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23.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 45/105 |
Médailles et jetons similaires aux pièces en euros *
P6_TA(2008)0593
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 VOL. I — C6-0332/2008 — 2008/0167(CNS))
(2010/C 45 E/29)
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0514 VOL. I), |
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consulté par le Conseil (C6–0332/2008), |
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vu l'article 51 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A6-0469/2008); |
1. approuve la proposition de la Commission;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.