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Bruxelles, le 7.5.2008

COM(2008) 239 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

relatif au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) Rapport sur l’état des travaux - Juillet – décembre 2007 [SEC(2008) 552]

1. INTRODUCTION

Le présent rapport décrit les travaux relatifs au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) menés par la Commission au cours du second semestre de 2007. Il est présenté au Conseil et au Parlement européen conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 2424/2001 du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II).

2. PRINCIPALES RÉALISATIONS AU COURS DE LA PÉRIODE CONSIDÉRÉE

2.1. Installation du réseau et essais

Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un réseau étendu de communications satisfaisant aux exigences en matière de disponibilité, de sécurité, de couverture géographique et de niveau de service, à l’ensemble des systèmes nationaux et centraux, pour leur permettre de communiquer. Depuis novembre 2007, les sites principaux et la grande majorité des sites de sauvegarde de l’ensemble des États membres sont connectés au réseau s-Testa.

2.2. SIS II central

Les essais de la solution système ont été menés afin de vérifier la conformité du SIS II central, sur les sites centraux, avec les spécifications techniques.

2.3. Préparatifs en vue de la migration et de l’intégration

En 2006, un plan de migration a été élaboré en coopération avec des experts des États membres, dans la perspective du passage du SIS1+ au SIS II. Au terme du projet SISone4All, le nombre d'États membres a augmenté et la gestion de la migration est devenue plus compliquée. Un groupe de travail «migration» a été mis sur pied dans le cadre du comité SIS II et a été chargé de présenter des propositions concrètes en vue de l’adoption d’une stratégie globale cohérente et d’un plan de haut niveau permettant de préparer et de réaliser, dans les délais prévus, la migration du SIS 1+ au SIS II, y compris une analyse des risques et un plan de secours.

3. CONCLUSIONS

Le SIS II central a achevé la première phase des essais, à laquelle les États membres ne participent pas. Les États membres ont commencé à tester leurs systèmes nationaux. Malgré quelques difficultés au départ, qui ont eu une incidence négative sur les marges de planification aménagées dans le calendrier général du projet, il existe aujourd’hui un réseau stable entre les États membres et les deux sites qui hébergent le SIS II central. Le projet a toutefois connu quelques difficultés au cours des six derniers mois, telles que l’avis négatif du comité de réglementation du SIS II sur le projet de décision de la Commission relative aux essais, les préoccupations suscitées par la migration et la durée des essais globaux. Le résultat des discussions en cours sur ces questions déterminera l’ampleur de l’incidence sur la planification globale.