3.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/53

1.1

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la communication de la Commission ainsi que les documents de travail complémentaires et souscrit à l'analyse et à la description de la situation que connaissent actuellement les technologies énergétiques. En l'absence d'une stratégie bien étudiée concernant le développement des technologies énergétiques, il est très difficile de mener un débat sur l'atténuation des changements climatiques. Le CESE est par conséquent favorable à l'adoption du plan SET.

1.2

La communication renforce également de manière significative l'élément clef de la politique énergétique, à savoir la sécurité des approvisionnements, et ce tant au niveau matériel que du point de vue de la durabilité sociale et environnementale. La sécurité des approvisionnements énergétiques n'implique pas uniquement un accès physique à l'énergie, mais également la possibilité de l'acquérir à des prix acceptables pour la société.

1.3

Dans sa communication, la Commission place, à juste titre, le développement des technologies énergétiques en première place parmi les efforts qui doivent tendre à limiter l'ampleur du changement climatique; cette position correspond en outre aux conclusions de la treizième conférence des Parties (COP 13) qui s'est tenue à Bali en décembre 2007 (1).

1.4

La communication de la Commission souligne, à raison, l'importance du facteur temps qui joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la stratégie proposée (plan SET), si l'UE souhaite parvenir, d'ici 2020, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément à l'engagement qu'elle a pris en mars 2007.

1.5

Afin d'accélérer le développement et l'utilisation concrète des nouvelles technologies énergétiques, l'UE doit disposer de davantage de mécanismes ciblés et efficaces grâce auxquels sera exploité le potentiel de l'aide publique, de l'industrie, des universités et de la recherche et qui permettront de renforcer leur effet de synergie mutuel. Une coopération élargie et des mesures visant à empêcher le fractionnement des activités de recherche doivent également être instaurées au niveau international.

1.6

Le CESE se félicite vivement de l'approche de la Commission qui préconise, dans sa communication, que soient mobilisées des ressources non seulement financières, mais avant tout humaines, et ce à quatre niveaux, aussi bien dans la sphère privée qu'aux niveaux national, européen et mondial. Le CESE souligne que l'une des conditions essentielles pour mobiliser les ressources humaines est d'assurer un soutien général et approprié à l'enseignement scientifique et technique.

1.7

En plus d'établir des priorités au niveau de l'UE, le plan stratégique devrait également définir, au niveau des États membres, des objectifs spécifiques tenant compte des capacités et de l'expérience dont ils disposent, prévoir une allocation de ressources financières suffisantes dans le cadre des budgets (nationaux et européen), exploiter au mieux les capacités de recherche et de développement, impliquer le secteur privé, suffisamment stimulé par les tendances du marché de l'énergie et prévoir d'autres instruments législatifs et fiscaux.

1.8

Le CESE note qu'il serait préjudiciable qu'en matière de limitation du changement climatique, l'instrument qui est sans nul doute le plus important, à savoir la stratégie de développement et de mise en œuvre des technologies énergétiques, soit relégué au second plan par d'autres thèmes qui doivent, en toute objectivité, doter ce processus de développement d'un cadre de soutien nécessaire et stimulant (il s'agit notamment du système d'échange de quotas d'émission, du soutien à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, du troisième «paquet énergie», etc.). Seules des évolutions technologiques concrètes, permettant de mettre au point des technologies plus efficaces que ce soit pour la production ou pour la consommation de toutes les formes d'énergie, pourront se traduire par une diminution effective des émissions de gaz à effet de serre.

1.9

Particulièrement pertinente et factuelle, l'analyse de la situation actuelle, qui s'avère fort insatisfaisante, met légitimement l'accent sur les problèmes d'organisation et de gestion qui doivent être, à l'instar des enjeux techniques et scientifiques, au cœur des préoccupations de la société.

1.10

Au niveau communautaire, il est recommandé de se tourner vers les technologies qui exploitent les sources d'énergie renouvelables, vers des modes de génération de chaleur respectueux de l'environnement et vers les infrastructures les plus récentes utilisées pour le transport et le stockage d'énergie et de leur apporter un soutien adéquat. D'un point de vue économique, certaines énergies renouvelables représentent néanmoins toujours des coûts très élevés qui vont perdurer à long terme. Les technologies économisant l'énergie lors de la phase de consommation finale, les technologies propres qui reposent sur les combustibles fossiles ou qui emploient l'énergie atomique grâce aux principes de fission ou de fusion ainsi que le stockage des déchets nucléaires sont négligés. Le Comité préconise de tenir compte du fait que nombre de pays dépendent des combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire et que la situation n'est pas appelée à changer dans un avenir proche.

1.11

Le CESE estime que le secteur privé doit impérativement être associé à ce processus, et ce dans une très large mesure. L'UE et les gouvernements nationaux doivent instaurer les conditions qui y seront propices, non seulement en définissant les principes, les priorités et les objectifs des politiques énergétiques, mais aussi en créant les instruments nécessaires à leur mise en œuvre.

1.12

Le point clé est l'instauration de règles de marché dans le secteur énergétique, en tenant dûment compte des externalités, y compris des coûts sociaux, dans les prix de l'ensemble des sources d'énergie. L'UE et les États membres devront probablement créer des conditions législatives et fiscales qui permettront d'associer de manière plus avantageuse les instruments financiers publics et privés consacrés à la recherche et au développement énergétiques.

1.13

Les conditions naturelles réelles et l'accès physique aux sources d'énergie devraient constituer le critère de base lorsque sera évaluée l'exploitabilité des sources d'énergie renouvelables dans chaque État membre et lorsque ces derniers seront inclus dans les programmes de développement des technologies énergétiques.

1.14

L'essor des technologies énergétiques modernes destinées au grand public doit favoriser le développement durable. La coordination stratégique préconisée de la recherche et du développement énergétiques, comprenant les priorités (tant au niveau du contenu que des délais) à appliquer aux niveaux communautaire et national et dotée des indispensables mécanismes opérationnels, tels que des systèmes de gestion, de contrôle et de flux d'informations, pourra contribuer de manière significative à la réalisation des objectifs fixés en la matière.

1.15

Pour ce qui est de renforcer, au-delà de l'Union européenne, la coopération en matière de recherche et de développement portant sur les nouvelles technologies énergétiques, il y a lieu, avant de conclure de nouvelles conventions, de donner la priorité à une utilisation optimale des institutions, traités et accords existants, en particulier de ceux qui ont prouvé leur efficacité par le passé.

1.16

Le plan SET est une orientation stratégique fondamentale de l'économie européenne en matière de développement et d'application des technologies visant à réduire les changements climatiques grâce à la diminution des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, puis à l'horizon 2050.

2.1

Le 22 novembre 2007, la Commission a publié une proposition relative à l'établissement d'un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) «Pour un avenir moins pollué par le carbone» (COM(2007) 723) en même temps que les documents de travail suivants: «Version intégrale de l'analyse de l'impact» SEC(2007) 1508, «Synthèse de l'analyse de l'impact» SEC(2007) 1509, «Cartographie des technologies» SEC(2007) 1510 et «Cartographie des capacités» SEC(2007) 1511. Cet ensemble de documents résume les solutions et moyens disponibles qu'il convient de mobiliser afin de réaliser les objectifs du plan SET. Les documents précités lancent un appel urgent à une coopération plus étroite et mieux coordonnée en matière de recherche et de développement, et ce à tous les niveaux (2).

2.2

Il s'agit d'une orientation stratégique dans un domaine essentiel, voire central, visant à limiter le changement climatique grâce à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, l'UE devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % à l'horizon de 2020, voire de 30 % si la communauté internationale rejoint l'UE dans cette initiative à l'échelle planétaire. Ces objectifs de base en matière de lutte contre le changement climatique et les principaux contenus politiques de l'initiative «Une politique énergétique pour l'Europe» ont été définis par le Conseil européen le 9 mars 2007.

2.3

Des progrès énormes en matière de technologies énergétiques devront être accomplis pour stabiliser les concentrations atmosphériques en dioxyde de carbone à un niveau acceptable. Il n'y a pas lieu de s'interroger sur la nécessité de l'innovation technologique — elle ne fait aucun doute. Il convient en revanche de se demander dans quelle mesure la politique devrait privilégier directement la promotion de cette innovation (3). Il serait extrêmement dangereux de se contenter des «technologies dont nous disposons déjà». S'il est conçu et mis en œuvre de manière adéquate, le plan SET est le choix fondamental qui convient pour permettre de réaliser les objectifs de réduction nécessaires.

3.1

L'Europe doit agir dès maintenant en rassemblant ses forces pour assurer des approvisionnements sûrs en énergie durable et concurrentielle. L'utilisation des technologies est une condition essentielle pour atteindre les objectifs de la politique énergétique pour l'Europe, adoptée par le Conseil européen le 9 mars 2007. Afin de garantir la réalisation des objectifs fixés en la matière, il convient de réduire le coût des énergies non polluantes et de mettre les entreprises de l'UE en position de pointe dans le secteur en rapide expansion qu'est celui des technologies à faible intensité carbonique. À plus long terme, pour réaliser l'objectif ambitieux de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 à 80 % d'ici à 2050, il faut que la recherche progresse de manière significative afin de permettre la mise au point de nouvelles générations de technologies.

3.2

Compte tenu des tendances actuelles et des projections réalisées à partir de ces tendances, nous ne sommes pas en voie de réaliser les objectifs de notre politique de l'énergie. La facilité d'accès aux ressources nous a rendus dépendants à l'égard des combustibles fossiles, tout en diminuant l'intérêt pour l'innovation et les investissements dans les nouvelles technologies énergétiques. Les budgets publics et privés consacrés à la recherche sur l'énergie dans l'UE ont sensiblement diminué depuis les sommets qu'ils ont connus dans les années 1980. Il en a résulté un sous-investissement chronique dans les capacités et les infrastructures de recherche. Si les gouvernements de l'UE investissaient aujourd'hui avec la même intensité qu'en 1980, les dépenses publiques totales de l'UE en faveur du développement des technologies énergétiques seraient quatre fois supérieures à leur niveau actuel, qui est d'environ 2,5 milliards d'euros par an.

3.3

La pénétration de nouvelles technologies énergétiques sur le marché est de surcroît entravée par la nature même des produits énergétiques. Les obstacles juridiques et administratifs achèvent de rendre ce cadre peu propice à l'innovation. Dans ces conditions, l'intervention publique pour soutenir l'innovation en matière d'énergie est à la fois nécessaire et justifiée.

3.4

Les principaux acteurs mondiaux, les États-Unis et le Japon, mais aussi les économies émergentes comme la Chine, l'Inde et le Brésil, rencontrent les mêmes difficultés et multiplient les efforts dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques. La taille de leur marché ainsi que leurs capacités d'investissement et de recherche dépassent de loin celles de la plupart des États membres. La fragmentation des efforts, la multiplication anarchique des stratégies de recherche et les capacités inférieures au seuil critique restent une caractéristique dominante de la recherche dans l'UE. Néanmoins, si nous prenons du retard dans la course mondiale, de plus en plus acharnée, pour les marchés de produits technologiques à faible intensité carbonique, nous risquons de devoir recourir à des technologies importées pour atteindre nos objectifs et de priver par là-même les entreprises de l'UE de débouchés commerciaux énormes.

3.5

S'il est vrai que la transition vers une économie à faible intensité carbonique prendra des décennies et touchera chaque secteur de l'économie, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre pour agir. Les décisions que nous prendrons au cours des dix à quinze prochaines années auront des conséquences significatives pour la sécurité énergétique, pour le changement climatique, pour la croissance et l'emploi en Europe.

3.6

En premier lieu, une évolution radicale s'impose sur le plan de l'efficacité de la conversion, de l'approvisionnement et de l'utilisation finale de l'énergie. Dans les transports, la construction et l'industrie, les solutions technologiques disponibles doivent être transformées en créneaux commerciaux. Nous devons pleinement exploiter le potentiel que recèlent les technologies de l'information et de la communication et les innovations organisationnelles et utiliser également les instruments des pouvoirs publics et les instruments basés sur le marché (4) pour gérer la demande et encourager les nouveaux marchés.

3.7

Dans les documents qu'elle a publiés, la Commission indique que nombre de technologies qui permettront d'atteindre les objectifs de 2020 sont disponibles dès aujourd'hui ou se trouvent au stade ultime de leur développement. Cependant, même une approche optimiste ne saurait nier qu'il est primordial de mobiliser à temps les technologies disponibles et que, d'une manière générale, les technologies à faible intensité carbonique restent coûteuses et se heurtent à des obstacles pour pénétrer le marché. En conséquence, une approche en deux volets s'impose: renforcement de la recherche pour réduire les coûts et améliorer les performances, et mesures d'appui volontaristes destinées à créer de nouvelles opportunités commerciales, à stimuler le développement du marché et à éliminer les obstacles non technologiques qui découragent l'innovation et le déploiement sur le marché des technologies à haut rendement et à faible intensité carbonique.

Pour réaliser la vision de 2050, qui tend en pratique à l'emploi de technologies sans carbone, nous devons développer une nouvelle génération de ces technologies grâce à des avancées importantes en matière de recherche. Même si certaines de ces technologies auront peu d'impact d'ici 2020, il est essentiel que nous redoublions d'effort dès à présent pour rentabiliser au plus vite ces technologies.

3.8

Les mesures en vigueur, qui ont été adoptées ces dernières années, pourraient constituer la base des futures actions de l'UE: (i) création de plates-formes technologiques européennes; (ii) utilisation de l'instrument de l'espace européen de la recherche (ERA-Net) pour poser les premiers jalons d'une programmation commune de la recherche entre les États membres; (iii) coopération des centres de recherche dans des domaines spécifiques grâce aux réseaux d'excellence. Le plan SET recentrera, renforcera et rendra cohérent l'effort général déployé en Europe, dans le but d'accélérer l'innovation dans les technologies avancées à faible intensité carbonique en Europe. Le plan SET propose d'atteindre les objectifs suivants: (i) une nouvelle planification stratégique commune; (ii) une mise en œuvre plus efficace; (iii) une augmentation des ressources; et iv) une approche nouvelle plus complexe en matière de coopération internationale.

3.9

Une nouvelle méthode de travail au niveau communautaire exige un moyen complexe, dynamique et flexible pour guider ce processus, définir les priorités et proposer des actions, autrement dit une approche collective de la planification stratégique. Les acteurs doivent commencer à communiquer et à prendre des décisions d'une manière beaucoup plus structurée et ciblée, en élaborant et en mettant en œuvre des actions avec la CE dans un cadre coopératif. Pour gérer la mise en œuvre du plan SET en renforçant la cohérence entre les efforts nationaux, européens et internationaux, la Commission créera, au cours de l'année 2008, un groupe de pilotage sur les technologies énergétiques stratégiques. La Commission organisera un sommet européen sur les technologies énergétiques au cours du premier semestre 2009.

3.10

Une planification stratégique efficace au sein du groupe de pilotage demande des informations et des données régulières et fiables. La Commission mettra en place un système d'information et de gestion des connaissances en accès libre. Il comprendra une «cartographie des technologies» et une «cartographie des capacités» dont la mise au point sera assurée par le Centre commun de recherche de la Commission (5).

3.11

Pour accélérer les processus de développement et de commercialisation, il faut des mécanismes plus ciblés et plus puissants, capables de mobiliser le potentiel d'action des pouvoirs publics, des acteurs industriels et des chercheurs européens. Ces mécanismes revêtiront les formes suivantes: (i) initiatives industrielles européennes; (ii) alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie; (iii) réseaux et systèmes énergétiques transeuropéens de l'avenir.

3.12

Un renforcement du ciblage et de la coordination des différents modes et sources de financement contribuera à optimiser l'investissement, à renforcer les capacités et à assurer une continuité de financement pour les technologies au cours des différentes phases de leur développement. Deux défis doivent être relevés: mobiliser des ressources financières supplémentaires pour la recherche et les infrastructures connexes, ainsi que les projets de démonstration à échelle industrielle et les projets de première application commerciale, et favoriser l'enseignement et la formation spécialisée pour produire des ressources humaines en quantité et qualité suffisantes pour exploiter pleinement les créneaux technologiques qu'ouvrira la politique énergétique européenne.

3.13

La Commission a l'intention de présenter une communication sur le financement des technologies à faible intensité carbonique à la fin de 2008. Les actions des États membres visant à augmenter la base de ressources humaines devraient être mieux coordonnées, de manière à maximiser les synergies et à accroître la mobilité dans ce secteur.

3.14

Les mesures proposées dans le plan SET devraient renforcer la stratégie de coopération internationale. Nous devons également veiller à ce que l'UE parle d'une même voix dans les éventuels forums internationaux, de manière à garantir un partenariat plus cohérent et plus fort.

3.15

Aujourd'hui, le processus d'innovation technologique dans le domaine de l'énergie repose sur des programmes et des mesures d'incitation nationaux, qui utilisent des ressources nationales pour réaliser des objectifs nationaux. Ce modèle relève d'une époque révolue où l'énergie était bon marché et où il n'existait pas de contrainte en matière d'émissions de carbone. Pour provoquer les changements spectaculaires dont le XXIe siècle aura besoin dans le secteur énergétique, une nouvelle politique s'impose.

4.1

Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission ainsi que les documents de travail complémentaires et souscrit à l'analyse et à la description de la situation que connaissent actuellement les technologies énergétiques. Réagir aux risques que représente le changement climatique pour la planète et continuer à répondre à la forte consommation d'énergie des pays industrialisés ainsi qu'à la demande sans cesse plus importante des pays en développement correspondant à des défis internationaux essentiels. En l'absence d'une stratégie soigneusement élaborée et de l'utilisation de technologies énergétiques plus économes et plus efficaces, la réflexion qui porte sur la limitation de l'ampleur du changement climatique semble fort compromise.

4.2

La communication renforce également de manière significative l'élément clef de la politique énergétique, à savoir la sécurité des approvisionnements, et ce tant au niveau matériel que du point de vue de la durabilité sociale et environnementale. La sécurité des approvisionnements énergétiques n'implique pas uniquement un accès physique à l'énergie, mais également la possibilité de l'acquérir à des prix acceptables pour la société.

4.3

Dans sa communication, la Commission place, à juste titre, le développement des technologies énergétiques en première place parmi les efforts qui doivent tendre à limiter l'ampleur du changement climatique; cette position correspond en outre aux conclusions de la treizième conférence des Parties (COP 13) qui s'est tenue à Bali en décembre 2007 (6). La coopération internationale actuelle et future dans ce domaine devrait également devenir une priorité pour l'UE, car elle recèle des opportunités pour l'économie européenne en matière de diffusion des technologies nécessaires.

4.4

La communication de la Commission souligne, à raison, l'importance du facteur temps qui joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la stratégie proposée (plan SET), si l'UE souhaite parvenir, d'ici 2020, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre conformément à l'engagement qu'elle a pris en mars 2007. Sans une accélération des processus d'organisation et de l'analyse finale des orientations stratégiques de base ayant trait au développement des technologies (à l'instar des orientations stratégiques de base de la recherche et du développement aux États-Unis et au Japon), il ne sera guère possible de mobiliser efficacement les forces et les moyens nécessaires pour mener à bien la première étape à l'horizon 2020, et il semble d'autant moins envisageable de pouvoir le faire pour la seconde étape d'ici 2050.

4.5

Afin d'accélérer le développement et l'utilisation concrète des nouvelles technologies énergétiques, l'UE doit disposer de davantage de mécanismes ciblés et efficaces grâce auxquels sera exploité le potentiel de l'aide publique, de l'industrie et de la recherche et qui permettront de renforcer leur effet de synergie mutuel. Dans le domaine énergétique, l'Europe dispose d'instituts de recherche très performants au niveau national et d'excellentes équipes de chercheurs dans les universités et les centres spécialisés. Leurs travaux ne sont, malheureusement, pas coordonnés et les instruments qui ont été, jusqu'à présent, mis en œuvre dans ce sens s'avèrent insuffisants. Le facteur clé de succès du plan proposé est l'exploitation optimale de ce potentiel. Une coopération élargie doit également être instaurée au niveau international.

4.6

Le CESE se félicite de l'approche de la Commission qui préconise, dans sa communication, que soient mobilisées des ressources non seulement financières, mais avant tout humaines, et ce à quatre niveaux, aussi bien dans la sphère privée qu'aux niveaux national, européen et mondial. Jusqu'à présent, la mobilisation des ressources financières s'est heurtée aux questions de priorités et à la longueur des procédures. Le projet de plan SET doit favoriser un changement d'attitude et accélérer les processus décisionnels. La mobilisation des ressources humaines, qui s'inscrit toujours dans une perspective à long terme, figure également dans la stratégie de Lisbonne; malgré cela, les efforts déployés pour trouver les ressources nécessaires à la mise en œuvre des stratégies proposées s'avèrent encore insuffisants et trop lents. La première condition indispensable pour mobiliser les ressources humaines est d'assurer un soutien général et approprié à l'enseignement scientifique et technique.

4.7

Le Comité constate qu'il est indispensable de parvenir à un accord sur les conceptions, les priorités et les objectifs de la politique énergétique, mais également sur un plan stratégique concernant les technologies énergétiques.

4.8

Le CESE note qu'il serait préjudiciable qu'en matière de limitation du changement climatique, l'instrument qui est sans nul doute le plus important, à savoir la stratégie de développement et de mise en œuvre des technologies énergétiques, soit relégué au second plan par d'autres thèmes qui doivent, en toute objectivité, doter ce processus de développement d'un important cadre de soutien (il s'agit notamment du système d'échange de quotas d'émission, du soutien à l'utilisation de sources d'énergie renouvelables, du troisième «paquet énergie», etc.). Seules des évolutions technologiques concrètes, permettant de mettre au point des technologies plus efficaces, que ce soit pour la production ou pour la consommation de toutes les formes d'énergie, pourront se traduire par une diminution effective des émissions de gaz à effet de serre. Le financement du développement technologique pourrait être assuré, entre autres, par le produit de la vente aux enchères des quotas d'émission relevant du système communautaire d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, à condition toutefois que la proposition visant à introduire cette procédure soit adoptée. Cette source de financement ne doit en aucun cas rester isolée, surtout si elle ne devient effectivement fonctionnelle qu'à partir de 2013.

5.1

Particulièrement pertinente et objective, l'analyse de la situation actuelle, qui s'avère fort insatisfaisante, met légitimement l'accent sur les problèmes d'organisation et de gestion qui doivent être, à l'instar des enjeux techniques et scientifiques, au cœur des préoccupations de la société.

5.2

Les documents de l'UE partent du principe qu'il existe un très grand nombre de technologies énergétiques qui peuvent influencer de manière significative le progrès dans le domaine de l'énergie et contribuer à la réalisation des objectifs fixés en la matière. En raison de leur multitude, seul un véritable portefeuille peut permettre d'aboutir à des résultats. Sans une analyse approfondie de celui-ci, il est impossible d'exclure d'office une orientation un tant soit peu prometteuse. Cependant, il conviendrait d'éliminer les options les moins favorables au stade le plus précoce du processus afin de ne pas dilapider inutilement les ressources. À partir d'un cadre stratégique approuvé, chaque État membre, voire chaque région, devrait avoir la possibilité de définir ses propres priorités en fonction de ses domaines de compétence, de ses capacités de réalisation et de son expérience.

5.3

Au niveau communautaire, les documents qui traitent de cette question recommandent de se tourner vers les technologies qui exploitent les sources d'énergie renouvelables, vers des modes de génération de chaleur respectueux de l'environnement (y compris pour la chaleur destinée à la production de l'électricité) et vers les infrastructures les plus récentes utilisées pour le transport et le stockage d'énergie. Le CESE soutient ces priorités. Les technologies propres qui reposent sur les combustibles fossiles, lesquels continueront de représenter, même à long terme, la principale source d'énergie primaire, sans oublier celles qui emploient l'énergie atomique grâce aux principes de fission ou de fusion ainsi que le stockage des déchets nucléaires ne doivent pas être négligés; elles doivent continuer à faire partie intégrante des activités de recherche et de développement de l'UE.

5.4

Le CESE convient que, pour le moment, le marché de l'énergie n'informe pas clairement les auteurs de la politique énergétique, les gouvernements ni les investisseurs privés de l'urgence avec laquelle doit être développée l'application des nouvelles technologies énergétiques, car les prix des divers sources d'énergie et carburants ne prennent pas suffisamment en compte l'ensemble des externalités, y compris les coûts sociaux. C'est également pour cette raison qu'il n'y a pas encore eu d'accord au niveau communautaire sur les priorités en matière de recherche et de développement énergétiques ni de mise en place des ressources financières et des autres instruments nécessaires au soutien de ces priorités.

5.5

Le CESE considère qu'en plus d'établir des priorités au niveau de l'UE, le plan stratégique devrait également définir rapidement et de manière coordonnée des objectifs spécifiques au niveau des États membres, prévoir une allocation de ressources financières suffisantes dans le cadre des budgets (nationaux et européen), exploiter au mieux les capacités de recherche et de développement, impliquer le secteur privé, suffisamment stimulé par les tendances du marché de l'énergie et prévoir d'autres instruments législatifs et fiscaux. Le secteur privé doit impérativement être associé à ce processus, et ce dans une très large mesure. L'UE et les gouvernements nationaux doivent instaurer les conditions qui y seront propices, non seulement en définissant les principes, les priorités et les objectifs des politiques énergétiques, mais aussi en créant les instruments pratiques nécessaires à leur mise en œuvre.

5.6

Le point clé est l'instauration de règles de marché dans le secteur énergétique, en tenant dûment compte des externalités, y compris des coûts sociaux, dans les prix de l'énergie, ce qui permettra au marché d'envoyer à temps des signaux aux investisseurs et aux opérateurs privés concernant la nécessité de procéder à des changements technologiques de manière à pouvoir modifier le dosage des sources énergétiques et à l'exploiter le plus efficacement possible. L'UE et les États membres devront probablement créer des conditions législatives et fiscales qui permettront d'associer de manière plus avantageuse les instruments financiers publics et privés consacrés à la recherche et au développement énergétiques, sans oublier les instruments bénévoles, qui aboutiront à une meilleure utilisation des ressources.

5.7

Les États qui bénéficient de conditions naturelles favorables placent beaucoup d'espoir dans l'accélération du progrès concernant l'utilisation accrue de sources d'énergie renouvelables. Mais il en est d'autres qui sont dépourvus de telles conditions naturelles ou qui ne peuvent les exploiter à un prix économiquement acceptable. Les conditions naturelles réelles et l'accès physique aux sources d'énergie devraient constituer le critère de base lorsque sera évaluée l'exploitabilité des sources d'énergie renouvelables dans chaque État membre et lorsque ces derniers seront inclus dans les programmes de développement des technologies énergétiques.

5.8

Le CESE est d'avis que les priorités mentionnées dans la communication de la Commission concernant le plan SET sont quelque peu limitées, principalement pour ce qui est des sources d'énergie renouvelables. Celles-ci revêtent une importance indéniable, non seulement pour renforcer la sécurité des approvisionnements énergétiques, mais également pour réduire la dépendance des États membres à l'égard des importations d'énergie et, enfin, pour le développement durable. D'un point de vue économique, certaines énergies renouvelables représentent néanmoins des coûts très élevés qui vont perdurer à long terme. De même, les l'intégration des marchés énergétiques ne soulève pas seulement des questions d'ordre politique et organisationnel; il s'agira également de mettre en place des programmes de recherche et de développement consacrés, par exemple, aux réseaux intelligents.

5.9

Le Comité préconise de tenir compte du fait que nombre de pays dépendent des combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire et que la situation n'est pas appelée à changer dans un avenir proche. Cela concerne également des pays tiers avec lesquels l'UE devrait coordonner les efforts visant à accélérer la recherche et le développement en matière de technologies énergétiques. Le Comité estime de ce fait que les priorités européennes ne doivent pas porter dans une trop large mesure sur les technologies relatives à l'utilisation des énergies renouvelables et qu'elles doivent accorder une importance équivalente aux technologies permettant de réaliser des économies d'énergie lors de la phase de consommation finale et aux technologies propres impliquant les carburants fossiles (y compris aux technologies de capture et de stockage du carbone). La recherche et le développement dans le domaine des technologies nucléaires disposent d'un calendrier et d'une coordination spécifiques. Il convient toutefois d'insister sur l'importance de la recherche et du développement en matière d'énergie atomique, actuellement sous forme de fission, un jour peut-être sous forme de fusion, de durée d'exploitation et de sécurité des installations nucléaires, car ces dernières jouent un rôle essentiel pour garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique et pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

5.10

Il va de soi que les efforts visant à économiser l'énergie lors de sa transformation ainsi que dans la phase de consommation finale peuvent grandement contribuer au développement durable, tout comme doit le faire l'essor des technologies énergétiques modernes. Au niveau de l'UE, l'utilisation des ressources financières et humaines disponibles dans ce très vaste domaine peut être améliorée grâce à une coordination stratégique de la recherche et du développement énergétiques, élaborée et mise en œuvre de manière adéquate. Cette coordination prédéfinira les priorités (tant au niveau du contenu que des délais) à appliquer aux niveaux communautaire et national ainsi que les indispensables mécanismes opérationnels, tels que des systèmes de gestion, de contrôle et de flux d'informations. Une harmonisation des procédés et des installations jouera également un rôle essentiel à cet égard.

5.11

Pour ce qui est de renforcer, au-delà de l'Union européenne, la coopération en matière de recherche et de développement portant sur les nouvelles technologies énergétiques, il y a lieu, avant de conclure de nouvelles conventions, de donner la priorité à une utilisation optimale des institutions, traités et accords existants, en particulier de ceux qui ont prouvé leur efficacité par le passé.