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23.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CE 45/102 |
Protection de l'euro contre le faux monnayage *
P6_TA(2008)0588
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (14533/2008 — C6-0395/2008 — 2007/0192A(CNS))
(2010/C 45 E/24)
(Procédure de consultation — consultation répétée)
Le Parlement européen,
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vu le projet du Conseil (14533/2008), |
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vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0525), |
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vu sa position du 17 juin 2008 (1), |
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vu l'article 123, paragraphe 4, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0395/2008), |
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vu l'article 51, l'article 43, paragraphe 1, et l'article 55, paragraphe 3, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0499/2008); |
1. approuve le projet du Conseil;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
3. invite le Conseil à le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le projet ou le remplacer par un autre texte;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Textes adoptés de cette date, P6_TA(2008)0280.