Deuxième rapport de la Commission - Mise en œuvre de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles - Article 10 de la convention {SEC(2008) 188} /* COM/2008/0077 final */
Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||14/02/2008 14h33 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| NON Comité des régions|| NON Cour des comptes|| OUI Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2008)77 N° inter-institutionnel|| Type de document||Rapport Titre officiel||Deuxième Rapport de la Commission sur la mise en uvre par les États membres de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles - Article 10 de la convention Date d'adoption||14/02/2008- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 14/02/2008-14 h||Parlement||COM_2008_77_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_77_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_77_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_EN_ACTE_f.doc, COM_2008_77_Saisine.doc 14/02/2008-14 h||SG-Vista, Conseil, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2008_77_FR_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_FR_ACTE_f.doc, COM_2008_77_DE_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_DE_ACTE_f.doc, COM_2008_77_EN_ACTE_f.pdf, COM_2008_77_EN_ACTE_f.doc REMARQUES : ||Langue originale EN - DTS SEC(2008) 188