Mardi, 19 février 2008
Suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) ***I

P6_TA(2008)0042

Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) (COM(2007)0462 — C6-0256/2007 — 2007/0166(COD))

2009/C 184 E/27

(Procédure de codécision — codification)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0462),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0256/2007),

vu l'accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (1),

vu les articles 80 et 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A6-0018/2008);

(1)  JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.