23.2.2010

Journal officiel de l’Union européenne

CE 45/100

Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

P6_TA(2008)0585

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (7999/2008 — COM(2008)0139 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC))

(2010/C 45 E/21)

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2008)0139),

—	vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et avec l'article 310 du traité CE (C6-0453/2008),

—	vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—	vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0496/2008);

1. donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Albanie.