6.8.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

CE 184/123

Jeudi, 21 février 2008
Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits ***I

P6_TA(2008)0061

Résolution législative du Parlement européen du 21 février 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits (COM(2007)0037 — C6-0068/2007 — 2007/0029(COD))

2009/C 184 E/35

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0037),

vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 95 et 133 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0068/2007),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les avis de la commission du commerce international, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0491/2007);

1.

approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Jeudi, 21 février 2008
P6_TC1-COD(2007)0029

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 février 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no …/2008.)