19.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 279/69

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vu ses résolutions antérieures sur le Moyen-Orient, en particulier celles du 16 janvier 2003 sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise (1), du 10 mars 2005 sur la situation au Liban (2), du 7 septembre 2006 sur la situation au Moyen-Orient (3) et du 12 juillet 2007 sur le Moyen-Orient (4), et sa position du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (5),

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vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1559 (2004), 1636 (2005), 1680 (2006), 1701 (2006) et 1757 (2007),

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vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (6) (ci-après «accord d'association»),

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vu la décision 2007/860/CE du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d'une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (7),

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vu la déclaration faite le 16 mai 2008 par Javier Solana, Haut-Représentant de l'Union européenne, sur la situation au Liban,

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vu la déclaration de la présidence, faite le 14 mars 2008, au nom de l'Union, sur le Moyen-Orient,

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vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A.

extrêmement alarmé par l'escalade de violence au Liban et profondément préoccupé par la situation institutionnelle au Liban suite à l'échec de l'élection du président de la République,

B.

considérant que les affrontements violents qui se sont produits récemment entre le Hezbollah et d'autres milices, à Beyrouth et dans d'autres parties du Liban, suite à des décisions prises par le gouvernement libanais le 6 mai 2008, et les violences générées à la suite de la destitution du général chargé de la sécurité de l'aéroport ainsi que de l'interdiction des systèmes de communication du Hezbollah ont provoqué la mort de dizaines de citoyens et ont fait des centaines de blessés,

C.

considérant que le gouvernement libanais, dans le but de faire cesser les affrontements, a renoncé aux décisions ayant généré les violences et a confié le dénouement de la crise à l'armée libanaise,

D.

considérant que le parlement libanais n'exerçait pas son rôle constitutionnel avant même novembre 2007, date à laquelle le mandat du président de la République libanaise est venu à expiration, et que le pays est totalement bloqué d'un point de vue institutionnel, ce qui entraîne des conséquences graves pour le fonctionnement de la démocratie,

E.

considérant que le Hezbollah est non seulement un parti politique de l'opposition, mais aussi un groupe armé qui contrôle une bonne partie du territoire libanais, notamment celui peuplé par les communautés chiites,

F.

considérant que, sur la base de l'initiative engagée par la Ligue des États arabes, les parties concernées sont parvenues à un accord le 15 mai 2008 visant à mettre un terme immédiat aux affrontements armés, à reprendre le dialogue national centré sur les questions du gouvernement d'unité nationale et de la nouvelle loi électorale, et à rétablir la vie normale et la situation qui prévalait avant les incidents récents,

G.

considérant que l'impasse politique dans laquelle le Liban se trouve actuellement paralyse le bon fonctionnement du pays; que cette crise politique constitue une menace redoutable envers la stabilité fragile du Liban et de la région dans son ensemble; qu'un Liban stable, pleinement souverain, uni et démocratique revêt une importance cruciale pour la stabilité et le développement pacifique de l'ensemble du Moyen-Orient,

H.

considérant que le Liban est un pays qui possède de forts liens politiques, économiques et culturels avec l'Europe et qu'il constitue un partenaire important de l'Union au Moyen-Orient; qu'un Liban souverain et démocratique peut jouer un rôle fondamental dans le développement d'un partenariat euro-méditerranéen solide,

I.

considérant que l'article 2 de l'accord d'association dispose que les relations entre les parties ainsi que toutes les dispositions de l'accord doivent être fondées sur le respect des principes démocratiques et des Droits de l'homme fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme, lequel guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel dudit accord; que le Conseil d'association peut prendre les mesures nécessaires, dans le cadre du dialogue politique régulier prévu dans l'accord, pour favoriser la coopération entre le Parlement européen et le parlement libanais,

J.

considérant que la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies a créé un tribunal international destiné à juger les personnes responsables de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafik Hariri et d'autres assassinats politiques au Liban,

K.

considérant que le Liban se trouve toujours confronté à des défis financiers et économiques considérables; que les autorités libanaises ont adopté, le 4 janvier 2007, un vaste programme de réformes socio-économiques; que l'Union a proposé l'octroi d'une assistance macrofinancière d'un montant de 80 000 000 euros, pour soutenir les efforts réalisés par le Liban à l'échelon national en vue d'assurer la reconstruction après la guerre et opérer un redressement économique durable, allégeant ainsi les contraintes financières qui pèsent sur la mise en œuvre du programme économique du gouvernement,

L.

considérant que plus de 300 000 réfugiés palestiniens vivent toujours dans des conditions misérables au Liban; que les explosions de violences et les combats avec l'armée qui ont eu lieu dans certains camps de réfugiés palestiniens ont contribué à aggraver la situation dans le pays,

M.

considérant que l'intégrité territoriale des fermes de Chebaa demeure une question en suspens;

1.

se réjouit de l'accord conclu à Doha sur l'élection du Général Michel Sleiman comme président de la République dans les prochains jours, de l'installation d'un nouveau gouvernement d'unité nationale et de l'adoption de la loi électorale; invite les parties à l'accord à mettre pleinement en œuvre cet accord; souligne l'importance de la réaction positive de la communauté internationale; félicite les partis libanais pour être parvenus à cet accord, ainsi que l'État du Qatar et la Ligue des États arabes, pour leur médiation couronnée de succès;

2.

souligne l'importance de la stabilité, de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Liban; souligne que la stabilité politique au Liban devrait reposer sur la restauration d'un climat de confiance entre toutes les parties, sur le renoncement à la violence et sur le rejet de toute ingérence extérieure;

3.

accueille favorablement la manière positive dont l'armée et les services de sécurité ont permis de mettre un terme aux événements récents; invite toutes les parties en présence à soutenir l'armée libanaise afin qu'elle garantisse de plein droit les capacités, la sécurité, l'ordre, la souveraineté et la stabilité du Liban;

4.

considère ainsi que la sécurité du pays et de tous les Libanais passe par le désarmement de l'ensemble des groupes armés, et notamment du Hezbollah, ainsi que par le contrôle du trafic d'armes vers le Liban; estime qu'il est vital que toutes les armes importées au Liban soient destinées uniquement à l'armée officielle libanaise; invite à nouveau le gouvernement libanais à exercer, en coopération avec la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), sa pleine souveraineté et un contrôle effectif sur les frontières et sur le territoire du pays à cet égard; invite, dans ce contexte, toutes les parties en présence à renoncer à la violence, à accepter sans réserve les règles de la démocratie et à reconnaître toutes les autorités et institutions de l'État démocratiquement élues, quelle que soit leur appartenance ou origine ethnique, religieuse ou politique;

5.

rappelle que l'Accord d'association prévoit un dialogue politique entre le Parlement européen et le parlement libanais sur la base d'une coopération politique établie entre les deux institutions;

6.

redit l'importance du rôle de la FINUL; estime qu'il est indispensable que le gouvernement libanais exerce sa pleine souveraineté et son contrôle effectif sur les frontières et le territoire du pays dans tous les domaines relevant de la compétence de l'État, de manière à garantir la sécurité du pays et de ses citoyens;

7.

réitère son appel lancé à toutes les parties concernées afin qu'elles soutiennent les travaux du tribunal international chargé de juger les auteurs de l'assassinat de l'ancien premier ministre Rafik Hariri et d'autres assassinats d'ordre politique au Liban, et invite instamment la Syrie à coopérer sans réserve avec ce tribunal;

8.

presse les autorités libanaises de ne ménager aucun effort pour mettre un terme à toute discrimination contre les réfugiés palestiniens; appelle à nouveau la communauté internationale à accroître son assistance pour parvenir à un règlement durable;

9.

invite la Syrie à s'abstenir de toute ingérence susceptible d'avoir une incidence négative sur les affaires intérieures du Liban et à jouer un rôle constructif pour parvenir à la stabilité du pays; appelle l'Iran et la Syrie à jouer un rôle constructif; invite toutes les parties concernées à respecter les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies en ce qui concerne le respect de l'indépendance, de la souveraineté, de la sécurité et de la stabilité du Liban, en rappelant l'interdiction de vendre des armes aux milices armées;

10.

renouvelle son soutien à la détermination de l'Union à aider le Liban dans sa restructuration économique; invite le Conseil et la Commission à persévérer dans leurs efforts pour soutenir la reconstruction et le redressement économique du Liban ainsi que pour établir une coopération plus étroite avec la société civile dans le pays, de manière à y promouvoir une plus grande démocratisation;

11.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut-Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, au secrétaire général de la Ligue des États arabes, à l'envoyé du Quatuor au Moyen-Orient, au président de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, au gouvernement et au parlement du Liban, au président et au gouvernement de la Syrie, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de l'Iran.