20.3.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

CE 66/92

Budget rectificatif no 1/2008 — Fonds de solidarité

P6_TA(2008)0084

Résolution du Parlement européen du 11 mars 2008 sur le projet de budget rectificatif no 1/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, section III — Commission (7259/2008 — C6-0124/2008 — 2008/2017(BUD))

(2009/C 66 E/28)

Le Parlement européen,

—

vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment ses articles 37 et 38,

—

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008, définitivement arrêté le 13 décembre 2007 (2),

—

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

—

vu l'avant-projet de budget rectificatif no 1/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008, présenté par la Commission le 18 janvier 2008 (COM(2008)0015),

—

vu le projet de budget rectificatif no 1/2008 établi par le Conseil le 4 mars 2008 (7259/2008 — C6-0124/2008),

—

vu l'article 69 et l'annexe IV de son règlement,

—

vu le rapport de la commission des budgets (A6-0058/2008),

A.

considérant que le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2008 couvre les aspects suivants:

—

mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union à concurrence d'un montant de 162 387 985 EUR en crédits d'engagement et de paiement pour les graves dégâts causés en juin et juillet 2007 au Royaume-Uni par les intempéries,

—

création de la structure budgétaire nécessaire à l'Agence exécutive pour la recherche et à l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche,

—

modification du tableau des effectifs de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX),

—

création du poste 06 01 04 12 «Programme Galileo — dépenses de gestion administrative», comme prévu dans la proposition révisée de la Commission COM(2007)0535,

—

création de l'article 27 01 11 «Dépenses exceptionnelles de crise» pour financer des dépenses exceptionnelles liées à des crises déclarées, ligne qui sera pourvue d'une mention «p.m.»,

B.

considérant que le projet de budget rectificatif no 1/2008 apportera formellement ces ajustements au budget 2008;

1.

prend acte de l'avant-projet de budget rectificatif no 1/2008;

2.

rappelle l'amendement qu'il a apporté au projet de budget rectificatif no 1/2008, lequel visait à créer une ligne pour les dépenses de gestion administrative rétablissant le montant initialement inscrit pour la ligne opérationnelle de Galileo;

3.

charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1525/2007 (JO L 343 du 27.12.2007, p. 9).

(2)  JO L 71 du 14.3.2008.

(3)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1. Accord modifié par la décision 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 10.1.2008, p. 7).