Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (Refonte)»

COM(2008)154 — 2008/0060 (COD)

(2008/C 224/20)

Le 8 avril 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients(Refonte).

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de ses avis CES 522/84, adopté le 23.05.1984 (1), CES 633/92, adopté le 26.05.1992 (2), CES 230/94, adopté le 23.02.1994 (3), CES 1385/96, adopté le 27.11.1996 (4), CESE 1599/2003, adopté le 10.12.2003 (5), le Comité, lors de sa 445e session plénière des 28 et 29 mai 2008 (séance du 29 mai 2008), a décidé, par 85 voix pour et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

L'avis du Comité sur la procédure de réglementation avec contrôle est actuellement en cours d'élaboration [COM(2007) 741 final, COM(2007) 822 final, COM(2007) 824 final et COM(2008) 71 final].

(1)  Avis du Comité économique et social sur une «Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients», JO C 206 du 6.08.1984, p. 7

(2)  Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil portant première modification de la directive 88/344/CEE du Conseil, du 13 juin 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients», JO C 223 du 31.08.1992, p. 23

(3)  Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients», JO C 133 du 16.05.1994, p. 21

(4)  Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant troisième modification de la directive 88/344/CEE, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients», JO C 66 du 3.03.1997, p. 3

(5)  Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients», JO C 80 du 30.03.2004, p. 45.