20.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

CE 66/84

Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens *

P6_TA(2008)0074

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 — C6-0472/2007 — 2007/0052 (CNS))

(2009/C 66 E/18)

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—	vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0134),

—	vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

—	vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0472/2007),

—	vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

—	vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0043/2008);

1.	approuve la conclusion de l'accord;

2.	charge son Président de transmettre sa position au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Émirats arabes unis.