21.1.2010

Journal officiel de l'Union européenne

CE 15/140

Mercredi, 22 octobre 2008
Modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments ***I

P6_TA(2008)0510

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (COM(2008)0123 — C6-0137/2008 — 2008/0045(COD))

2010/C 15 E/45

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0123),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0137/2008),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0346/2008);

1.	approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.	demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.	charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Mercredi, 22 octobre 2008
P6_TC1-COD(2008)0045

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 octobre 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/53/CE.)