commission et les États membres à mettre en œuvre les cadres européens de référence (cadre des certifications de Bologne, cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, normes et lignes directrices européennes sur la garantie de la qualité, et la convention de reconnaissance de Lisbonne), afin de créer l'espace européen de l'enseignement supérieur;

23.

insiste, par conséquent, sur l'urgence de mettre en œuvre le système global, unifié et efficace de transfert de crédits d'enseignement («European Credit Transfer System», ECTS): les qualifications des étudiants et des universitaires devraient être facilement reconnues dans toute l'Europe grâce à un cadre unique commun;

24.

souligne que le système d'études en trois cycles (licence, master et doctorat) pourrait devenir plus flexible, en particulier grâce à la mise en œuvre d'un système «4+1» au lieu de «3+2» pour les premier et deuxième cycles; note que pour certains cursus, cette formule pourrait mieux convenir afin de favoriser une mobilité et une employabilité accrues des diplômés;

25.

demande que les stages en entreprise ainsi que les autres expériences informelles et non formelles de mobilité, approuvées par les universités, bénéficient de crédits du système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et qu'ils soient reconnus comme partie intégrante des programmes d'études.

26.

invite les autorités compétentes des États membres et les universités européennes à encourager et à favoriser les échanges de meilleures pratiques et les initiatives de conscientisation;

27.

prie instamment les États membres de faciliter les procédures de visa et de réduire leurs coûts pour les étudiants mobiles, en particulier pour ceux issus des États membres les plus orientaux et des pays candidats, conformément aux directives de l'Union relatives aux visas;

28.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.