Avis du Comité économique et social européen sur la proposition «Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission»

COM(2008) 105 final — 2008/0038 (COD)

(2008/C 211/13)

En date du 10 mars 2008, le Conseil a décidé, conformément à l'article 175, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la proposition:

«Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission»

Étant donné qu'il souscrit sans réserve au contenu de la proposition et qu'il a déjà exposé ses vues sur le sujet dans deux avis antérieurs, adoptés le 25 mai 1977 (1) et le 14 septembre 1994 (2), le Comité, lors de sa 444e session plénière des 22 et 23 avril 2008 (séance du 22 avril 2008), a décidé par 143 voix pour et 5 abstentions de rendre un avis favorable au texte proposé et de renvoyer à la position qu'il a soutenue dans les documents susmentionnés.

L'avis du Comité sur la procédure de réglementation avec contrôle est en cours d'élaboration (COM(2007) 741 final, COM(2007) 822 final, COM(2007) 824 final et COM(2008) 71 final).

(1)  Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant la conservation des oiseaux», JO C 152, 29 juin 1977, p. 3.

(2)  Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages», JO C 393, 31 décembre 1994, p. 93.