6.8.2009   

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Journal officiel de l'Union européenne

CE 184/122

Mercredi, 20 février 2008
Recensements de la population et du logement ***I

P6_TA(2008)0056

Résolution législative du Parlement européen du 20 février 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement (COM(2007)0069 — C6-0078/2007 — 2007/0032(COD))

2009/C 184 E/34

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0069),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 285, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0078/2007),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission du développement régional (A6-0471/2007);

1.

approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Mercredi, 20 février 2008
P6_TC1-COD(2007)0032

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 février 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement européen en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no …/2008.)