Mardi, 19 février 2008
Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I

P6_TA(2008)0038

Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2007)0669 — C6-0394/2007 — 2007/0230(COD))

2009/C 184 E/23

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0669),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0394/2007),

vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0012/2008);