31.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 77/109

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Constatant que ce sujet devient de plus en plus politique et économique, Le Comité regrette de constater que loin de proposer un programme concret faisant suite à sa «nouvelle stratégie pour le multilinguisme» de 2005, la Commission a souhaité au contraire présenter une nouvelle stratégie pour la fin de son mandat.

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Le Comité recommande à la Commission et aux États membres d'accélérer le débat sur les objectifs poursuivis avant de clarifier les décisions d'actions qui devraient être entreprises dans un cadre de coordination dans les domaines culturels et d'enseignement.

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Concernant en particulier les choix de première langue vivante enseignée et apprise, il encourage les États membres et la Commission à valoriser les choix portés sur d'autres langues que l'anglo-américain, et à promouvoir l'apprentissage et la pratique de langues européennes au niveau des échanges extracommunautaires.

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Constatant l'étroite corrélation entre les besoins des citoyens européens en matière linguistique, la stratégie européenne pour l'emploi, les objectifs de convergence de la programmation des fonds structurels européens, en particulier du fonds de cohésion, il les incite à utiliser ces derniers pour réaliser la connaissance de sa propre langue maternelle plus deux langues vivantes, et même à en faire une priorité de l'utilisation de ces fonds et ajoute que cet objectif devrait comporter deux objectifs qualitatifs: préserver la vivacité des langues européennes et diversifier la connaissance vers des langues non communautaires, utiles dans les échanges culturels, sociaux, politiques et économiques des européens, en promouvant la connaissance des cultures et la paix et l'amitié entre les peuples.

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Constatant que rien ne bouge favorablement pour les populations les plus éloignées de l'emploi décent, c'est-à-dire déclaré et socialement protégé, ainsi que pour celles les plus éloignées des centres urbains ou touristiques, il demande que la Commission et les États membres veillent, dans les actions qu'ils envisagent, à ne pas créer de discriminations ou de différence de traitement, et que ces actions n'aboutissent pas à de nouvelles exclusions et de nouvelles frustrations. Pour ce faire il leur recommande en particulier de consulter les partenaires sociaux et les organisations de la société civile actives dans ces domaines.

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Étant donné que la Commission s'attache à faire une consultation interservices internes, les mesures préconisées devraient tenir compte du contexte d'amélioration de la réglementation, en sorte qu'elles ne portent atteinte à la compétitivité des PME.

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La Commission et les États membres devraient s'attacher à évaluer précisément dans le cadre du système européen de certifications les apprentissages informels autant que formels, afin d'en mesurer l'ampleur et de pouvoir faire l'objet de transferts et de reconnaissances de qualifications pour les citoyens et les travailleurs salariés quel que soit leur statut.

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Dans le cadre de la concertation sociale, le Comité appelle également les États membres et la Commission à encourager les métiers liés aux langues, enseignants, traducteurs et interprètes, pour faire face à l'usage des langues officielles dans la communication institutionnelle, et rappelle que les besoins ne sont pas suffisamment couverts, non plus que dans les domaines économiques.

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évaluer les suites données à la précédente stratégie de la Commission, et aux recommandations qu'il avait soumises à ce moment-là;

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résumer les actions entreprises par la Commission;

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répondre à la consultation qui lui est faite dans le cadre plus général d'une vaste consultation publique organisée par la Commission et de l'audition du 15 avril 2008, en temps utile pour que la Communication que souhaite faire la Commission en septembre 2008 prenne en compte ses recommandations.

2.1

Le Comité constate que ce sujet prend chaque jour plus d'ampleur, non pas à cause d'un phénomène de mode, mais dans un contexte bien réel de mondialisation qui met en présence des acteurs de plus en plus divers et nombreux. De nouvelles situations doivent trouver des solutions et des réponses nouvelles. Le monde change dans les domaines économiques et techniques, ainsi que dans les domaines sociaux, politiques, culturels et civiques. Certains phénomènes existent depuis toujours ou depuis longtemps, mais aujourd'hui prennent de l'intensité et deviennent visibles, voire même cruciaux.

2.2

Dans des domaines très divers, au travail comme dans les échanges d'affaires, de loisirs et de tourisme, la dimension culturelle prend une tournure que le CESE doit prendre à cœur de comprendre dans toutes ses dimensions, afin de porter les préoccupations de nos concitoyens et d'apporter des suggestions pratiques et intelligentes, auprès des institutions, notamment en participant aux consultations et en suscitant les débats.

La diversité et la richesse des opinions montrent l'intérêt des citoyens européens pour cette question qui porte la marque de leur commune humanité.

2.3

Dans son avis précité, le Comité recommandait que:

2.4

En somme, le CESE pointait la nécessité d'inclure le plus grand nombre possible de citoyens dans ces stratégies d'apprentissage, de pratique, de connaissance des langues et de trouver des moyens réalistes d'y parvenir. Il mettait en garde de ne pas créer de nouvelles discriminations sociales. Il appelait à penser globalement le nombre de langues ressources dans l'Union européenne afin de dépasser ses propres frontières linguistiques, culturelles, économiques. Il préconisait une approche équilibrée entre l'économique, le culturel, le civique, et un sérieux rattrapage quant aux aspects d'emploi et de travail.

2.5

Le Comité rappelait aussi que les aires linguistiques et culturelles ont évolué de même que les ensembles politiques et économiques dans le monde, et que malheureusement la tendance à l'extinction de certaines langues va de pair avec l'assimilation ou la disparition de certains groupes sociaux et politiques. L'Europe fait face aux mêmes défis que d'autres régions du monde, à savoir 1) la tendance à voir s'imposer une langue unique dans les rapports transnationaux, 2) face à la diversité de ses langues régionales, la même menace de voir s'éteindre certains parlers, avec des différences toutefois: le statut de ses langues officielles nationales dans cet ensemble politique et économique unifié (ou en voie de l'être, selon la vision que l'on a du degré d'intégration de l'UE).

2.6

L'UE est confrontée à la même anxiété identitaire à laquelle renvoie toute approche culturelle et linguistique, avec pourtant des atouts qu'elle s'est forgée au cours de sa construction. Citons par exemple les instruments au service de sa cohésion sociale et territoriale, des critères communs de démocratie représentative et participative, des modèles sociaux fondés sur une certaine solidarité.

2.7

Pourtant défis démographiques et intérêts culturels, lorsqu'ils sont associés, amènent quelques grandes questions qu'il faut avoir le courage de poser: quel intérêt des européens pour leurs propres langues, pour les partager, les préserver, les faire vivre et ne pas les laisser mourir, en un mot pour les parler entre eux et avec les autres?

3.1

La Commission a initié une procédure de consultation publique le 14 septembre 2007 qui s'est terminée le 15 avril 2008 par une conférence au cours de laquelle elle a présenté devant de nombreuses associations et organisations actives dans le domaine culturel ou pédagogique les résultats des groupes de travail suivants:

3.2

Lors des débats, plusieurs défis ont été soulevés:

3.3.1

Diversifier les compétences linguistiques au sein de l'UE («l'anglais ne suffit pas»).

L'ambition du Commissaire au Multilinguisme, M. Leonard ORBAN, lors de l'allocution qu'il a faite durant cette audition, comme en d'autres circonstances, est clairement de tenter d'inverser la tendance du «tout anglais».

3.3.2

Dans le domaine social:

3.3.3

Dans le domaine économique:

3.3.4

Aspect du multilinguisme concernant la politique extérieure de l'UE:

La Commission confirme «l'objectif de Barcelone», à savoir: 1 langue maternelle + 2 langues vivantes pour chaque citoyen, en le déclinant toutefois en 1 langue maternelle + 1 langue internationale + 1 langue dite «de cœur» ou encore «adoptive» (concept inspiré par le rapport du groupe présidé par M. Amin MAALOUF).

3.3.5

Moyens et les méthodes:

La Commission souhaite promouvoir l'apprentissage informel «business literacy system», qui accélère la compréhension et la facilité d'accès mais a donné peu de détails sur ce sujet. Elle précise qu'il s'agit de donner l'occasion aux citoyens européens d'être mis en présence d'éléments linguistiques étrangers, par exemple dans les bus ou d'autres lieux publics, et que l'apprentissage se ferait par «accoutumance».

3.3.6

Concernant l'avenir:

La Commission souhaite s'appuyer sur une coopération structurelle dans un cadre stratégique de moyen terme entre les États membres et apporter une valeur ajoutée européenne pour développer cette politique.

3.4.1

Rapport du Groupe Forum des Entreprises, présidé par M. DAVIGNON (3):

Ce rapport publié fin juin 2008, démontre pourquoi, du point de vue du Forum des Entreprises, il est important d'investir dans les compétences linguistiques. Il fait le point sur ce qui a déjà été fait pour promouvoir les langues dans le milieu des affaires et formule des recommandations aux entreprises pour améliorer leurs performances en matière de communication commerciale «multilingue»: «… dresser l'inventaire des compétences linguistiques en leur sein; réviser les politiques de recrutement et de développement stratégique en termes de ressources humaines; investir dans la formation linguistique; embaucher des locuteurs natifs de différentes langues; utiliser des technologies linguistiques des traducteurs et interprètes, des communicateurs et des médiateurs; améliorer la mobilité internationale du personnel». Le rapport formule aussi des recommandations à l'Europe et à ses institutions, et aux gouvernements locaux, régionaux, nationaux. Il développe des arguments en faveur du multilinguisme.

4.1

Le Comité estime que la bonne volonté manifeste de la Commission ressemble à une incantation mais ne propose pas d'action consistante de l'Union européenne au-delà de ce qu'elle demande aux États membres en matière d'adaptation des systèmes éducatifs.

4.2

Le Comité recommande que les États membres continuent l'approche tenant compte de la diversification vers d'autres langues de communication internationale que l'anglais.

4.3

Les États membres devraient continuer de promouvoir les liens de parenté et de proximité linguistique ou géographique dans l'offre de langues européennes qu'ils proposent à tous les niveaux d'enseignement (préscolaire, primaire secondaire supérieur et tout au long de la vie), en veillant à sa diversité.

4.4

La formation pour adultes telle que la Commission l'a envisagée  (7) doit tenir compte des besoins d'inclure davantage de citoyens dans l'effort qui leur est demandé de connaître leur langue maternelle plus deux langues vivantes, en adaptant l'offre et en suscitant l'intérêt et la motivation par des mesures de proximité concrètes, en associant les savoirs faire des organisations de la société civile déjà actives sur le terrain, les professionnels des secteurs public et privé, en facilitant le dialogue social et civil, en veillant que les nouvelles initiatives ne créent pas de discriminations inégalitaires entre citoyens ayant peu d'accès à l'échange interculturel.

4.5

La démocratisation et les apprentissages informels tels que promus par la Commission doivent faire l'objet d'évaluations précises dans le cadre du système européen de certifications, afin de:

4.6

Associer concrètement les collectivités locales et territoriales dans le déploiement de l'offre pédagogique à venir, à la mesure des ambitions affichées par la Commission.

4.7

Les entreprises et les travailleurs salariés étant concernés au premier chef par les considérations de la Commission sur les besoins économiques des entreprises, il convient que les États membres et la Commission incitent les partenaires sociaux à mettre le sujet dans le dialogue social afin d'examiner ensemble les défis et de trouver les meilleures solutions et pratiques adaptées.

4.8

L'immersion en milieu vivant, nécessaire à la pratique d'une langue et indissociable d'un apprentissage consolidé, doit être permis et encouragé à tous les niveaux et pour tous les publics, mais peut-être les besoins sont-ils particulièrement aigus pour les couches les moins exposées aux échanges transnationaux, à savoir les populations les moins mobiles, et des moyens concrets et matériels devraient être trouvés. On ne peut obliger personne à voyager, mais certains ont moins les moyens que d'autres. L'anglais ne suffit pas, la télévision non plus.

4.9

L'accent devrait être mis, concernant les langues des migrants, sur la ressource qu'elles constituent. Plusieurs écoles sont en présence. Les uns pensent que les migrants ont l'obligation d'apprendre la langue des pays d'accueil pour s'intégrer, voire pour accéder au territoire de l'UE, tandis que d'autres pensent que les migrants ont le droit de connaître la langue du pays qui les accueille pour pouvoir y travailler, y vivre et y défendre leurs droits, et que les pouvoirs publics ont la responsabilité d'organiser cette formation. Quoiqu'il en soit, il y a loin de la théorie à la réalisation. Plusieurs expériences montrent que toutes les bonnes pratiques n'ont pas été encouragées, et qu'au contraire, de nombreuses associations ont vu s'éteindre leurs subventions. Aujourd'hui le défi pédagogique à relever est immense car on n'apprend pas à tout âge de la même façon. À cet égard le Comité recommande les recherches qui illustrent l'échange interculturel qui sous-tend tout apprentissage linguistique  (8). Le Comité insiste sur la nécessité de consulter et d'associer tous les professionnels de l'enseignement et de la pédagogie, depuis le préscolaire jusqu'à tout au long de la vie, en passant par la formation pour adultes. Les deux parties les plus concernées sont les apprenants et les enseignants, y compris pour la validation future des acquis dits informels (9).

4.10

Les langues parlées en Europe comprennent les langues régionales et nationales ainsi que les langues parlées par les migrants. C'est un apport considérable, et la gestion de la diversité culturelle en Europe se fera à l'aune de deux enjeux: promotion de la diversité culturelle européenne, tolérance et respect des migrants. La cohésion sociale et territoriale de l'UE n'est plus économique ou politique seulement, demain et déjà aujourd'hui elle est inextricable de sa dimension culturelle.

4.11

Aussi les langues des migrants, au même titre que les langues natives européennes, doivent-elles être transmises aux descendants, et comme aucune langue ne survit sans être parlée, les migrants devraient aussi être considérés comme ressources pour transmettre ou enseigner leur langue maternelle aux publics souhaitant diversifier leur communication.

4.12

Ceci veut dire que la société civile européenne a aujourd'hui d'autres aspirations et qu'il ne suffit pas de lui vanter les avantages présentés par le fait d'être plurilingue dans un environnement multilingue, mais qu'elle souhaitera voir reconnues ses propres initiatives au sein d'associations, voir reconnus ses besoins et souhaitera dans tous les cas des moyens d'y parvenir, qu'ils soient d'origine publique ou privée.

4.13

Ceci implique également que les partenaires sociaux acceptent de regarder le long terme et définissent ensemble les qualifications requises, les enseignements initiaux et tout au long de la vie à mettre en place, les investissements tant publics que privés à considérer, en veillant à améliorer la compétitivité des entreprises.

4.14

Si l'apprentissage des langues est aussi considéré comme une nécessité pour la compétitivité et les objectifs de la stratégie de Lisbonne, dès lors, la recommandation ci-dessus prend tout son sens.

4.15

La Charte des Droits fondamentaux prévoit en ses articles 21 et 22 de promouvoir la diversité linguistique et d'interdire les discriminations au motif de la langue. La Commission devrait dès lors examiner quels sont les États membres qui ont une législation en la matière, en saisissant en tant que de besoin l'agence des Droits fondamentaux, et examiner si le fait que les États membres ont des régimes d'application différents ne crée pas des distorsions et des inégalités de traitement entre européens, notamment dans la mobilité, le recrutement, etc. À cet effet, on doit par exemple distinguer deux niveaux de pertinence: le degré de connaissance linguistique nécessaire à l'exécution des tâches liées à l'emploi occupé (contact avec des publics ou des clients étrangers) d'une part, et d'autre part la transmission des consignes nécessaires à l'exécution des tâches dans la langue de celui qui les exécute.

4.16

Concernant cette mise en œuvre tout particulièrement, le Comité sera attentif à ce que proposera la Commission dans la stratégie qu'elle présentera en septembre 2008, et aux progrès par rapport à sa stratégie précédente.

4.17

Concernant les droits culturels des citoyens européens, des résidents non-européens et de la coopération extérieure de l'UE, la Commission devrait peut-être s'appuyer sur la convention de l'UNESCO pour la diversité, en proposant des lignes directrices qui tirent les conséquences de sa ratification par les États membres pour l'Europe, en concertation avec les associations et les ONG déjà actives dans le domaine culturel.

4.18

La mobilité est promue par les partenaires sociaux et attendue par un certain nombre d'employeurs, de travailleurs et de pouvoirs publics, dont la Commission, comme une panacée contre le chômage et la pénurie de main-d'œuvre. L'obstacle linguistique est encore trop peu pointé. Citons les difficultés de suivre, dans le cadre de la formation tout au long de la vie, à la fois une formation professionnelle et des objectifs en matière linguistique, ou encore l'impossibilité d'inscrire ses enfants dans les écoles de son choix lorsqu'ils accompagnent des parents professionnellement mobiles, par exemple les Roms dans divers pays d'Europe et certains groupes d'italiens en Allemagne. La Commission ne devrait pas s'en remettre aux seuls États membres, mais devrait souscrire une demande d'information en matière de discrimination sur base linguistique dans les écoles entre enfants de nationalités européennes.

4.19

Il faut aussi citer les difficultés rencontrées par les administrations des États membres dans l'application de la directive «détachement de travailleurs», ainsi que par les partenaires sociaux, pour des raisons de compréhension sur le terrain, qui n'ont pas été négligées par la Commission, mais qui devraient être dûment concertées avec les parties (Commission, États membres, partenaires sociaux, autorités locales, nationales, services de l'emploi, etc.) comme développé plus haut (10).

4.20

Il faut enfin penser aux moyens du régime linguistique des institutions au-delà de la communication institutionnelle officielle: le Comité observe que la question reste difficile car un grand nombre de documents publics ne sont pas traduits, ce qui pose une fois de plus la question des moyens. On citera notamment les pages suivant les pages d'accueil des sites internet des institutions européennes, notamment celles du Conseil européen ou de la Présidence de l'UE.