[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 19.9.2008

COM(2008) 570 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

relatif au secteur des fourrages séchés

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL

relatif au secteur des fourrages séchés

INTRODUCTION

En vertu de l'article 184, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil [qui reprenait l'obligation prévue à l'article 23 du règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés], la Commission doit présenter, avant le 30 septembre 2008, un rapport au Conseil concernant le secteur des fourrages séchés sur la base d'une évaluation de l'organisation commune des marchés dans ce secteur. Le rapport porte notamment sur le développement des superficies consacrées aux légumineuses et autres fourrages verts, sur la production de fourrages séchés et sur les économies de combustibles fossiles réalisées et est assorti, au besoin, de propositions appropriées.

Aux fins du présent rapport, la Commission a pris en considération un rapport d'évaluation externe concernant le secteur des fourrages séchés[1].

DESCRIPTION DU RÉGIME DE SOUTIEN

Historique

Le règlement (CEE) n° 1067/74 du Conseil a mis en place l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fourrages séchés à compter du 1er avril 1974 afin d'accroître l'offre d'aliments pour animaux riches en protéines dans la Communauté. Un niveau uniforme d'aides a été introduit sur la base de campagnes de commercialisation commençant le 1er avril et prenant fin le 31 mars de chaque année. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il convient que les fourrages séchés produits respectent les normes de qualité relatives au taux d'humidité et de à la teneur en protéines.

À la suite d'un réexamen en 1978, le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil a été adopté. Dans ce règlement, un prix d'objectif a été fixé afin de garantir aux agriculteurs un revenu équitable. Étant donné que les fourrages séchés au soleil subissaient également la concurrence des aliments pour animaux importés des pays tiers, une aide, d'un niveau inférieur à celle octroyée pour les fourrages déshydratés, a été introduite pour ce type de fourrages.

La production a augmenté régulièrement au cours des années 80. Cette augmentation s'est traduite par des hausses incontrôlables de la dépense totale dans la mesure où il n'avait été fixé aucune limite quant aux quantités pouvant bénéficier de l'aide. C'est donc pour restreindre les coûts et maîtriser les niveaux de production de l'UE qu'a été adopté, en 1995, le règlement (CE) n° 603/95 du Conseil. Une quantité maximale garantie de 4 412 400 tonnes pour les fourrages déshydratés et de 443 500 tonnes pour les fourrages séchés au soleil a été introduite.

D'autres adaptations ont été apportées au régime lors de la réforme de 2003, ainsi que l'établit le règlement (CE) n° 1786/2003 du Conseil.

Régime de soutien actuel

Depuis le 1er avril 2008, l'OCM en vigueur dans le secteur des fourrages séchés est définie par le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»). Le règlement (CE) n° 1234/2007 a repris l'ancien règlement (CE) n° 1786/2003 du Conseil établissant l'OCM dans le secteur des fourrages séchés à la suite de la réforme de 2003 et mis en œuvre à compter de 2005. Une aide s'élevant à 33 EUR par tonne tant pour les fourrages déshydratés que pour les fourrages séchés au soleil est accordée aux transformateurs. Afin de contrôler les dépenses, il est imposé pour les fourrages déshydratés et/ou séchés au soleil une quantité maximale garantie de 4 960 723 tonnes par campagne de commercialisation, répartie entre les États membres. Si la production dépasse la quantité maximale garantie, l'aide versée à l'État ou aux États membres concernés est réduite en fonction du dépassement.

Pour bénéficier de l'aide, les fourrages séchés doivent respecter des critères de qualité relatifs au taux d'humidité et à la teneur en protéines.

À la suite de la réforme de 2003, le budget annuel consacré à l'aide à la transformation des fourrages séchés a été ramené à 163 millions EUR [33 EUR x 4,96 millions de tonnes (quantité maximale garantie)], contre 300 millions EUR avant la réforme. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 152 millions EUR pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et à 143 millions EUR pour la campagne de commercialisation 2006/2007. La sous-utilisation du budget peut s'expliquer par la réduction de l'aide à 33 EUR par tonne, qui a entraîné une diminution de la production.

À compter de 2005, une partie du budget de l'aide à la transformation des fourrages séchés équivalente à 133 millions EUR a été découplée et intégrée dans le régime de paiement unique, avec l'octroi de droits aux producteurs en fonction de leur fourniture de fourrages aux transformateurs au cours de la période de référence 2000-2002.

Sur la base d’une valeur marchande moyenne de 110 EUR par tonne, la valeur marchande totale de la production de l'UE, soit 4,5 millions de tonnes, s'élève à 495 millions EUR. Le niveau de l'aide (143 millions EUR en 2006/2007) représente environ 30 % de la valeur de la production commercialisée (495 millions EUR).

Si l'on étudie la répartition des dépenses par État membre, on constate que l'aide est principalement utilisée en Espagne, en France et en Italie. Ces trois États membres ont absorbé 86 % du budget 2006/2007. L'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark et le Royaume-Uni reçoivent pour leur part 10,5 % du budget. Dans les nouveaux États membres, en revanche, le secteur des fourrages séchés est peu important: en 2006, l'UE-10 n'a perçu que 1,6 % du budget.

La complexité du régime de soutien dans le secteur des fourrages séchés crée une charge administrative considérable dans les secteurs public et privé des États membres. Les estimations des coûts administratifs varient selon les États membres, allant de 0,63 EUR par tonne en France à 4,42 EUR par tonne en Italie.

Évolution des conditions d'admissibilité

De 1974 à 1999, les modalités d'application successives de la Commission ont établi que la température à l'entrée des séchoirs devait être de 93 °C.

Le règlement (CE) n° 676/1999 de la Commission, portant modification du règlement (CE) nº 785/95 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 603/95 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés, a introduit une température minimale de 350 °C à l'entrée des séchoirs afin de garantir le caractère industriel des produits. Cette exigence d'une température élevée a constitué une réelle entrave technique (ainsi qu'un obstacle à l'entrée de nouveaux transformateurs). Elle a également été un frein au développement des techniques de pré-fanage et de l'utilisation de la biomasse comme combustible dans les séchoirs.

À la suite de la réforme de 2003, le règlement (CE) n° 382/2005 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1786/2003 du Conseil a réduit la température minimale des séchoirs à 250 °C afin de promouvoir des méthodes moins gourmandes en énergie et d'encourager l'utilisation de fourrages verts moins humides. Cette baisse de la température a entraîné une augmentation de l'utilisation de techniques de pré-fanage et permis le recours à des combustibles issus de la biomasse, dont le pouvoir calorifique n'était pas suffisant pour atteindre 350 °C.

Récemment, afin d'élargir les possibilités de nouveaux usages commerciaux et de faciliter le développement de méthodes de fabrication plus efficaces et respectueuses de l'environnement, le règlement (CE) n° 382/2005 de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 1388/2007, a supprimé les exigences techniques relatives aux séchoirs pour ce qui est de la déshydratation des fourrages frais (température de l'air à l'entrée, durée de passage et épaisseur de chaque couche).

STRUCTURE DU SECTEUR DES FOURRAGES SÉCHÉS

Surface

Dans l'UE, les fourrages verts représentent approximativement la moitié du volume total des aliments pour animaux consommés. Il s'agit soit de fourrages pâturés directement, soit de fourrages coupés et conservés, provenant de prairies et de pâturages permanents ou temporaires et de cultures annuelles ou pluriannuelles (luzerne, trèfle, maïs pour ensilage, etc.).

Dans les huit principaux pays producteurs (Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Danemark, République tchèque, Royaume-Uni et Allemagne), qui représentent 96 % de la quantité maximale garantie, la superficie sous contrat pour les fourrages séchés au cours de la campagne de commercialisation 2005/2006 était de 430 400 hectares, soit 1 % seulement de la superficie totale de fourrages verts de l'UE. Sur ces 430 400 hectares, 80 %, soit 344 400 hectares, sont consacrés à la culture de la luzerne (particulièrement en France, Espagne et Italie) tandis que les 86 000 hectares restants sont des prairies (principalement en Allemagne, au Danemark et aux Pays-Bas). Ces superficies représentent respectivement, à l'échelle de l'UE, 24 % de la superficie totale plantée en luzerne et 0,24 % de la superficie totale consacrée aux herbages.

Bien qu'aucune donnée fiable concernant la superficie contractualisée pour la production de fourrages séchés ne soit disponible pour les dernières années, cette superficie ne représenterait plus, d'après les estimations, que 415 000 hectares en 2007/2008 (soit une diminution de 3,5 % par rapport à 2005/2006). En revanche, la superficie totale de luzerne (légumineuse fourragère) dans l'UE est restée stable tandis que la superficie totale consacrée aux prairies a augmenté en 2006/2007 de 2 % par rapport à 2005/2006.

Production

Les trois principaux pays producteurs (France, Espagne et Italie) représentent 85 % de la production soutenue au titre de l'OCM pour l'UE-27. Deux tiers de la production communautaire sont concentrés dans trois zones spécifiques de ces États membres: la Champagne-Ardenne (80 % de la production française), l'Aragon et la Catalogne (75 % de la production espagnole) et l'Émilie-Romagne et la Vénétie (75 % de la production italienne). Pour ces pays, la superficie sous contrat pour les fourrages séchés pour la campagne 2005/2006 était principalement plantée en luzerne (98 % en France, 97 % en Espagne et 75 % en Italie). Dans les pays d'Europe du Nord, par contre, la superficie sous contrat pour les fourrages séchés est surtout constituée de prairies (93 % en Allemagne, 80 % au Danemark et 64 % aux Pays-Bas). Au niveau de l'UE, 80 % des superficies sous contrat pour les fourrages séchés sont plantées en luzerne.

Dans les huit principaux pays producteurs[2], environ 60 000 agriculteurs cultivent des fourrages verts sous contrat d'aide à la transformation. On dénombre également 300 installations de transformation, dont un tiers se trouve en Espagne.

Selon les estimations, le secteur de la transformation dans l'UE-27 emploie 3 000 ETP (équivalent temps plein) de façon directe et 1 500 ETP de façon indirecte.

Place des fourrages séchés dans le secteur de l'alimentation animale

Les 4 439 000 tonnes de fourrages séchés admissibles à l'aide européenne durant la campagne de commercialisation 2007/2008 équivalent à environ 700 000 tonnes de protéines brutes et représentent approximativement 1 % du total des protéines brutes consommées par le cheptel communautaire.

Environ 30 % des fourrages séchés sont utilisés pour la fabrication d'aliments composés et les 70 % restants sont consommés directement par les animaux. On estime que les aliments consommés directement se présentent pour moitié sous forme de bouchons et pour moitié sous forme de balles de brins longs.

Environ 20 % de la demande en fourrages séchés serait motivée par les qualités spécifiques de ce type d'aliments (par exemple pour l'élevage des lapins ou le secteur laitier), tandis que les 80 % restants sont utilisés comme une source de protéines et de fibres et pourraient être remplacés par d'autres sources. En conséquence, les fourrages séchés doivent être proposés à un prix compétitif par rapport à d'autres sources de protéines telles que les tourteaux de soja, de tournesol ou de colza.

Techniques de séchage (déshydratation / séchage au soleil)

Deux types de procédés de séchage des fourrages verts bénéficient de l'aide au titre de l'organisation commune des marchés (OCM): la déshydratation et le séchage au soleil.

Fourrages déshydratés

La déshydratation, un procédé de séchage à haute température, est la méthode industrielle la plus utilisée par les entreprises bénéficiant d'une aide dans le cadre de l'OCM. La technique consiste à injecter de l'air à une température de 250 à 900 °C dans un séchoir dans lequel circulent les fourrages verts. L'air chaud assure un séchage très rapide des végétaux, ce qui permet de conserver la valeur protéique et énergétique du fourrage ainsi que sa couleur.

Le taux d'humidité initial des végétaux peut varier fortement selon les techniques de prétraitement après récolte et selon les régions: il peut être inférieur à 40 %, si les fourrages sont restés quelques heures sur le sol après la coupe (Espagne, Italie), mais peut dépasser 75 % dans les régions du Nord de l’Europe où un tel pré-séchage est impossible compte tenu des conditions climatiques (Danemark, Suède).

Avant la réforme de 2003, la quantité de fourrages déshydratés admissible à l'aide était limitée à une quantité maximale garantie de 4 517 223 tonnes par campagne de commercialisation.

Les productions nationales suivent des tendances tout à fait divergentes: si l'Espagne et l'Italie ont vu leur production de fourrages déshydratés augmenter fortement, d'autres États membres tels que la France, les Pays-Bas et l'Allemagne ont pour leur part connu une baisse.

Fourrages séchés au soleil

Les fourrages sont traditionnellement séchés au soleil sur la parcelle de production. Le foin ainsi obtenu est ensuite conditionné et entreposé. Afin de pouvoir bénéficier de l'aide, les fourrages séchés au soleil doivent être broyés dans une installation de transformation. Cette technique n’apparaît pas comme une solution de remplacement à la déshydratation en raison d'une perte de qualité présumée du produit fini: taux de protéines inférieur (perte des feuilles au champ), teneur en vitamines et minéraux plus basse, moins bonne qualité sanitaire due à une température de séchage moins élevée.

Avant la réforme de 2003, la quantité de fourrages séchés au soleil admissible à l'aide était limitée à une quantité maximale garantie de 443 500 tonnes par campagne de commercialisation. Seuls cinq États membres ont bénéficié de la quantité nationale garantie pour les fourrages séchés au soleil. L'Italie et l'Espagne sont les seuls États membres dont la production se maintient encore à un niveau significatif. Les autres États membres ont un niveau de production bas (France et Portugal) ou ont totalement cessé leur production (Grèce).

INCIDENCE DE L'AIDE À LA TRANSFORMATION

Incidence sur la production

La production de fourrages séchés dans l'UE-15 a connu une baisse progressive de 2 % par an au cours de la période 1995-2005. À la suite de la réforme de 2003, mise en œuvre en 2005, la production de fourrages déshydratés admissible à l'aide dans l'UE a chuté d'environ 17 % pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et de quelque 23 % pour la campagne 2006/2007 par rapport à la campagne 2004/2005 (voir annexe).

En 2006/2007 et 2007/2008, la production de fourrages séchés s'est stabilisée à environ 4,45 millions de tonnes, dont 3,9 millions de tonnes de fourrages déshydratés et 0,55 million de tonnes de fourrages séchés au soleil.

La réforme de 2003 n'a pas entraîné de transfert significatif de la production de fourrages déshydratés vers la production de fourrages séchés au soleil.

Incidence sur les agriculteurs

La réforme de 2003 a permis une amélioration des revenus, car une partie de l'ancienne aide à la transformation a été versée aux agriculteurs sous la forme d'un paiement découplé. Toutefois, en ce qui concerne la rentabilité, la marge brute des fourrages verts a chuté en raison d'une baisse du prix de vente des producteurs pour la campagne de commercialisation 2005/2006 par rapport à la campagne 2004/2005.

Il est néanmoins très difficile, du fait de la variété des systèmes de production et de commercialisation existants, d'établir des données moyennes qui reflètent précisément la rentabilité des fourrages verts.

Pour ce qui est de la gestion des exploitations, l'évaluation montre également que les agriculteurs externalisent de plus en plus l'ensemencement et la récolte, ainsi que d'autres activités de production, aux entreprises de transformation. Il est intéressant de noter que, d'après l'évaluation d' AND International , les cultures plantées en rotation après la luzerne profitent des avantages agronomiques de cette dernière et présentent un meilleur rendement.

Incidence sur les transformateurs

L'offre de matières premières au secteur de la transformation dépend de la capacité des transformateurs à proposer aux producteurs de fourrages un prix permettant de dégager une marge brute compétitive par rapport à d'autres cultures (céréales et oléagineux). Compte tenu des niveaux des prix du marché du produit final, ainsi que des coûts de transformation, la compétitivité des prix des matières premières (luzerne, herbe) dépend en très grande partie de l'aide communautaire.

La position concurrentielle des fourrages séchés par rapport à d'autres types de sources de protéines est largement liée aux coûts énergétiques. En conséquence, la situation est très différente dans les régions du Nord de l'Europe, dans lesquelles les transformateurs doivent faire face à des coûts de séchage élevés, et dans les régions du Sud de l'Europe, où la luzerne peut être préalablement séchée au soleil pour réduire les coûts de séchage.

Étant donné l'importance de l'aide dans les recettes totales du secteur, la plupart des transformateurs, principalement dans les régions du Nord, mettraient la clé sous la porte, avec la perte d'emplois qui en découlerait, si le régime de soutien était supprimé.

Incidence sur l'environnement

Sol et eau

La luzerne est particulièrement appréciée dans le cadre des rotations afin d'éviter la monoculture de céréales et se révèle plus bénéfique pour l'environnement que d'autres cultures (principalement le maïs et, dans une moindre mesure, le blé) en raison de ses effets positifs sur le sol, la biodiversité et le paysage.

La luzerne améliore la structure du sol, présente un enracinement profond, assure une couverture des sols pluriannuelle, étouffe les adventices, limite le lessivage et réduit l'usage des pesticides. La capacité des cultures légumineuses à fixer l'azote atmosphérique permet une utilisation moindre d'engrais azoté. Les pertes en sol dues à l'érosion sont bien moins importantes que pour le maïs.

Les fourrages verts fixent l'eau plus efficacement que les autres cultures; le ruissellement de l'eau de pluie est limité et le sol a une meilleure capacité de rétention de l'eau. Grâce à la faible utilisation d'intrants et au couvert végétal permanent, la luzerne contribue à l'amélioration de la qualité de l'eau. En ce qui concerne l'irrigation, la luzerne nécessite 17 % de plus d'eau que le maïs par an, mais ses besoins en eau sont répartis de façon plus égale sur l'année, ce qui permet d'éviter les pics d'été.

L'implantation pluriannuelle, la réduction de la monoculture et la diversification des habitats sont autant d'aspects positifs pour la biodiversité et le paysage.

Consommation de combustibles fossiles

La quantité de combustibles fossiles utilisés pour le séchage des fourrages est considérable. L'OCM autorise une consommation énergétique élevée par les opérateurs du secteur, qui utilisent principalement des combustibles fossiles, et cette consommation est à l'origine d'un volume important d'émissions de gaz à effet de serre.

Pour la campagne de commercialisation 2004/2005, c'est-à-dire la dernière campagne avant l'application de la réforme de 2003, la consommation énergétique des transformateurs dans les huit principaux pays producteurs a représenté approximativement 526 000 tep (tonnes équivalent pétrole), dont 90 % proviennent de combustibles fossiles.

Depuis la campagne de commercialisation 2005/2006, il a été constaté une baisse de la production de fourrages déshydratés et, en conséquence, une baisse de la consommation de combustibles. La réduction entre les campagnes 2004/2005 et 2006/2007 est estimée à plus de 127 000 tep, dont 114 500 tep de combustibles fossiles.

Consommation énergétique (8 principaux pays) |

État membre | 2004/2005(1) | 2005/2006(1) | 2006/2007(2) |

Fourrages séchés (en millions de tonnes) | tep | Fourrages séchés (en millions de tonnes) | tep | Fourrages séchés (en millions de tonnes) | tep |

Allemagne | 0,327 | 84 086 | 0,272 | 68 648 | 0,239 | 54 186 |

Danemark | 0,143 | 31 324 | 0,097 | 21 248 | 0,077 | 11 928 |

Espagne | 2,166 | 90 766 | 1,793 | 62 755 | 1,793 | 60 440 |

France | 1,175 | 195 833 | 1,163 | 193 833 | 1,004 | 205 669 |

Italie | 0,779 | 64 175 | 0,500 | 41 310 | 0,418 | 21 985 |

Pays-Bas | 0,194 | 45 267 | 0,182 | 42 467 | 0,138 | 33 591 |

Royaume-Uni | 0,047 | 9 182 | 0,048 | 9 383 | 0,041 | 7 655 |

République tchèque | 0,033 | 5 186 | 0,021 | 5 250 | 0,027 | 3 139 |

Total | 4,864 | 525 819 | 4,076 | 444 894 | 3,737 | 398 593 |

tep/t de fourrages séchés | 0,1081 | 0,1091 | 0,1067 |

Source: (1) AND International, (2) DG AGRI. |

Il apparaît que le ratio «tep/t de fourrage séché» est resté stable sur toute la période allant de la campagne 2004/2005 à la campagne 2006/2007. Cela signifie qu'aucune économie d'énergie significative n'a été réalisée par tonne de fourrage séché grâce à l'amélioration de la technologie. On peut également constater que l'abaissement de la température minimale de séchage n'a apparemment eu aucun effet sur la consommation énergétique par tonne de fourrage séché. La réduction de la consommation totale de combustibles est directement liée à la baisse de la production de fourrages déshydratés. L'Espagne et l'Italie présentent le meilleur ratio, mais ces deux pays bénéficient de conditions climatiques favorables. Les Pays-Bas, l'Allemagne et la France utilisent plus de combustibles par tonne de fourrage séché en raison de leur climat moins propice. Enfin, il semble que le Royaume-Uni et le Danemark recourent davantage à des procédés technologiques durables pour leur production de fourrages séchés.

Émissions de gaz à effet de serre (GES)

L'utilisation énergétique de l'industrie du séchage a des incidences non négligeables sur la consommation de combustibles fossiles et les émissions de GES. En plus de l'effet sur l'environnement de l'utilisation de ressources non renouvelables, la consommation de ces combustibles est à l'origine de la libération de divers gaz polluants et d'émissions de poussières. Lors de la campagne de commercialisation 2004/2005, la quantité totale de GES émis du fait de l'utilisation de combustibles fossiles par les installations de déshydratation dans l'UE s'est élevée à 1 622 000 tonnes équivalent CO2.

La réduction de la production de fourrages séchés après la réforme de l'OCM de 2003 s'est traduite par une économie de plus de 80 000 tonnes de combustibles. Pour la campagne de commercialisation 2005/2006, cette économie correspondait à une réduction des émissions de GES d’environ 250 000 teCO2, soit approximativement 15 % de moins par rapport aux émissions totales de la campagne précédente.

Incidence sur le marché des aliments pour animaux

L'aide pour les fourrages séchés a eu une incidence limitée sur la production communautaire de protéines pour l'alimentation animale. Pour la campagne de commercialisation 2005/2006, celle-ci représentait environ 1 % du total des protéines brutes consommées par le cheptel communautaire. Il est utile de rappeler que le séchage des fourrages est simplement un moyen de préserver la teneur en protéines.

Dans la mesure où seulement 25 % de la luzerne récoltée fait l'objet d'un contrat pour la production de fourrages séchés, la suppression du régime de soutien n'entraînerait pas la disparition complète de la culture.

Les tourteaux de soja, représentant plus de 60 % des protéines végétales, restent la principale source protéique sur le marché communautaire de l'alimentation animale. Ils possèdent une teneur en protéines plus élevée (entre 40 et 45 %) que les autres sources. Pour ce qui est de l'approvisionnement en soja, l'UE dépend en grande partie des importations: la production communautaire ne représente en effet que 2 % de la consommation à l'échelle de l'UE.

Les tourteaux de colza, qui possèdent une teneur en protéines légèrement inférieure (entre 30 et 35 %) et sont essentiellement produits en Europe, constituent la seconde source protéique.

Étant donné que 80 % de la demande de fourrages séchés pourraient être remplacés par d'autres sources de protéines, principalement importées, le régime de soutien communautaire n'est pas considéré comme efficace.

OBSERVATIONS FINALES

Avantages du régime actuel | Inconvénients du régime actuel |

Producteur | Prix compétitifs pour les matières premières | Prix des matières premières dépendants de l'aide communautaire |

Industrie | Maintien des emplois (environ 4 500) Aide = 22 % des recettes totales | La viabilité de la plupart des entreprises dépend de l'aide communautaire |

Consommateur (propriétaire de l'élevage) | Prix compétitifs pour les fourrages séchés | 80 % de la demande en fourrages séchés pourraient être remplacés par d'autres sources de protéines |

Environnement | Au niveau des exploitations agricoles: effets positifs sur – le sol – la qualité de l'eau – la biodiversité | Au niveau général: effets négatifs sur – le bilan net combustibles fossiles (526 000 tep/an en 2004/2005) – le bilan net émissions de GES (1 622 000 teCO2 en 2004/2005). |

Sur le marché de l'alimentation animale, les fourrages séchés en tant que source protéique ne revêtent d’ores et déjà qu'une importance limitée. L'évolution de ce marché, marquée par un accroissement de l'efficacité de l'alimentation, un ralentissement de la croissance de la production carnée et la disponibilité de co-produits à bas prix riches en protéines issus de l’industrie des biocarburants contribuent encore davantage à la marginalisation des fourrages séchés.

La rentabilité du secteur est fortement liée au soutien communautaire. La valeur ajoutée du secteur des fourrages séchés représente 22 % des recettes totales, ce qui équivaut à peu près au budget d'aide de l'UE.

Pour ce qui est des questions environnementales, la consommation de combustibles fossiles pour la production de fourrages séchés est considérable et est à l'origine d'un volume important d'émissions de gaz à effet de serre.

Le 20 mai 2008, la Commission a adopté des propositions législatives relatives au «bilan de santé» de la PAC [COM(2008) 306 final], envisageant entre autres le découplage complet de l'aide au secteur des fourrages séchés à compter du 1er avril 2011 [article 8, point c), de la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d’adapter la politique agricole commune]. Ainsi que le précise le considérant 15: « il convient de découpler l’aide, mais de prévoir une courte période de transition de deux ans pour permettre au secteur de s’adapter ».

Il n'est en conséquence pas nécessaire d'accompagner ce rapport de propositions distinctes.

ANNEXE

ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DE FOURRAGES SÉCHÉS ADMISSIBLE À L'AIDE ( en tonnes) |

Fourrages déshydratés | QNG | 1995/96 |1996/97 |1997/98 |1998/99 |1999/00 |2000/01 |2001/02 |2002/03 |2003/04 |2004/05 |2005/06 |2006/07 | | UEBL |8 000 |4 043 |4 329 |4252 |2786 |1 941 |1 740 |1 088 |1 596 |2 743 |3 551 |0 |0 | |Danemark |334 000 |270 695 |206 784 |224 637 |266 204 |186 339 |168 062 |147 136 |147 337 |124 316 |142 690 |91 580 |76 862 | |Allemagne |421 000 |342 663 |300 088 |307 729 |320 637 |333 899 |356 535 |334 324 |348 011 |250 821 |327 449 |274 287 |239 365 | |Grèce |32 000 |46 288 |30 026 |38 345 |46 195 |51 550 |43 637 |51 160 |57 833 |48 823 |49 611 |49 475 |34 668 | |Espagne |1 224 000 |1 261 548 |1 413 616 |1 571 256 |1 667 746 |1 769 309 |1 954 585 |1 812 214 |1 882 314 |2 058 269 |2 165 614 |1 793 801 |1 792 986 | |France |1 455 000 |1 307 201 |1 090 997 |1 263 874 |1 346 364 |1 303 912 |1 224 880 |1 166 802 |1 093 974 |1 193 269 |1 175 125 |1 156 929 |1 003 591 | |Irlande |5 000 |4 677 |5 859 |6 288 |5 458 |4 941 |4 737 |4 908 |4 338 |4 953 |4 546 |3 974 |4 002 | |Italie |523 000 |526 344 |498 540 |561 078 |637 826 |674 152 |676 847 |658 562 |715 757 |661 845 |778 513 |474 112 |418 327 | |Pays-Bas |285 000 |220 783 |176 387 |209 514 |223 312 |193 883 |214 347 |181 067 |203 311 |169 889 |194 215 |177 697 |137 576 | |Autriche |4 400 |2 221 |1 959 |2 132 |1 847 |1 978 |2 057 |1 997 |2 688 |1 292 |1 794 |2 087 |1 783 | |Portugal |5 000 |800 |1 936 |3 555 |2 507 |935 |2 209 |3 691 |104 |43 |263 |0 |0 | |Finlande |3 000 |1 785 |1 325 |1 056 |1 209 |495 |572 |518 |635 |964 |527 |463 |124 | |Suède |11 000 |9 493 |7 146 |5 286 |6 615 |6 476 |6 004 |7 506 |8 659 |8 075 |6 196 |4 440 |6 443 | |Royaume-Uni |102 000 |71 810 |78 902 |83 572 |81 378 |69 527 |63 309 |50 035 |48 377 |45 262 |47 232 |48 936 |40 616 | | Total UE-15 | 4 412 400 |4 070 351 |3 817 894 |4 282 574 |4 610 084 |4 599 337 |4 719 521 |4 421 008 |4 514 934 |4 570 564 |4 897 326 |4 077 782 |3 756 342 | | République tchèque |27 942 | | | | | | | | | |27 |32 522 |27 264 | |Lituanie |650 | | | | | | | | | |1 |509 |856 | |Hongrie |49 593 | | | | | | | | | |57 |49 724 |36 405 | |Pologne |13 538 | | | | | | | | | |5 |4 715 |4 168 | |Slovaquie |13 100 | | | | | | | | | |3 |3 026 |2 512 | | Total UE-12 | 104 823 | | | | | | | | | | 92 |90 495 |71 204 | |Total UE-27 | 4 517 223 | | | | | | | | | | 4 897 418 |4 168 277 |3 827 547 | | | | | | | | | | | | | | | | | Fourrages séchés au soleil | QNG | 1995/96 |1996/97 |1997/98 |1998/99 |1999/00 |2000/01 |2001/02 |2002/03 |2003/04 |2004/05 |2005/06 |2006/07 | | Grèce |5 500 |2 550 |1 630 |114 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |0 |205 | |Espagne |101 000 |40 716 |36 628 |52 582 |92 814 |84 726 |108 250 |226 792 |104 955 |117 837 |95 197 |119 465 |119 256 | |France |150 000 |165 830 |86 048 |14 478 |3 725 |2 513 |2 742 |4 368 |2 585 |2 212 |2 675 |3 157 |3 087 | |Italie |162 000 |190 146 |124 520 |86 724 |53 462 |72 920 |90 018 |74 187 |107 352 |91 733 |66 787 |325 130 |395 741 | |Portugal |25 000 |3 144 |3 996 |2 526 |1 365 |1 622 |1 555 |565 |934 |1 784 |1 742 |2 441 |1 717 | | Total UE-27 | 443 500 |402 386 |252 823 |156 424 |151 366 |161 781 |202 565 |305 912 |215 826 |213 566 |166 401 |450 193 |520 006 | |

[1] «Étude d’évaluation des mesures communautaires dans le secteur des fourrages séchés», ANDI, COGEA, Univ. Lleida, DACS, septembre 2007http://ec.europa.eu/agriculture/eval/reports/fourrage/index_fr.htm

[2] Espagne, France, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni et République tchèque.