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23.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 45/115 |
FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) ***
P6_TA(2008)0605
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes 13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC))
(2010/C 45 E/39)
(Procédure de l'avis conforme)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2008)0558 — 13874/2008), |
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vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 161, paragraphe 1, du traité CE (C6-0387/2008), |
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vu l'article 75, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu la recommandation de la commission du développement régional et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0477/2008); |
1. donne son avis conforme sur la proposition de règlement du Conseil;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.