Mardi, 21 octobre 2008
Accord CE/Nouvelle Zélande de coopération scientifique et technologique*

P6_TA(2008)0478

Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et la Nouvelle Zélande, d'autre part (COM(2008)0170 — C6-0292/2008 — 2008/0066(CNS))

2010/C 15 E/21

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2008)0170),

vu la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (1),

vu l'article 170 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0292/2008),

vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0367/2008);

(1)  JO L 412, du 30.12.2006, p. 1.