Mardi, 19 février 2008
Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Israël visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

P6_TA(2008)0036

Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15061/2007 — COM(2007)0464 — C6-0445/2007 — 2007/0165(AVC))

2009/C 184 E/21

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0464),

vu le texte du Conseil (15061/2007),

vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 310 et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, du traité CE (C6-0445/2007),

vu les articles 75, 83, paragraphe 7, et 43, paragraphe 1, de son règlement,

vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0025/2008);