52008DC0617

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Un an aprés Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action {SEC(2008) 2603} /* COM/2008/0617 final */


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Bruxelles, le 17.10.2008

COM(2008) 617 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action

{SEC(2008) 2603}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action

Introduction

Lors de leur second sommet qui s'est tenu à Lisbonne en décembre 2007, les chefs d'État et de gouvernement de l’UE et des pays africains ont adopté une stratégie commune Afrique-UE – il s’agit d’un cadre d’action ambitieux à long terme qui confirme leur volonté d’approfondir leurs relations politiques et de relever ensemble les défis mondiaux. Ce document stratégique, qui constitue une rupture fondamentale avec le passé et offre un cadre global pour les relations Afrique-UE, a été complété par un plan d’action pour la période 2008-2010, qui traduit en termes concrets les politiques énoncées dans la stratégie commune. Articulé autour de huit partenariats sectoriels, le plan d’action sera le principal outil de mise en œuvre de la coopération Afrique-UE jusqu'au prochain sommet, qui se tiendra en Afrique en 2010. La stratégie commune et les activités liées à l’Afrique de la politique européenne de voisinage se compléteront et se renforceront mutuellement, contribuant ainsi à la consolidation des relations Afrique-UE.

Les responsables politiques ont également précisé que 2008 devait être marquée par une mise en œuvre effective et des avancées visibles. Ils ont convenu que la Commission européenne, le Secrétariat du Conseil et la Commission de l’Union africaine présenteraient chaque année un rapport sur l’état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie commune et du plan d'action. Pour souligner son engagement politique en faveur du processus, la Commission européenne a également décidé de préparer la présente communication sur les progrès réalisés et les défis à affronter.

L'objet de la présente communication est triple: 1) évaluer les progrès réalisés durant la première année de mise en œuvre; 2) exposer les principaux défis à venir et établir ainsi une base de discussion entre les parties prenantes – les États membres et les institutions de l'UE, les pays et les institutions d'Afrique, les parlements, la société civile et les partenaires internationaux; et 3) contribuer au rapport conjoint sur l’état d’avancement en vue de la réunion de la troïka ministérielle de novembre 2008. La communication donne un aperçu des premiers progrès réalisés concernant les objectifs politiques généraux de la stratégie commune et la mise en œuvre des huit partenariats. Une conclusion prospective expose les recommandations essentielles sur la manière d'avancer mieux et plus vite.

La stratégie commune - orientations politiques et dispositions institutionnelles

La stratégie commune et le plan d'action énoncent les grands principes, les objectifs et les composantes du nouveau partenariat stratégique Afrique-UE et confèrent à la relation un caractère plus mûr et plus équitable en portant le dialogue et la coopération «au-delà du développement», «au-delà de l’Afrique» et «au-delà des institutions». Après presque un an, les progrès initiaux suivants ont été réalisés:

- «Au-delà du développement»: l’Afrique reste une des priorités de l’UE en matière de politique étrangère et le dialogue dépasse de plus en plus le cadre classique des questions de développement, des agences et des fonctionnaires. L’intensification des contacts de haut niveau, en particulier dans le domaine de la paix et de la sécurité, souligne cet intérêt croissant et est illustrée par les réunions de la troïka du Comité de politique et de sécurité (COPS) de l’UE et du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA en octobre et des ministres de la défense Afrique-UE en novembre 2008. Trop souvent toutefois, l’Afrique est vue comme une «question de développement» et est traitée comme telle. Il s’agit de redoubler d’efforts pour mobiliser l’engagement politique et les ressources financières des acteurs ne faisant pas partie du secteur du développement.

- «Au-delà de l’Afrique»: à cet égard également, les premiers résultats sont encourageants mais inégaux. Bien que des questions mondiales telles que la paix et la sécurité, le changement climatique, l’énergie et la sécurité alimentaire fassent de plus en plus l’objet de discussions et de collaborations entre l’UE et l’Afrique, les débats restent souvent axés sur l’Afrique: les conséquences du changement climatique sur l ’ Afrique , l’énergie et la sécurité alimentaire en Afrique , etc. Les deux parties doivent également faire davantage pour renforcer la coopération au sein des Nations unies, dans d’autres enceintes internationales et lors des négociations bilatérales sur des questions essentielles telles que le commerce, les droits de l’homme ou le changement climatique. Elles doivent aussi définir un terrain d’entente et s’atteler conjointement aux questions politiques de nature régionale et mondiale.

- «Au-delà des institutions»: l’une des principales innovations de ce partenariat centré sur les personnes est la participation d’un large éventail d’acteurs non traditionnels issus de la société civile, du secteur privé et du milieu académique. Bien que les deux parties aient exprimé la ferme volonté de s’engager sérieusement, elles devront intensifier leurs efforts pour dégager des moyens financiers et développer des modalités pratiques de travail débouchant sur la participation active et l’interaction des acteurs non institutionnels.

La troïka ministérielle du 16 septembre 2008 a adopté le premier rapport de mise en œuvre concernant la stratégie commune et le plan d’action, elle s’est félicitée des progrès réalisés et a approuvé une série de recommandations concrètes sur la voie à suivre. En ce qui concerne l’UE, les modalités de travail arrêtées à Lisbonne ont été renforcées au moyen d’une série de mesures supplémentaires. La mise en œuvre des partenariats thématiques Afrique-UE a été confiée à huit équipes de mise en œuvre de l’UE composées d’États membres particulièrement engagés, de la Commission et du Secrétariat du Conseil, sous la coordination générale du groupe de travail «Afrique» du Conseil. En ce qui concerne les aspects financiers, les États membres de l’UE sont invités à contribuer au financement des activités prévues, tandis que la Commission européenne concrétisera ses engagements financiers visant à soutenir la stratégie commune et le plan d’action en utilisant au mieux les sources et instruments de financement prévus par le budget des CE au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel et du FED.

Du côté africain, la Commission de l’UA est restée l'interlocuteur principal. Bien que plusieurs pays et organisations d’Afrique aient manifesté leur intérêt pour le processus, il conviendrait de mobiliser rapidement des acteurs et des homologues supplémentaires pour les équipes de mise en œuvre de l’UE afin de réaliser et de coordonner les partenariats – outre la Commission de l’UA, ces «locomotives» pourraient inclure les Communautés économiques régionales (CER), la Banque africaine de développement ainsi que certains pays.

De premiers efforts ont aussi été déployés pour ouvrir le processus aux partenaires internationaux, dont la Banque mondiale, le système des Nations unies et les pays membres du G8. Il y a lieu, à présent, de dépasser le stade du dialogue stratégique afin d’entamer une coopération concrète au niveau de chaque partenariat.

Enfin, 2008 a été marquée par un renforcement considérable des contacts entre les institutions de l’UE et celles de l’UA. La mise sur pied d’une nouvelle délégation de l’UE «à double casquette» auprès de l’UA à Addis-Abeba, le dialogue et le programme de coopération sans cesse plus étroits entre les deux Commissions et le partenariat balbutiant entre les Parlements européen et panafricain constituent de bons exemples.

La communication et la langue étant des composantes fondamentales du processus démocratique et participatif des citoyens, il est essentiel que la coopération et les services assurés par l’UE et l’UA dans les domaines de l’information, de la communication et des questions linguistiques soient parfaitement opérationnels.

Ces éléments contribuent à un autre objectif général, à savoir soutenir l’intégration politique et économique de l’Afrique et renforcer la place de l’UA et de sa Commission en tant que institutions partenaires efficaces en Afrique.

Les partenariats

En ce qui concerne l’UE, l’engagement volontariste d’États membres, de la Commission et d’autres institutions ou parties prenantes européennes a joué un rôle décisif dans les progrès rapides réalisés dans les huit partenariats, conformément aux engagements internationaux pris en vue d’une plus grande efficacité de l'aide, d’une cohérence stratégique pour le développement, d’une répartition du travail et de la prise en compte des questions telles que l’égalité hommes-femmes. Les sections ci-dessous présentent les progrès réalisés à ce jour ainsi que les perspectives relatives aux actions prioritaires. Le document de travail des services de la Commission annexé à la présente communication donne un aperçu plus complet des réalisations et des résultats prioritaires attendus dans le cadre des huit partenariats thématiques.

Le partenariat Afrique-UE pour la paix et la sécurité

La paix et la sécurité figurent parmi les priorités essentielles de la coopération Afrique-UE. Ce partenariat est principalement axé sur l’interconnexion entre les objectifs stratégiques et opérationnels et le financement. Au dialogue renforcé sur les défis en matière de paix et de sécurité en Afrique, en Europe et dans le monde doit correspondre une volonté politique des dirigeants africains fondée sur la capacité à répondre aux défis sur le continent et au-delà. La stratégie commune reconnaît à son tour que l’Afrique ne peut être laissée à son sort pour assumer le fardeau des opérations de soutien de la paix.

Cette année, des débats politiques et techniques ont porté sur les grandes crises politiques qu’a connues l’Afrique: le Kenya, le Zimbabwe, la Mauritanie, le dialogue et les mesures de soutien de la paix en faveur de la Somalie, la crise du Darfour, l’opération de soutien de la paix de l’UA en République centrafricaine et la mission militaire PESD de l’UE au Tchad. Des efforts particuliers ont aussi visé à améliorer le soutien financier et technique apporté à l’UA pour l’aider à planifier, mener et gérer des opérations de soutien de la paix devant être consolidées. Dans ce contexte, la préparation de la deuxième facilité de soutien de la paix pour l'Afrique a bien avancé: une enveloppe de 300 millions EUR a été débloquée pour la période 2008-2010 et une démarche plus globale a été adoptée, qui va au-delà des opérations de soutien de la paix et du renforcement des capacités et qui inclut la prévention des conflits et la stabilisation après les conflits.

L’équipe de mise en œuvre de l’UE a commencé à recenser les résultats escomptés, qui seront abordés dès que possible avec les partenaires africains. Il s’agit notamment du renforcement de la force africaine en attente grâce à une formation militaire et civile spécifique, d’une capacité accrue d’alerte rapide et d’une coopération plus étroite pour lutter contre le terrorisme et le trafic illicite des armes à feu. Un soutien financier et technique est accordé en vue de la consolidation nécessaire de la capacité de l'UA à planifier, mener et gérer des opérations de soutien de la paix. Des discussions sur le financement durable et prévisible des opérations de soutien de la paix menées par l’Afrique débuteront prochainement dans le cadre des Nations unies. Six «acteurs de premier plan» ont été nommés pour codiriger les trois domaines prioritaires du partenariat.

Partenariat Afrique-UE pour la gouvernance démocratique et les droits de l'homme

Le but de ce partenariat est de développer une conception commune de la gouvernance démocratique et de promouvoir et de consolider un programme partagé en matière de droits de l’homme, confirmant la volonté de travailler ensemble pour protéger et promouvoir les droits de l’homme de l’ensemble des populations européennes et africaines. Il prévoit également de renforcer la coopération en matière de culture.

Depuis de nombreuses années, l’Afrique et l’UE dialoguent et coopèrent sur la gouvernance démocratique et les droits de l’homme dans le cadre de l’action extérieure de l’UE et des politiques et instruments de développement et de voisinage. L’optimisation des synergies avec les processus essentiels actuels permettra de mieux soutenir les réformes en matière de gouvernance et d’assurer une protection et une promotion efficaces des droits de l’homme et des libertés.

La consolidation de la gouvernance démocratique dans les pays ACP par le dialogue et les mesures d’encouragement constitue le principal objectif de la «tranche incitative liée à la gouvernance» qui a permis d’accorder 2,7 milliards EUR aux pays qui présentent des plans d’action en matière de gouvernance. L’UE et l’UA travailleront conjointement pour soutenir les efforts que déploient les pays africains pour développer leurs propres systèmes démocratiques, mettre en œuvre les plans nationaux de réforme mais aussi dynamiser la volonté politique lorsque les processus démocratiques ont été interrompus ou retardés.

L’UA et l’UE ont ouvert des débats sur la gouvernance locale, ceux-ci étant l’occasion d’établir de nouvelles collaborations. L’UE invitera l’UA à assurer un suivi conjoint de ces réflexions, en particulier après les Journées européennes du développement qui se tiendront à Strasbourg en novembre 2008, et qui porteront sur ces questions. Des efforts conjoints sur le rôle et le pluralisme des médias sont également envisagés.

Ce partenariat devrait aussi faciliter la mise en œuvre des conclusions relatives au dialogue UA/UE sur les droits de l’homme. L’UE invitera l’UA à définir conjointement les thèmes pouvant faire l’objet d’une coopération dans les enceintes internationales et à examiner des initiatives communes. Les organisations de la société civile originaires d’Afrique et de l’UE seront invitées à s’engager dans des discussions parallèles et à enrichir ce dialogue.

Ce partenariat contribuera à la consolidation de l’architecture panafricaine de la gouvernance et des droits de l’homme. La Commission de l’UA et la Commission européenne évalueront les résultats du soutien actuel apporté au développement des capacités afin de fixer conjointement des priorités pour une coopération accrue dans ce domaine. Une attention particulière sera portée à la consolidation des capacités africaines d’aide et d'observation des processus électoraux et à la gestion des crises postélectorales.

Les activités menées dans le domaine des biens culturels seront recensées à partir de 2009, ce qui permettra de structurer les priorités dans ce domaine.

Enfin, pour associer le plus large éventail possible d’acteurs et de parties prenantes, l’UA et l’UE lanceront en 2009 une «plateforme de dialogue sur la gouvernance démocratique et les droits de l’homme».

Partenariat Afrique-UE pour le commerce et l'intégration régionale

Le principal objectif de ce partenariat est de soutenir l’intégration socio-économique et politique de l’Afrique, d’accélérer la création de marchés plus vastes et intégrés au niveau régional et d’améliorer et de soutenir les infrastructures et les services africains. À cet égard, il est essentiel de procéder à la suppression des barrières douanières intérieures en Afrique ainsi qu’au renforcement des capacités des administrations, des producteurs et des exportateurs à tous les niveaux afin de satisfaire aux exigences réglementaires de leurs marchés à l’exportation. La récente communication sur l’intégration régionale en vue du développement des pays ACP[1] est la contribution de la Commission européenne à ce débat. Les accords de partenariat économique (APE) demeurent une priorité et s’ils sont conclus sur une base régionale globale, ils constitueront une pièce maîtresse du soutien de l’UE à l’intégration régionale africaine.

L’harmonisation des législations, des réglementations, des procédures et des normes en Afrique pourrait être traitée efficacement au niveau panafricain en complément des efforts régionaux. L’un des résultats essentiels à attendre porte sur les normes sanitaires et phytosanitaires, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités humaines et l'échange d'informations au niveau du continent. Il est prévu que la Commission européenne dépêche une mission de haut niveau en Afrique au début de l’année 2009.

Le partenariat Afrique-UE pour les infrastructures a vu le jour en 2007, avant l’adoption de la stratégie commune, et sa mise en œuvre a commencé en 2008. Son but est d’augmenter de manière considérable les investissements européens dans les infrastructures africaines et de contribuer ainsi à l’interconnectivité de l’Afrique. Plusieurs instruments sont utilisés à cet effet: les PIN/PIR (10e FED), qui financeront les corridors régionaux des transports, de l’énergie et des communications, les facilités pour l’énergie et pour l’eau et le Fonds fiduciaire pour les infrastructures, qui permet d’associer subventions et prêts. Le Fonds fiduciaire a déjà reçu 108 millions EUR au titre du 9e FED – des ressources supplémentaires sont prévues au titre du 10e FED – et 38 millions EUR provenant de onze États membres. La Banque européenne d’investissement et d’autres bailleurs de fonds ont déjà annoncé leur intention de verser des prêts au Fonds fiduciaire pour un montant total de 250 millions EUR. Enfin, un programme de soutien de 10 millions EUR permettra à la Commission de l’UA d’élaborer et de promouvoir des politiques et des actions destinées à relever les défis auxquels l’Afrique est confrontée en matière d’infrastructures.

Partenariat Afrique-UE sur les objectifs du Millénaire pour le développement

Ce partenariat devrait servir de cadre à un dialogue rapproché entre les deux continents, à la coopération et à des actions conjointes sur les stratégies en vue de réaliser l’ensemble des OMD dans tous les pays africains d’ici 2015. Il relève quatre actions prioritaires:

- garantir les fondements financiers et stratégiques permettant de réaliser les OMD;

- accélérer la réalisation des OMD relatifs à la sécurité alimentaire;

- accélérer la réalisation des OMD relatifs à la santé;

- accélérer la réalisation des OMD relatifs à l’éducation.

En juin 2008, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont réitéré leurs engagements concernant les objectifs pour d’avantage d’aide publique au développement (APD) pour 2010 et 2015 et ont adopté un plan d’action relatif aux OMD. Celui-ci propose un soutien sectoriel accru de l’UE et fournit des exemples d’actions de l’UE à mener dans le cadre de ses engagements existants pour l’APD. Il constitue une offre européenne collective s’adressant aux partenaires en développement et à la communauté internationale. Malgré sa dimension mondiale, le plan d’action fait de l’Afrique une priorité certaine et est conforme aux travaux du groupe de pilotage pour la réalisation des OMD en Afrique, mis sur pied par le Secrétariat général des Nations unies (SGNU).

Il est essentiel de déterminer à quel stade les travaux effectués entre les deux continents ajoutent une valeur ajoutée aux initiatives existantes, compte tenu de la nécessité de lier les travaux réalisés au niveau Afrique-UE aux activités menées aux niveaux national, sous-régional et multilatéral. Au niveau continental, le plan d’action de l’UE pourrait servir d’outil stratégique pour 1) sensibiliser aux OMD et encourager l’identification par l’Afrique de ses propres besoins et priorités; 2) amorcer l’amélioration du contrôle de l’état d’avancement des OMD au niveau continental et 3) développer des positions communes Afrique-UE sur les OMD pour les grandes réunions internationales. Au niveau national, le plan d’action pourrait servir d’outil pour le dialogue stratégique afin de 1) définir des jalons et des objectifs «nationalisés», lorsque ceux-ci n’existent pas encore, adaptés aux circonstances nationales et améliorer les systèmes nationaux de données et de contrôle; 2) promouvoir une meilleure intégration des OMD dans les stratégies nationales de développement et 3) définir des actions concrètes et des pratiques efficaces pour accélérer la réalisation des OMD.

Les résultats escomptés à court terme sur les aspects financiers et stratégiques devraient inclure l’identification conjointe des jalons et des actions prioritaires sur la base du plan d’action de l’UE et les recommandations adoptées récemment du groupe de pilotage pour la réalisation des OMD en Afrique du SGNU. Un résultat attendu rapidement en matière de sécurité alimentaire serait d’œuvrer conjointement au renforcement du lien entre le programme thématique consacré à la sécurité alimentaire, la proposition de facilité alimentaire de l’UE et le cadre africain pour la sécurité alimentaire énoncé dans le programme global de développement de l'agriculture en Afrique (3e pilier), notamment dans le domaine de la recherche agricole, des systèmes d’information sur la sécurité alimentaire, d’une meilleure gestion des risques liés à la sécurité alimentaire et du soutien aux organisations régionales et continentales d’exploitants agricoles. Les possibilités de convergences avec le plan d’action de l’UE concernent le renforcement du système de financement de la santé et de l’éducation, la prise en charge de la crise liée aux ressources humaines dans le secteur de la santé ainsi que le manque criant d’enseignants formés et les lacunes dans la qualité de l’éducation.

Partenariat Afrique-UE pour l'énergie

L’énergie est un domaine dans lequel l’Afrique et l’Europe partagent des intérêts mutuels importants et font face à des défis similaires. L'objet de ce partenariat est triple: renforcer le dialogue Afrique-UE sur l’accès à l’énergie et la sécurité énergétique, améliorer l’accès aux services énergétiques, augmenter les investissements dans les infrastructures et promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

En septembre 2008, les commissaires européens chargés de l’énergie et du développement ont entrepris une mission commune en Afrique consacrée aux questions énergétiques. La visite effectuée auprès de la Commission de l’UA et de trois pays – Éthiopie, Nigeria et Burkina Faso – reflète à la fois la diversité énergétique et le potentiel de l’Afrique. Les aspects régionaux sont également au cœur de la visite; en effet, des interconnexions seront essentielles d’un point de vue énergétique mais aussi en tant que facteur de stabilisation entre les pays des différentes CER.

À cette occasion, un accord a été trouvé entre la Commission européenne et la Commission de l’UA sur les principales priorités et l’architecture de gouvernance pour la mise en œuvre du partenariat Afrique-UE sur l’énergie et une «déclaration commune sur la mise en œuvre du partenariat Afrique-UE pour l’énergie» a été signée. Cette déclaration constitue le premier accord sectoriel officiel dans le cadre du suivi du sommet de Lisbonne et il a été approuvé lors de la réunion entre les deux Collèges (Commission européenne-Commission de l’UA) organisée à Bruxelles le 1er octobre 2008.

L’architecture de gouvernance du partenariat est parachevée: l’équipe de mise en œuvre de l’UE s’est réunie à plusieurs reprises, le groupe restreint pour l’Afrique (African Core Group) a été créé et, les 15 et 16 octobre 2008, le groupe informel conjoint d’experts (Informal Joint Expert Group) se réunira pour la première fois à Addis-Abeba. De plus, il a été convenu que la première réunion de haut niveau Afrique-UE sur l’énergie aura lieu en 2009, dans la foulée du forum sur le partenariat pour l’énergie, auquel participeront la société civile et le secteur privé.

Les priorités arrêtées dans la déclaration commune sont les suivantes: intégration régionale et modernisation des infrastructures énergétiques, promotion d’un environnement propice aux investissements du secteur privé, amélioration de l’accès aux services énergétiques, examen durable du potentiel en matière d’énergies renouvelables dont dispose l’Afrique, amélioration de l’efficacité énergétique et réduction des déchets. Sur cette base, le groupe informel conjoint d’experts sur l’énergie dressera un carnet de route pour la mise en œuvre de ces priorités. Les questions énergétiques font l’objet d’un dialogue bilatéral avec certains pays ou certaines régions d’Afrique.

En 2008, plusieurs projets énergétiques visant à appuyer la mise en œuvre de ce partenariat ont été ou seront externalisés au titre des instruments financiers et des programmes thématiques existants; il s’agit notamment de la facilité pour l’énergie, du partenariat pour l’infrastructure Afrique-UE et de son fonds fiduciaire, des programmes FED bilatéraux et régionaux, du programme thématique pour la gestion environnementale et durable des ressources naturelles, dont l’énergie – appelé programme ENRTP.

Partenariat Afrique-UE sur le changement climatique

Ce partenariat inclut deux actions prioritaires interdépendantes: 1) l’élaboration d’un programme commun sur les politiques et la coopération en matière de changement climatique, et 2) la lutte contre la dégradation des sols et l’aridité croissante.

La première action prioritaire porte sur les pays africains visés par l'Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC)[2] en tant que cadre de promotion du dialogue et de la coopération politique entre l’UA et l’UE. Elle constitue un canal privilégié pour développer une vision partagée euro-africaine du changement climatique et de l’adaptation à ce changement. Le concept des informations climatiques pour les besoins du développement en Afrique (ClimDev Afrique) est le second volet de cette action prioritaire[3]. Le programme ClimDev est étroitement lié à la réduction des risques de catastrophe, l'un des domaines prioritaires de l'AMCC. Parmi les premiers résultats attendus figure une déclaration politique conjointe Afrique-UE sur le changement climatique et l’AMCC[4], en prévision de la conférence de Poznan sur la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques qui aura lieu en décembre 2008 (et durant laquelle une déclaration générale de l'UE sur les pays moins avancés et les petits États insulaires en développement sera présentée) et qui est basée sur les priorités africaines en matière de climat[5].

La deuxième action prioritaire est la lutte contre la dégradation des sols en Afrique. Dans ce domaine, l’initiative «Muraille verte pour le Sahara» fait figure de porte-drapeau et pourrait fédérer les efforts de l'Afrique aux niveaux continental, national et local ainsi que les institutions chargées de la gestion durable des sols. Le partenariat soutiendra des activités telles que le renforcement des capacités, la prise en compte d’une gestion durable du sol et de l’eau, le développement et l’autonomisation des communautés locales et la gestion des ressources naturelles au niveau local. Parmi les résultats attendus figurent la réalisation de l’étude exploratoire initiale au niveau institutionnel au début de l’année 2009 et l’adoption du plan d’action par la Commission de l’UA en janvier 2009.

Pour les deux actions, il est nécessaire de définir un groupe restreint de parties prenantes capables de mener le processus et l'exercice de mapping réalisé au niveau de l’UE sera primordial à cet égard.

En outre, la Commission européenne et l’UA poursuivent leur dialogue élargi sur l’environnement, qui recouvre la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement, la réduction des risques de catastrophe, l’intégration de l’environnement dans le développement et la coordination avec divers partenaires panafricains concernés (Commission de l’UA, NEPAD, CMAE, PNUE).

Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l'emploi

Ce partenariat s’appuie sur la déclaration Afrique-UE de Tripoli, sur le plan d'action Afrique-UE contre la traite des êtres humains et sur la déclaration et le plan d’action d’Ouagadougou sur l’emploi et la réduction de la pauvreté. Le partenariat apportera des réponses globales concernant les migrations, la mobilité et l’emploi, à la fois sur les deux continents et entre eux, dans le but de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en Afrique, de faire progresser le programme pour un travail décent et de mieux gérer les flux migratoires.

Les instances africaines ont lancé leurs consultations avec les CER sur la migration. Le dialogue euro-africain de haut niveau sur la route migratoire ouest-africaine progresse et une conférence ministérielle sur les migrations et le développement est prévue à Paris en novembre 2008.

Des données et des analyses fiables sont essentielles pour la définition et la mise en œuvre des politiques appropriées. La Commission européenne soutiendra également la mise sur pied d’un réseau d’observatoires des migrations en Afrique subsaharienne. L’instauration d’un dialogue structuré avec la diaspora africaine et la défense de son rôle dans le développement de l'Afrique est une priorité que partagent l’UE et l’UA, cette dernière considérant la diaspora africaine comme sa «sixième région». En conséquence, le premier sommet de la diaspora africaine sera prochainement organisé et plusieurs initiatives sont prévues du côté européen pour renforcer le dialogue avec cette diaspora. La Commission européenne, qui reconnaît l’importance grandissante des transferts de fonds dans de nombreux pays africains, soutiendra la création d’un institut africain à cet effet en 2009, dirigé par la Commission de l’UA et en collaboration avec la Banque mondiale.

La coopération actuelle avec les partenaires africains inclut aussi l'encouragement du dialogue régional et la coopération dans la lutte contre l’immigration clandestine, le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains. L’une des initiatives innovantes qui lie concrètement la migration, la mobilité, l’emploi et la formation professionnelle, et qui s’inspire d’initiatives précédentes au Maroc et en Tunisie est le soutien communautaire apporté au Centre d’information et de gestion des migrations au Mali (CIGEM). L’Afrique a déjà marqué un intérêt pour la reproduction de telles expériences. Les programmes Erasmus Mundus, Tempus et Nyerere donnent l’occasion aux étudiants africains qualifiés de jouir d’une plus grande mobilité en Afrique et en Europe. En outre, le programme «Jeunesse en action» soutient la mobilité euro-africaine parmi les jeunes.

Partenariat Afrique-UE pour la science, la société de l'information et l'espace

Ce partenariat contribuera à réduire la fracture numérique et scientifique, à renforcer les capacités africaines dans les domaines des sciences, des TIC, de la technologie spatiale et de ses applications et à faciliter leur utilisation en tant qu’outils clés pour lutter contre la pauvreté, encourager la croissance et favoriser le développement socio-économique. Le partenariat soutiendra le plan d'action consolidé africain en matière de sciences et de technologie et le plan d’action régional africain pour l’économie du savoir (PARAES).

Il constitue une excellente occasion de dynamiser les sciences et la technologie ainsi que la société de l’information dans le cadre de l’aide au développement de l’UE et du partenariat élargi Afrique-UE. Il convient à présent d’obtenir des résultats stratégiques rapides et d’adopter une vision commune à long terme.

La Commission de l’UA a proposé 19 projets-phares pour mettre en œuvre ce partenariat: douze concernent les sciences et la technologie, cinq la société de l’information et deux l’espace. Sur ces 19 projets, six – deux pour chaque action prioritaire – sont jugés urgents et prêts à être mis en œuvre rapidement. Les membres concernés de la Commission de l’UA et de la Commission européenne ont établi, dans une déclaration commune le 1er octobre 2008, que ces projets seraient à la base de la mise en œuvre future de ce partenariat.

En ce qui concerne la dimension «spatiale», l’UE et l’UA ont convenu de coopérer en vue de l’initiative de l’UE sur la surveillance mondiale et la sécurité, à présent dénommée KOPERNIKUS dans le cadre du partenariat UE-UA. Un projet de plan d'action conjoint est actuellement en chantier. L’objectif est de présenter ce plan d’action lors du prochain sommet Afrique-UE en Libye en 2010. Ce processus a été lancé lors de la réunion informelle entre la Commission de l’UA et la Commission européenne portant sur le GMES en Afrique, organisée à Accra (Ghana) du 4 au 6 octobre 2008. En parallèle, la Commission de l’UA et la Commission européenne examinent les possibilités d'optimisation de la science géospatiale pour le développement durable, en privilégiant les ressources naturelles, la sécurité alimentaire, la gestion des crises et les énergies renouvelables grâce à la mise sur pied d’un système ad hoc à Addis-Abeba, s’inspirant des pratiques actuelles du Centre commun de recherche de l'UE.

Conclusions et perspectives

Lors du sommet de Lisbonne de décembre 2007, les dirigeants de l’UE et des pays africains ont souligné combien il était important de réaliser des progrès rapides et d’obtenir des résultats concrets dans la mise en œuvre de la stratégie commune et de son plan d'action. 2008 a été une année importante pour les relations Afrique-UE: la coopération de longue date a encore été renforcée et de nouvelles initiatives stratégiques importantes ont été lancées. Les bases d’une réussite à long terme de la stratégie – une démarche stratégique innovante et des modalités de travail efficaces – sont posées. Les deux parties ont déjà entamé la mise en œuvre de l’agenda ambitieux et opérationnel des partenariats thématiques. Les progrès de départ doivent être accélérés, élargis et consolidés. La troïka du 16 septembre 2008 a souligné, à juste titre, que les deux parties ont à présent besoin d’intensifier leurs efforts afin que ce partenariat donne tous les résultats escomptés.

Une prochaine étape importante sera la mise sur pied des groupes conjoints d’experts qui mettront en œuvre et coordonneront les huit partenariats. Pour ce faire, des modalités de travail efficaces sont nécessaires du côté africain, notamment une définition précise des contributions, des rôles et des responsabilités des pays africaines, de la Commission de l’UA, des autres instances panafricaines, des CER et d’autres acteurs concernés. Les parlements, la société civile, le secteur privé, les organisations multilatérales et les partenaires internationaux motivés doivent participer au processus de mise en œuvre. Dernier aspect, et non le moindre, les deux parties devraient encourager une plus grande cohérence stratégique et davantage de complémentarité entre les partenariats thématiques, et intensifier leurs efforts de communication et d’échange d’informations de manière à ce que les parties prenantes, les citoyens intéressés, les journalistes et les chercheurs puissent contrôler les progrès et les résultats de ce partenariat.

Également sur la base des discussions échangées entre la Commission européenne et la Commission de l’UA lors de la réunion organisée entre les deux Collèges le 1er octobre 2008, la Commission européenne a donc dégagé des recommandations pour l’avenir, en privilégiant les problèmes essentiels devant être traités au plus vite:

1. Le partenariat repose sur des efforts collectifs. Les membres des équipes de mise en œuvre des deux parties doivent donc renforcer leur engagement politique dans le processus par des contributions concrètes , incluant les ressources humaines et financières et le savoir-faire technique – à Bruxelles, à Addis-Abeba et au niveau national.

2. Les équipes de mise en œuvre de l’UE devraient parachever l ’ inventaire exhaustif des initiatives de coopération et des ressources disponibles et développer une feuille de route pour la mise en œuvre reprenant les priorités et les résultats attendus rapidement. Du côté africain, il conviendrait d’encourager l ’ appropriation de la stratégie commune et une participation volontariste à la mise en œuvre et mettre en place rapidement des modalités internes de travail efficaces. Les experts des deux parties devraient alors dynamiser conjointement la mise en œuvre du plan d ’ action, qui comprend les projets prioritaires arrêtés, avant la prochaine réunion de la troïka ministérielle de novembre 2008.

3. Avant novembre 2008, de premières consultations devraient avoir lieu avec des acteurs non institutionnels importants , notamment la société civile, le monde académique et le secteur privé, afin de leur donner la possibilité de jouer un rôle actif dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie commune.

4. Les deux parties devraient poursuivre les efforts visant à «traiter l ’ Afrique comme une seule entité» et à adapter progressivement les politiques concernées et les cadres juridiques et financiers aux besoins et objectifs du partenariat pour encourager les projets à l’échelle du continent ainsi que la coopération entre l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne. En outre, des architectures institutionnelles telles que les modalités de travail du Conseil concernant l’Afrique devraient être davantage rationalisées pour refléter ce principe.

5. La stratégie commune et son plan d'action ont été adoptés par les chefs d'État et de gouvernement et doivent faire l’objet d’une appropriation collective en tant qu’engagements à l’échelle de l’ensemble de l’administration. La coordination devrait être améliorée pour refléter le fait que la stratégie commune est une priorité s ’ étendant à tous les ministères et à tous les départements, tant sur le plan politique que financier.

6. Les acteurs européens et africains devraient intégrer les principes, les objectifs et les priorités de la stratégie commune dans la programmation de la coopération financière et technique ainsi que dans leur dialogue politique et lors des réunions avec des tiers.

7. Les acteurs européens et africains devraient également s'acquitter de leurs engagements afin de renforcer les contacts, la coordination et la coopération au sein des Nations unies et d ’ autres instances internationales ainsi que les négociations multilatérales et ils devraient mettre en place des structures efficaces de consultation et de coordination.

8. L’ UE devrait réaffirmer ses engagements politiques et financiers en faveur de l’Afrique . Malgré les difficultés économiques actuelles, il est nécessaire que l’UE alloue à l’Afrique la moitié des APD supplémentaires promises pour 2010 et 2015.

9. Les instances africaines doivent aussi faire preuve de l ’ esprit d ’ initiative et du sens des responsabilités nécessaires à la réalisation efficace de leurs engagements et à l’allocation des contributions promises pour la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action.

10. Un dialogue structuré avec le Parlement européen et le Parlement panafricain doit être organisé et il doit prévoir des auditions régulières sur l’état d'avancement du partenariat stratégique.

Enfin, une place plus importante devrait être accordée à la communication en tant qu’élément général commun à intégrer dans les huit partenariats. Un partenariat efficace et axé sur la population demande en effet de la transparence concernant les réalisations et les défis du processus. Le processus et les progrès devraient être diffusés dans un langage simple et accessible à la fois sur papier, à la télévision, à la radio et en ligne.

[1] COM(2008) xxx du 1.10.2008.

[2] La Commission européenne a lancé, en septembre 2007, l’initiative en vue d’une Alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement qui seront les plus frappés par l’impact du changement climatique, notamment les pays moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PIED). COM(2007) 540 du 18.9.2007; conclusions du Conseil, 15103/07; SEC(2008) 2319 du 15.7.2008.

[3] Il s’agit d’une initiative commune entre le système mondial d’observation du climat, la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique et la Commission de l’UA qui vise à permettre aux décideurs de disposer plus facilement de données sur le climat en Afrique.

[4] Éventuellement lors de la réunion de la troïka ministérielle Afrique-UE prévue pour novembre 2008.

[5] Voir notamment les résultats de la conférence ministérielle africaine sur l’environnement de juin 2008 (CMAE).