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Bruxelles, le 26.8.2008

COM(2008)525 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

La situation de l'agriculture dans l'Union européenne – Rapport 2006

{SEC(2008) 2382}

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

La situation de l'agriculture dans l'Union européenne – Rapport 2006

INTRODUCTION

1. Le document «La situation de l'agriculture dans l'Union européenne - rapport 2006» a été achevé en mars 2007 et est publié conjointement avec le rapport général sur les activités de l'Union européenne.

1. SITUATION ÉCONOMIQUE ET REVENUS AGRICOLES

2. La production agricole en 2006 a été moins élevée qu'en 2005. La production a baissé de 4 % dans le secteur des cultures et de 1 % dans le secteur animal.

3. Dans le secteur animal comme dans celui des cultures, les prix producteurs des produits ont baissé en moyenne de 2 % en termes réels.

4. Le nombre d'agriculteurs a continué à décliner (2 % de moins en 2006 qu'en 2005).

5. En moyenne, le revenu des agriculteurs a augmenté de 3 %, bien que l'on constate des variations considérables entre les États membres, les revenus ayant fortement augmenté dans certains et fortement diminué dans d'autres.

6. En 2006, l'UE reste un exportateur net de produits agricoles.

2. ÉVOLUTIONS POLITIQUES ET INITIATIVES LÉGISLATIVES EN 2006

La réforme de la PAC

7. La réforme de la PAC s'est poursuivie en 2006. En mai, la Commission a publié un document de consultation concernant la réforme du secteur des fruits et légumes. En juin, elle a appelé à une réforme globale du secteur vitivinicole. En septembre, la Commission a soumis une proposition de réforme du secteur de la banane (qui a été adoptée par le Conseil en décembre).

8. Les travaux préparatoires ont débuté concernant un certain nombre de clauses de révision prévues par les réformes de 2003 et 2004 et regroupées sous le nom de «bilan de santé».

9. En 2006, la Commission a développé son programme de simplification de la PAC avec la présentation d'un plan d'action (contenant 24 propositions de modifications législatives) et l'adoption d'une proposition en faveur d'une organisation commune des marchés unique.

Politique de la qualité

10. En mars, le Conseil a adopté un règlement relatif à la protection des indications géographiques et appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. Il a également adopté un règlement relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Agriculture biologique

11. En décembre, le Conseil a convenu d'une «approche générale» relative à la proposition de règlement du Conseil concernant la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques. Ce nouveau règlement est une pierre angulaire du plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques et représente un grand pas en avant pour le développement de l'agriculture biologique au sein de l'UE.

Aides d'État

12. La Commission a reçu 319 notifications de projets d'aides d'État à accorder dans les secteurs agricole et agroindustriel. Elle a entamé l'examen de 27 mesures d'aides d'État qui n'avaient pas été notifiées au préalable, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE.

Aide aux personnes démunies

13. En 2006, l'Union européenne a continué à distribuer des denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes démunies.

Régions ultrapériphériques – Réforme des régimes POSEI

14. Au début de l'année, une réforme des régimes POSEI a été finalisée, avec l'adoption d'un règlement du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union.

3. LES MARCHÉS AGRICOLES

Produits végétaux

15. La production mondiale de céréales pour la campagne de commercialisation 2006/07 a été moins élevée que lors de la campagne précédente: 1 567 millions de tonnes au lieu de 1 602 millions de tonnes.

16. La récolte dans l'UE s'est également révélé plus modeste et accuse une baisse d'environ 6 %. Celle-ci s'explique par une superficie céréalière plus réduite et par des rendements moins élevés.

Produits animaux

17. Les agriculteurs de l'UE ont produit moins de lait en 2006 que l'année précédente (baisse de 1 %). Cela s'explique par un tassement du nombre de producteurs laitiers. Les producteurs laitiers en activité ont augmenté la taille moyenne de leur cheptel ainsi que le rendement laitier moyen mais ces mesures n'ont pas suffi pour compenser la réduction du nombre de producteurs. Pour la toute première fois, certains États membres ont produit des quantités de lait inférieures à ce qu'autorise le régime des quotas de production.

18. La production de viande bovine a légèrement progressé, de 0,4 %. Cela est dû en premier lieu à une augmentation du nombre de bovins abattus au Royaume-Uni à la suite du retour du bétail de trente mois et plus sur le marché.

19. En 2006, les agriculteurs ont produit 7,9 millions de tonnes de viande bovine. Les habitants de l'UE en ont consommé 8,2 millions de tonnes.

20. Pour ce qui est du commerce extérieur, l'UE a exporté environ 239 000 tonnes de bœuf, principalement vers la Russie, la Suisse, la Croatie et l'Angola. Par ailleurs, l'UE a importé environ 510 000 tonnes de viande de bœuf, qui provenaient à plus de 90 % du Brésil, d'Argentine et d'Uruguay.

21. La situation globale du marché de la viande ovine et caprine en 2006 s'est caractérisée par un cheptel moins important. Une épidémie de fièvre catarrhale du mouton s'est déclarée dans une zone comprenant la France, l'Allemagne et les pays du Benelux, plus au nord que les épidémies précédentes.

22. En ce qui concerne la viande de porc, le prix moyen dans l'UE en 2006 s'est révélé relativement avantageux pour les producteurs mais le coût des aliments pour animaux a connu une augmentation considérable après l'été.

23. Dans le cas de la volaille, tant la production que la consommation ont chuté durant la première moitié de l'année 2006, en raison de la couverture médiatique de l'épidémie de grippe aviaire. Toutefois, la production et la consommation ont repris durant la deuxième partie de l'année.

4. MISE EN œUVRE DE LA RÉFORME DE 2003

24. En 2005, dix États membres ont commencé à mettre en œuvre le régime de paiement unique. En 2006, ils ont été rejoints par cinq autres États membres.

25. La France, l'Espagne, les Pays-Bas et la Grèce ont choisi le modèle historique et la Finlande le modèle régional.

5. DÉVELOPPEMENT RURAL

26. Pour la période 2000-2006, on dénombre 68 programmes de développement rural, 69 programmes régionaux Objectif 1 et 20 programmes Objectif 2. Ces programmes Objectif 1 et Objectif 2 comprenaient un certain nombre de mesures en matière de développement rural.

27. Durant la même période, un nombre considérable de projets Leader + ont été mis en œuvre (environ 28 000). De nombreux groupes d'action locale ont participé à la coopération transnationale.

28. En 2006, les dépenses relatives au développement rural se sont élevées à 9 199,2 millions EUR, dont 5 610,2 millions EUR provenaient de la section garantie du FEOGA (programmes de développement rural et programmes Objectif 2). 3 589 millions EUR provenaient de la section «Orientation» du FEOGA (programmes relevant de l'Objectif 1).

29. En ce qui concerne la période 1994-1999, 45 programmes ont été clôturés. À la fin de l'année 2006, 39 programmes étaient toujours en cours (sur 402 au mois de mars 2003).

6. ENVIRONNEMENT ET FORÊTS

30. En septembre, la Commission a publié une communication intitulée «Élaboration d'indicateurs agroenvironnementaux destinés au suivi de l'intégration des préoccupations environnementales dans la PAC». Cette communication passait en revue les progrès accomplis dans l'élaboration d'indicateurs agroenvironnementaux ainsi que les actions futures à mener.

31. La mise en œuvre du «plan d'action en faveur de la diversité biologique dans le domaine de l'agriculture» s'est poursuivie. La Commission a présenté une communication intitulée «Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà: préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain».

32. Pour ce qui est des cultures génétiquement modifiées, la Commission a adopté en mars un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre des mesures nationales relatives à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l'agriculture conventionnelle et biologique.

La communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action en faveur des forêts a été adopté en juin. Les conclusions du Conseil concernant ce plan ont été adoptées par le Conseil agriculture et pêche en octobre.

7. FINANCEMENT DE LA PAC EN 2006

33. Les dépenses agricoles sont financées au titre des perspectives financières adoptées lors du sommet de Berlin en 1999 et ajustées lors du sommet de Copenhague à la fin de l'année 2002 pour tenir compte des effets financiers de l'élargissement de l'Union. Ainsi, durant l'exercice budgétaire 2006, de nouveaux plafonds sont entrés en vigueur pour l'UE-25.

8. ÉLARGISSEMENT

34. Un exercice de suivi renforcé a débuté en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie. Un examen analytique bilatéral de la législation agricole a été entrepris avec la Turquie et la Croatie.

9. RELATIONS INTERNATIONALES

35. Dans le domaine des relations internationales agricoles, la première moitié de l'année a été une période d'activité intense. La Commission a participé de manière très active aux négociations menées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce pour libéraliser davantage le commerce mondial, notamment le commerce agricole. Cependant, ces négociations (désignées sous le nom de programme de Doha pour le développement) n'ont pas connu un grand succès.

36. Au cours du second semestre de l'année, l'UE a commencé à orienter ses contacts avec ses principaux partenaires commerciaux dans l'objectif de reprendre les négociations au début de l'année 2007.