Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne: cinquième Rapport annuel (année de référence 2006) /* COM/2008/0799 final */

Bruxelles, le 01.12.2008

COM(2008) 799 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne:

cinquième rapport annuel

(année de référence 2006)

1. Résumé

La directive 98/70/CE [1] prévoit des spécifications minimales basées sur des critères sanitaires et environnementaux pour les carburants utilisés dans les véhicules équipés de moteur à allumage commandé ou de moteur à allumage par compression. La qualité des carburants revêt une importance particulière du point de vue environnemental, car elle a une incidence sur les émissions polluantes des moteurs et donc sur la qualité de l'air. Elle détermine également la facilité avec laquelle les constructeurs parviennent à respecter les limites souhaitées d'émission de polluants et de gaz à effet de serre, ainsi que les coûts qu'ils doivent supporter à cet effet. La directive 2003/17/CE [2] modifiant la directive 98/70/CE prévoit une réduction supplémentaire de la teneur en soufre de l’essence et du gazole.

Le non-respect des spécifications applicables aux carburants peut entraîner une augmentation des émissions (par exemple, un excès de composés oxygénés peut accroître les émissions de NOx) et risque d'endommager les moteurs et les systèmes d'épuration des gaz d'échappement (par exemple, un excès de soufre peut endommager les catalyseurs), occasionnant une hausse des émissions de polluants atmosphériques. Afin de garantir le respect des normes de qualité imposées par la directive, les États membres doivent mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants.

L'article 8 de la directive 98/70/CE prévoit que la Commission publie chaque année un rapport sur la qualité des carburants dans les États membres. Le présent rapport est le cinquième du genre. Il récapitule les informations fournies par les États membres concernant la qualité de l’essence et du gazole, et les volumes commercialisés, pour l’année 2006. Tous les États membres, à l'exception de Malte, ont remis leur rapport national pour 2006.

La surveillance de la qualité des carburants en 2006 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Cette année encore, peu de dépassements ont été constatés. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été détectés sont l'indice d'octane recherche/moteur (RON/MON) [3], la pression de vapeur en été [4] et la distillation/évaporation à 100/150 °C [5]. Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont la teneur en soufre, le point de distillation à 95 %, l'indice de cétane et la densité.

Si plusieurs États membres ont fait état d'échantillons non conformes, en général les échantillons dépassant les valeurs limites (et les limites de tolérance applicables pour les méthodes d'essai) ont été moins nombreux que les années précédentes. Plusieurs nouveaux États membres de l'UE-10 avaient fait état précédemment d'un nombre important d'échantillons non conformes aux valeurs limites, mais le nombre d'échantillons non conformes qui a été communiqué a diminué sensiblement en 2006. La Belgique a signalé une proportion d'échantillons non conformes plus élevée (~3,5 %) que d'autres États membres en 2005 (mais a amélioré les niveaux de conformité par rapport aux années précédentes). Toutefois des précisions insuffisantes ont été fournies en 2006 pour évaluer les chiffres réels des cas de non-conformité.

La teneur en soufre du gazole a constitué un problème particulier au cours des années précédentes (essentiellement pour l'UE-10), en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle limite contraignante de moins de 50 ppm au début 2005. Cependant, il apparaît que ce problème a été résolu en 2006.

La Commission n'a pas connaissance d'incidences négatives sur les émissions des véhicules ou le fonctionnement des moteurs en rapport avec ces dépassements, mais elle continue à inciter les États membres à adopter des mesures pour que les valeurs soient totalement respectées. La plupart d’entre eux le font déjà, et les mesures prises en cas de manquement sont précisées – lorsqu’elles ont été mentionnées – dans les chapitres consacrés à chaque pays dans le rapport détaillé pour l’année 2006 [6]. La Commission continuera à superviser le respect des prescriptions fixées par la directive pour la qualité des carburants.

En ce qui concerne la réduction de la pollution atmosphérique et les progrès de la technologie des moteurs, on constate une augmentation notable de la proportion de carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm entre 2001 et 2006 dans l’UE-15. Depuis 2005, tous les carburants doivent avoir une teneur en soufre inférieure à 50 ppm et tous les États membres ont l'obligation de commercialiser des carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm. La teneur moyenne en soufre en 2006 est nettement plus faible que celle déclarée en 2004, comme l'indique le tableau 1 ci-après.

Tableau 1: Évolution annuelle de la teneur moyenne en soufre de l'essence et du gazole dans l'UE

| Teneur moyenne en soufre dans l'UE, en ppm | UE15 | UE10 |

Carburant/année | 2001 | 2002 | 2003* | 2004* | 2005* | 2006# | 2006* | 2006# |

Essence | 68 | 51 | 37 | 38 | 19 | 18 | 18 | 18 |

Gazole | 223 | 169 | 125 | 113 | 25 | 22 | 22 | 17 |

*Sans la France, qui n’a pas remis de rapport pour 2003, 2004 et 2005.

#Sans Malte, qui n’a pas remis de rapport pour 2006.

Les données des pays de l'UE-10 sont incluses dans la moyenne de l'UE depuis 2004.

Les systèmes nationaux de surveillance de la qualité des carburants sont encore très disparates; les dispositions de la directive devraient cependant concourir à leur harmonisation et améliorer la qualité des rapports.

2. Introduction

Les annexes de la directive 98/70/CE établissent les spécifications applicables à l'essence et au gazole commercialisés dans l'Union européenne. Depuis le 1er janvier 2005, une seule série de spécifications s'applique. La directive impose également aux États membres de présenter des synthèses relatives à la qualité des carburants commercialisés sur leur territoire. À compter de 2004, les États membres doivent établir leurs rapports de surveillance conformément à la norme européenne EN 14274 [7] ou à des systèmes présentant un niveau de fiabilité équivalent. L'article 8 de la directive 98/70/CE, modifié par l'article 1er, paragraphe 5, de la directive 2003/17/CE, prévoit que la Commission diffuse les résultats des rapports nationaux sur la qualité des carburants. Conformément à cette exigence, ce cinquième rapport de la Commission fait le point sur la qualité de l'essence et du gazole, ainsi que sur les volumes commercialisés dans la Communauté, pour l'année 2006. Les rapports des années précédentes peuvent être consultés sur les pages web de la Commission [8].

3. Systèmes de surveillance nationaux

Plusieurs approches différentes ont été utilisées pour mettre en place des systèmes de surveillance de la qualité des carburants (FQMS) dans l’UE. Il peut s’agir aussi bien d’approches basées sur la norme européenne EN 14274, qui supposent le prélèvement d'échantillons dans un éventail de stations-services, que de systèmes nationaux. Dans les systèmes suédois et britannique, par exemple, l’échantillonnage et l’analyse de tous les lots provenant des raffineries ou importés sont prévus dans les dispositions concernant la distribution des carburants sur le territoire national. Des prélèvements par sondage dans la chaîne de distribution sont également pratiqués tout au long de l'année. Les systèmes appliqués dans plusieurs États membres ont été conçus, à l’origine, à d'autres fins, ce qui explique en partie les disparités en matière de couverture et de mise en œuvre dans l’UE. Une plus grande homogénéité devait être assurée à partir de 2004, la directive modifiée demandant aux États membres «de mettre en place un système de surveillance de la qualité des carburants conformément aux prescriptions des normes européennes pertinentes» (les normes EN 14274 et EN 14275 [9]) à partir du 1er janvier 2004. Depuis 2001, de nombreuses modifications ont été apportées aux systèmes de surveillance. Six États membres de l'UE-15 sont désormais passés à des systèmes basés sur la norme EN 14274; six États membres de l'UE-10 ont fait de même. Le Portugal a fait savoir que le processus de mise en conformité de son système avec la norme EN 14274 était encore en cours. La directive n’exclut pas le recours à d’autres systèmes de surveillance, à condition qu’ils assurent une fiabilité équivalente des résultats. À ce jour, seuls Chypre, le Danemark et Malte ont communiqué des informations justifiant l’utilisation de systèmes nationaux faisant moins appel à l’échantillonnage. Le Royaume-Uni a également fourni des informations sur la fiabilité statistique de son système. Le graphique 2 dresse un panorama des taux d’échantillonnage dans l’UE en 2006.

4. Rapports 2006

4.1 Qualités et volumes des carburants

Toutes les ventes d'essence et de gazole dans l'UE sont désormais constituées de carburants à teneur en soufre inférieure à 50 ppm et à 10 ppm. Sur les ventes totales d'essence, 58 % correspondent à la qualité pauvre en soufre (<50 ppm) et 42 % à la qualité sans soufre (<10 ppm). Quant aux ventes totales de gazole, ces proportions s'élèvent respectivement à 69 % et 31 %.

Comme en 2001-2005, l’Allemagne, la France, l’Espagne l’Italie et le Royaume-Uni ont enregistré les ventes totales de carburant les plus importantes (parmi les rapports reçus) en 2006 (graphique 3). Les ventes de gazole prédominent dans de nombreux États membres, mais leur niveau relatif par rapport à celui des ventes d'essence est variable.

Les ventes d'essence et de gazole dans l'UE-10 atteignent respectivement 10,1 % et 9,9 % des ventes de ces carburants dans l'UE (en légère baisse depuis 2005). Par rapport à l'UE-15 (respectivement 41 % et 29 %), la proportion de qualités d'essence et de diesel sans soufre vendues dans l'UE-10 (respectivement 49 % et 58 %) est sensiblement supérieure.

Alors qu'une large gamme d’essences à teneur en soufre et indice d'octane distincts était disponible dans l'UE en 2006, l'essence RON 95 représentait la plus grande partie des ventes cette année-là (83 % du total, dont 54 % d’essence pauvre en soufre et 29 % d’essence sans soufre [10]). Le graphique 1 et le tableau en annexe donnent tous les détails pour chaque État membre.

Graphique 1: Ventes de carburants en 2006 dans l'UE, par type de carburant (en %)

Ventes d'essence | 2006 | Ventes de gazole | 2006 |

(...PICT...)

| |

| Type | % | | Type | % |

1 | Essence sans plomb RON min.=91 | 0,0% | 13 | Gazole | 0,0% |

2 | Essence sans plomb RON min.=91 (<50 ppm S) | 0,3% | 14 | Gazole (<50 ppm S) | 68,6% |

3 | Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) | 7,0% | 15 | Gazole (<10 ppm S) | 31,4% |

4 | Essence sans plomb RON min.=95 | 0,0% | | | |

5 | Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) | 54,0% | | | |

6 | Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) | 29,3% | | | |

7 | Essence sans plomb 95≤RON<98 | 0,0% | | | |

8 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<50 ppm S) | 3,1% | | | |

9 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<10 ppm S) | 0,08% | | | |

10 | Essence sans plomb RON≥98 | 0,0% | | | |

11 | Essence sans plomb RON≥98 (<50 ppm S) | 0,6% | | | |

12 | Essence sans plomb RON≥98 (<10 ppm S) | 5,6% | | | |

Depuis 2001, on observe une homogénéisation croissante du nombre de qualités de carburant déclarées disponibles dans l'UE (graphique 4). En 2006, on dénombre en général deux à trois qualités d'essence disponibles, qui se différencient principalement par leur indice d'octane (indice RON), bien que des qualités sans soufre distinctes viennent s'ajouter dans certains cas (par exemple, l'Estonie propose une version sans soufre de chaque type de carburant). Comme en 2005, des carburants sans soufre (<10 ppm) étiquetés en tant que tels sont commercialisés en 2006 dans dix États membres de l'UE-15 (contre seulement un en 2001) et dans quatre États membres de l'UE-10 (d'autres commercialisent des carburants qui respectent la teneur maximale en soufre mais qui ne sont pas signalés en tant que tels).

Graphique 2: Taux d'échantillonnage pratiqué dans le cadre de la surveillance de la qualité des carburants dans l'UE en 2006 (nombre moyen d'échantillons par qualité de carburant)

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Nombre moyen d'échantillons / Qualité de carburant | |

Graphique 3: Ventes nationales de carburants ventilées par type de carburant en 2006 dans l'UE (en millions de litres)*

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Ventes nationales, en millions de litres | |

*Sans Malte, qui n’a pas remis de rapport pour 2006.

Graphique 4: Nombre de qualités nationales disponibles par type de carburant en 2006 dans l'UE

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Nombre de qualités nationales de carburants disponibles | |

Graphique 5: Proportions des qualités d'essence pauvres en soufre dans les ventes nationales en 2006 au sein de l'UE (en %)

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Ventes nationales d'essence (en %) | |

Graphique 6: Proportions des qualités de gazole pauvres en soufre dans les ventes nationales au sein de l'UE (en %)

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Ventes nationales de gazole (en %) | |

Graphique 7: Teneur moyenne en soufre de l'essence et du gazole dans l'UE (%)

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Teneur moyenne en soufre (ppm) | |

Remarques: Sans Malte, qui n’a pas remis de rapport pour 2006.

Alors que leur commercialisation n’était pas obligatoire avant 2005, des carburants pauvres en soufre étaient disponibles dans de nombreux États membres de l'UE entre 2001 et 2004 (voir graphiques 5 et 6). La commercialisation de carburants pauvres en soufre (<50 ppm) est obligatoire depuis le 1er janvier 2005, de même que celle de carburants sans soufre (<10 ppm). Toutefois, plusieurs États membres doivent encore commercialiser séparément (et étiqueter) les carburants sans soufre. Certains n'ont pas fourni d'informations suffisantes pour déterminer si ces carburants sont disponibles «sur une base géographique judicieusement équilibrée», comme l'exige la directive, et Chypre, Malte et le Royaume-Uni ne les ont même pas encore commercialisés.

Les États membres ne sont pas tenus de commercialiser uniquement des carburants sans soufre avant 2009. Cependant, en ce qui concerne l'essence, cinq États membres de l'UE-15 (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, et Suède) ne commercialisent déjà plus que de l'essence sans soufre en 2006. Il en va de même en 2006 pour le diesel (sauf pour l'Autriche). En Suède, la quasi-totalité du gazole commercialisé est sans soufre depuis 1999 et en Allemagne, ce type de carburant est disponible depuis 2003. Deux États membres de l'UE-10 sont passés totalement aux qualités de carburants sans soufre: la Hongrie pour ce qui est de l'essence et du gazole et l'Estonie pour l'essence uniquement.

En outre, au Luxembourg, en Slovaquie et en Slovénie, qui commercialisent des qualités de carburants à faible teneur en soufre (< 50 ppm), la teneur moyenne en soufre de certaines ou de toutes ces qualités est inférieure à 10 ppm. Par conséquent, dans ces pays, il apparaît que les ventes de carburants peuvent porter sur des carburants sans soufre, bien que cela ne soit pas certain ni garanti parce que les qualités de carburants permettent une teneur en soufre maximale de 50 ppm.

Bien qu'en 2006 certains États membres ne commercialisent pas encore de manière séparée les carburants sans soufre (ou qu'ils ne les étiquettent pas en tant que tels) ou ne disposent pas de chiffres de ventes séparés, dans de nombreux cas, des carburants répondant au critère de teneur en soufre inférieure à 10 ppm sont disponibles, notamment en Belgique, en Irlande et aux Pays-Bas. C'est ce que montre le graphique 7, qui présente la teneur moyenne en soufre de l'essence et du gazole par État membre sur le territoire de l'UE. (La teneur moyenne en soufre est calculée à partir de la teneur moyenne des échantillons basée sur les valeurs déclarées dans les rapports, et pondérée en fonction des quantités d'autres qualités d'essence ou de gazole vendues.) Le tableau 1 montre que la teneur annuelle moyenne en soufre de l'essence et du gazole commercialisés dans l'UE diminue, et au vu du graphique 7, une grande partie du carburant vendu les années précédentes respectait déjà la teneur maximale en soufre applicable à partir de 2005 (<50 ppm) pour l'essence et le gazole.

4.2 Conformité avec la directive 98/70/CE en 2006

Le tableau 2 montre dans quelle mesure les États membres ont respecté la directive 98/70/CE pendant l’année 2006 en ce qui concerne les résultats de l'analyse des échantillons (valeurs limites), ainsi que la présentation et le contenu des rapports. Comme pour la période 2001-2005, la qualité de l'évaluation de la conformité souffre parfois des informations incomplètes fournies par les États membres. Les chapitres consacrés à chaque pays dans le rapport circonstancié portant sur l'année 2006 détaillent les mesures prises par les États membres en cas de non-conformité avec les valeurs limites.

On observe que huit États membres respectent entièrement les valeurs limites fixées par la directive 98/70/CE pour l'essence et le gazole, tous les échantillons étant conformes (contre cinq États membres en 2001 pour l’UE-15 et six en 2005 pour l'UE-25). Si l’on excepte les composés oxygénés (pour deux États membres, voir les remarques 4 et 5 du tableau), dix-neuf États membres ont également fourni des rapports complets sur l'ensemble des paramètres de surveillance indiqués dans la directive.

En 2006, seize États membres (dont huit de l'UE-15) ont fait état d'au moins un échantillon d'essence non conforme, contre dix-sept États membres en 2005 (dont huit de l'UE-15). Pour l'UE-15, en 2001, dix États membres ont communiqué au moins un échantillon non conforme. Les principaux paramètres posant problème concernent une fois encore l'indice d'octane recherche/moteur (25 échantillons), la pression de vapeur en été (38 échantillons) et la distillation-évaporation à 100/150° C (4 échantillons).

Dans le cas du gazole, dix États membres (dont trois de l’UE-15) ont déclaré au moins un échantillon non conforme, contre quatre en 2001 et dix États membres de l'UE en 2004 (4 UE-15). Ici, les paramètres posant problème sont la teneur en soufre (21 échantillons), le point de distillation à 95 % (8 échantillons), l'indice de cétane (5 échantillons) et la densité (5 échantillons).

Si plusieurs États membres ont fait état d'échantillons non conformes, le nombre d'échantillons dépassant les valeurs limites (et les limites de tolérance applicables pour les méthodes d'essai) a été beaucoup moins élevé que les années précédentes. Plusieurs nouveaux États membres de l'UE-10 ont fait état d'échantillons non conformes aux valeurs limites au cours des années précédentes, mais le nombre d'échantillons dépassant les valeurs limites qui a été communiqué a diminué sensiblement en 2006. La Belgique a signalé une proportion d'échantillons non conformes plus élevée que d'autres États membres en 2005, mais a amélioré les niveaux de conformité par rapport aux années précédentes. Toutefois, des précisions insuffisantes ont été fournies en 2006 pour évaluer les chiffres réels des cas de non-conformité. La teneur en soufre s'est révélée problématique au cours des années précédentes (essentiellement dans l'UE-10), en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle limite contraignante de moins de 50 ppm au 1er janvier 2005. Il apparaît que ce problème a été résolu en 2006.

Tableau 2: Conformité des rapports des États membres pour 2006 avec la directive 98/70/CE

État membre | Non-respect de la valeur limite (1) (limite de confiance de 95 %) [échantillons non conformes / nombre total d’échantillons] | Rapports incomplets [nombre de paramètres non mesurés / total] | Rapports remis en retard (date limite 30.6.2007) (2) | Remarques |

Belgique | >7 / 4722 | >5 / 5276 | 8 / 18 | | <7 mois | |

Chypre | | | 7 / 18 | | | (3) |

République tchèque | 16 / 871 | 18 / 1064 | | | | |

Danemark | 2 / 40 | | | | | |

Estonie | 11 / 300 | 1 / 100 | | | <5 mois | (4) |

Finlande | 1 / 262 | 2 / 158 | | | | |

France | 3 / 175 | 1 / 122 | | | <1 mois | (5) |

Grèce | | | 6 / 18 | | <8 mois | (6) |

Hongrie | 6 / 120 | | | | | |

Italie | 4 / 283 | | 1 / 18 | | | (7) |

Lettonie | 3 / 1382 | 3 / 1150 | | | <1 mois | |

Lituanie | 1 / 218 | 1 / 103 | | | | (8) |

Pologne | 9 / 492 | 3 / 220 | | | | |

Slovaquie | 16 / 237 | 2 / 102 | | | | |

Slovénie | 8 / 136 | 5 / 151 | 1 / 18 | | <1 mois | (9) |

Suède | | | 6 / 18 | | | (10) |

R-U | | | | | <4 mois | |

Nbre de pays | 16 | 10 | 8 | 0 | 13 | |

Remarques:

(1) | Il est impossible d'affirmer que les valeurs limites ont été respectées pour tous les échantillons lorsque les données déclarées sont incomplètes. Lorsque les rapports reçus n’ont pas permis de déterminer le nombre d’échantillons dépassant la valeur limite, un signe «>» indique que le nombre d’échantillons dépassant les valeurs limites est un nombre minimal et qu’il pourrait être plus élevé. |

(2) | La directive 98/70/CE dispose que les États membres doivent remettre leurs rapports de surveillance pour le 30 juin de chaque année au plus tard. |

(3) | Les MON et les composés oxygénés (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n’ont pas été déclarés. |

(4) | Le nombre d'échantillons DVPE pour la qualité 12 n'a pas été communiqué. |

(5) | Un rapport partiellement complet a été soumis en juillet 2007, mais des détails complets n'ont pas été fournis avant janvier 2008. |

(6) | Les composés oxygénés (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n’ont pas été déclarés. En principe, toutes les substances de la liste sont mesurées directement par les méthodes d’analyse des composés oxygénés. Il faut dans ce cas que le système ait été étalonné à l’aide d’un échantillon d'étalonnage contenant les mêmes composés oxygénés, en proportions identiques, que dans l'échantillon à analyser. Dans la plupart des cas, il n’est pas aisé de déterminer si cette opération a été effectuée, mais le Portugal a indiqué qu’aucun autre composé oxygéné n’est ajouté aux carburants. L’oxygène organique total est calculé à partir des pourcentages en masse des différents composants après identification. |

(7) | La méthode d’analyse EN 1601 a été utilisée pour déterminer la teneur en composants oxygénés des échantillons d’essence. La méthode d’analyse EN 1601 suppose un examen du chromatogramme de chaque échantillon pour rechercher d’éventuels éléments contenant de l’oxygène avant de procéder à la détermination proprement dite. L’examen de tous les chromatogrammes liés à des échantillons FQMS a montré qu’un seul composé oxygéné était présent dans chaque échantillon (MTBE, ETBE, TAME); aucun autre composé oxygéné n’a été détecté hormis l'un de ces éthers. L'analyse concernant le plomb n'a pas été fournie pour l'essence <10 ppm. |

(8) | L'ensemble des détails concernant le nombre d'échantillons non conformes n'a pas été communiqué. |

(9) | Aucun résultat relatif à la pression de vapeur n'a été fourni pour RON 98. |

(10) | Pour l'essence RON95: la teneur en oxygène et 5/7 composés oxygénés n'ont pas été communiqués (remarque de la Suède: l'éthanol est ajouté au portique de chargement, mais également dans les raffineries. Par conséquent, la DVPE est une combinaison avec et sans éthanol. L'ajout d'éthanol jusqu'à concurrence de 5 % augmente la DVPE d'environ 7 kPa. La teneur en oxygène n'est pas disponible pour le carburant final). Pour l'essence RON98: 6/7 composés oxygénés (autres que les éthers possédant plus de 5 atomes de carbone par molécule) n’ont pas été déclarés. |

5. Conclusions

La qualité des carburants revêt une importance particulière du point de vue environnemental, car elle a une incidence sur les émissions polluantes des moteurs et donc sur la qualité de l'air et détermine également la facilité avec laquelle les constructeurs parviennent à respecter les limites souhaitées d'émission de polluants et de gaz à effet de serre ainsi que les coûts qu'ils doivent supporter à cet effet. La surveillance de la qualité des carburants en 2006 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées et que très peu de cas de dépassements ont été constatés. La Commission n'a connaissance d'aucune information indiquant que ces dépassements auraient eu des répercussions négatives sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. La Commission reste préoccupée par ces dépassements et continuera à surveiller le respect des prescriptions fixées par la directive pour la qualité des carburants. Elle continuera à examiner la possibilité d'utiliser une analyse statistique plus détaillée des données communiquées.

La proportion de carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm a augmenté entre 2001 et 2005. En 2006, l'augmentation est sensible, car la teneur en soufre doit désormais être inférieure à 50 ppm et tous les États membres de l'UE ont l'obligation de commercialiser des carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm. Des carburants sans soufre sont commercialisés dans la majorité des États membres en 2006 (ce n'est pas encore le cas au Royaume-Uni, à Malte et à Chypre). Toutefois, selon des indications récentes, il arrive encore que les différentes qualités de carburant ne soient pas étiquetées dans certains États membres.

Cette absence d'étiquetage pourrait faire obstacle au lancement de véhicules faisant appel à une technologie nécessitant des carburants sans soufre avant que la commercialisation exclusive de ces carburants ne devienne obligatoire en 2009; en effet, sans étiquetage, les consommateurs ne peuvent opter pour ces carburants. Cet aspect est particulièrement important pour les propriétaires de véhicules qui font appel à une technologie nécessitant des carburants sans soufre, et remet sérieusement en cause l'utilité de la commercialisation de carburants respectant ce critère. En conséquence, toutes les possibilités de réduction des émissions de CO2 du secteur des transports routiers ne seraient pas pleinement exploitées. La Belgique, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie sont des pays où des mesures pourraient être prises pour garantir l'étiquetage des carburants sans soufre dans les années à venir. En faisant état de cet étiquetage, les États membres pourraient donner des assurances au secteur de l'automobile quant à la disponibilité de ce type de carburants, de sorte que les véhicules tirant le meilleur parti des carburants sans soufre pourraient se généraliser, ce qui présenterait des avantages pour l'environnement en termes de réduction des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. En général, les États membres ont fourni très peu d'informations sur la disponibilité géographique des carburants sans soufre. La plupart se sont contentés de signaler que ces carburants étaient largement disponibles, mais n'ont donné aucune information complémentaire permettant d'évaluer précisément cette disponibilité géographique.

Les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national varient considérablement, et une harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. La mise en œuvre de la directive 2003/17/CE a permis d’améliorer la qualité des rapports, les États membres étant tenus d'établir leurs rapports de surveillance conformément à la nouvelle norme européenne EN 14274 ou en se fondant sur des systèmes présentant un niveau de fiabilité équivalent. Les États membres dont le rapport ne correspond pas à la présentation définie dans la norme EN 14274 sont tenus de justifier cette différence.

ANNEXE: ventes de carburants par type de carburant dans l'UE en 2006 (en millions de litres)

| Qualité de carburant | AT | BE | DK | FI | FR | DE | EL | IE | IT | LU | NL | PT | ES | SE | UK | UE-15 | % Total |

1 | Essence sans plomb RON min.=91 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% |

2 | Essence sans plomb RON min.=91 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% |

3 | Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) | 694 | - | 513 | - | - | 8 504 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 9 711 | 7,7% |

4 | Essence sans plomb RON min.=95 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% |

5 | Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) | - | 793 | - | - | 10 040 | - | 4 500 | 1 599 | 15 025 | 494 | 5 647 | - | 8 196 | - | 23 658 | 69 951 | 55,4% |

6 | Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) | 1 927 | 684 | 1 920 | 2 261 | - | 21 232 | - | 750 | 1 313 | - | - | - | - | 4 994 | - | 35 082 | 27,8% |

7 | Essence sans plomb 95≤RON<98 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% |

8 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | - | 581 | - | - | - | 1 | 1 891 | 16 | - | 1 066 | 3 555 | 2,8% |

9 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<10 ppm S) | - | - | - | - | 109 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 109 | 0,1% |

10 | Essence sans plomb RON≥98 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% |

11 | Essence sans plomb RON≥98 (<50 ppm S) | - | 253 | - | - | - | - | 34 | - | - | 116 | 217 | - | - | - | - | 619 | 0,5% |

12 | Essence sans plomb RON≥98 (<10 ppm S) | 76 | 253 | 13 | 221 | 3 529 | 870 | 343 | - | - | - | - | 375 | 1 173 | 354 | - | 7 207 | 5,7% |

| Essence (normale) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,0% |

| Essence (<50 ppm S) | 0 | 1 046 | 0 | 0 | 10 040 | 0 | 5 114 | 1 599 | 15 025 | 610 | 5 864 | 1 891 | 8 212 | 0 | 24 724 | 74 126 | 58,7% |

| Essence (<10 ppm S) | 2 697 | 937 | 2 446 | 2 483 | 3 638 | 30 605 | 343 | 750 | 1 313 | 0 | 0 | 375 | 1 173 | 5 348 | 0 | 52 110 | 41,3% |

| Total essence | 2 697 | 1 984 | 2 446 | 2 483 | 13 678 | 30 605 | 5 458 | 2 349 | 16 339 | 610 | 5 864 | 2 266 | 9 385 | 5 348 | 24 724 | 126 235 | 100,0% |

13 | Gazole | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% |

14 | Gazole (<50 ppm S) | 1 031 | 6 865 | - | - | 36 230 | - | 2 574 | 1 979 | 28 739 | 2 111 | 7 851 | 5 377 | 29 350 | - | 24 286 | 146 394 | 71,4% |

15 | Gazole (<10 ppm S) | 6 331 | 706 | 3 071 | 2 459 | 1 510 | 35 616 | 42 | 920 | 1 670 | - | 1 493 | 316 | 0 | 4 422 | - | 58 557 | 28,6% |

| Total gazole | 7 362 | 7 572 | 3 071 | 2 459 | 37 740 | 35 616 | 2 616 | 2 899 | 30 409 | 2 111 | 9 345 | 5 693 | 29 350 | 4 422 | 24 286 | 204 950 | 100,0% |

| Qualité de carburant | CY | CZ | EE | HU | LV | LT | MT | PL | SK | SI | UE-10 | % Total | | UE | % Total |

1 | Essence sans plomb RON min.=91 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 0 | 0,0% |

2 | Essence sans plomb RON min.=91 (<50 ppm S) | - | 258 | - | - | 15 | 94 | - | - | 14 | - | 380 | 2,7% | | 380 | 0,3% |

3 | Essence sans plomb RON min.=91 (<10 ppm S) | - | - | 36 | - | - | - | - | - | 69 | - | 105 | 0,7% | | 9 816 | 7,0% |

4 | Essence sans plomb RON min.=95 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 0 | 0,0% |

5 | Essence sans plomb RON min.=95 (<50 ppm S) | 388 | 2 715 | - | - | 404 | 386 | - | 1 967 | 97 | - | 5 958 | 41,8% | | 75 909 | 54,0% |

6 | Essence sans plomb RON min.=95 (<10 ppm S) | - | - | 381 | 1 969 | 1 | 4 | - | 3 188 | 602 | - | 6 145 | 43,1% | | 41 227 | 29,3% |

7 | Essence sans plomb 95≤RON<98 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 0 | 0,0% |

8 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<50 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 785 | 785 | 5,5% | | 4 340 | 3.1% |

9 | Essence sans plomb 95≤RON<98 (<10 ppm S) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 109 | 0,1% |

10 | Essence sans plomb RON≥98 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 0 | 0,0% |

11 | Essence sans plomb RON≥98 (<50 ppm S) | 46 | 30 | - | - | 10 | - | - | - | 1 | 77 | 165 | 1,2% | | 785 | 0,6% |

12 | Essence sans plomb RON≥98 (<10 ppm S) | - | - | 48 | 175 | 34 | 10 | - | 440 | 16 | - | 722 | 5,1% | | 7 928 | 5,6% |

| Essence (normale) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0,0% | | 0 | 0,0% |

| Essence (<50 ppm S) | 434 | 3 003 | 0 | 0 | 430 | 479 | - | 1 967 | 113 | 862 | 7 289 | 51,1% | | 81 414 | 57,9% |

| Essence (<10 ppm S) | 0 | 0 | 464 | 2 143 | 35 | 14 | - | 3 627 | 687 | 0 | 6 971 | 48,9% | | 59 080 | 42,1% |

| Total essence | 434 | 3 003 | 464 | 2 143 | 464 | 493 | - | 5 595 | 800 | 862 | 14 259 | 100,0% | | 140 495 | 100,0% |

13 | Gazole | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 | 0,0% | | 0 | 0,0% |

14 | Gazole (<50 ppm S) | 398 | 4 909 | 129 | - | 792 | 913 | - | 755 | 511 | 1 149 | 9 556 | 42,4% | | 155 949 | 68,6% |

15 | Gazole (<10 ppm S) | - | - | 300 | 3 236 | 3 | 113 | - | 9 000 | 327 | - | 12 979 | 57,6% | | 71 536 | 31,4% |

| Total gazole | 398 | 4 909 | 429 | 3 236 | 795 | 1 026 | - | 9 755 | 838 | 1 149 | 22 535 | 100,0% | | 227 485 | 100,0% |

[1] Directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58).

[2] Directive 2003/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (JO L 76 du 22.3.2003, p. 10).

[3] L'indice d'octane recherche (RON) est une mesure quantitative du taux de compression maximal auquel l'essence peut être utilisée dans un moteur sans qu'une partie du mélange ne s'enflamme de manière spontanée dans le moteur. L'autoallumage entraîne une consommation excessive de carburant et une augmentation des émissions de composés organiques volatils et de monoxyde de carbone.

[4] La pression de vapeur mesure la propension du carburant à s'évaporer. Elle est réglementée en été, car les températures élevées à cette époque de l'année peuvent entraîner de fortes émissions de composés organiques volatils, qui sont un précurseur de l'ozone troposphérique. Les dépassements se soldent par une augmentation des émissions de composés organiques volatils.

[5] Le paramètre de distillation détermine la proportion de carburant qui s'évapore à 100 °C et à 150° C. Cette proportion limite la gamme de composants plus légers pouvant être mélangés à l'essence. Les dépassements pourraient entraîner la formation de poches de vapeur et créer des problèmes de motricité.

[6] Voir http://ec.europa.eu/environment/air/transport/pdf/fqm_summary_2006.pdf

[7] EN 14274:2003 – Carburants pour automobiles – Évaluation de la qualité de l’essence et du combustible pour moteur diesel (gazole) – Système de suivi de la qualité des carburants (FQMS).

[8] http://ec.europa.eu/environment/air/transport/fuel_quality_monitoring.htm.

[9] EN 14275:2003 – Carburants pour automobiles – Essences et gazole – Échantillonnage au pistolet de distribution des pompes de stations-service des réseaux et des pompes privées hors réseaux.

[10] L'expression «pauvre en soufre» correspond à une teneur en soufre inférieure à 50 ppm; l'expression «sans soufre» correspond à une teneur en soufre inférieure à 10 ppm.

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52008DC0799