31.10.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 261/38


Autorité européenne de surveillance GNSS (Bruxelles) — Publication des comptes définitifs de l'exercice 2006

(2007/C 261/13)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://www.gsa.europa.eu/

Source: Données de l'Agence. Ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2006

(1000 euros)

Recettes

Dépenses

Provenance des recettes

Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice

Recettes perçues

Affectation des dépenses

Crédits du budget définitif

Crédits reportés de l'exercice précédent

inscrits

engagés

payés

reportés

annulés

disponibles

payés

annulés

Subvention communautaire

7 026

7 026

Titre I

Personnel

2 510

921

522

398

1 589

37

0

37

Autres subventions

 

 

Titre II

Fonctionnement

1 353

1 060

182

878

293

27

0

27

Autres recettes

3

0

Titre III

Activités opérationnelles

3 100

1 127

0

1 127

1 973

0

0

0

Recettes affectées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

7 029

7 026

Total

6 963

3 108

704

2 403

3 855

64

0

64

NB: Les éventuels écarts dans les totaux sont dus aux arrondis.

NB: Les recettes perçues et les paiements sont estimés suivant la méthode de la comptabilité de caisse.


Tableau 2

Compte de résultat économique pour les exercices 2006 et 2005

(1000 euros)

 

2006

2005

Recettes d'exploitation

Recettes propres

0

0

Subvention communautaire

1 981

0

Autres subventions

0

0

Autres recettes

60

0

Total (a)

2 041

0

Dépenses d'exploitation

Dépenses de personnel

564

0

Dépenses liées aux immobilisations

4

0

Autres dépenses de fonctionnement

595

0

Dépenses opérationnelles

53

0

Total (b)

1 216

0

Excédent/(déficit) des activités liées à l'exploitation (c = a - b)

825

0

Produits des opérations financières (e)

0

0

Charges des opérations financières (f)

0

0

Excédent/ (déficit) des activités non liées à l'exploitation (g = e - f)

0

0

Résultat économique de l'exercice (h = c + g)

825

0

NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


Tableau 3

Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005

(1000 euros)

 

2006

2005

Actif à long terme

Immobilisations incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

65

0

Actif à court terme

Préfinancement à court terme

0

0

Créances à court terme

59

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

76 485

0

Total actif

76 609

0

Passif à long terme

Provisions pour risques et charges

0

0

Autres dettes à long terme

0

0

Passif à court terme

Provisions pour risques et charges

29

0

Dettes (1)

75 755

0

Total passif

75 784

0

Actif net

Réserves

0

0

Excédent/déficit cumulé

0

0

Résultat économique de l'exercice

825

0

Total actif net

825

0

Total passif et actif net

76 609

0

NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.


(1)  Dont un montant de 70 069 962,04 euros provenant de l'entreprise commune Galileo pour les activités transférées avec effet au 1er janvier 2007. Ce montant sera reclassé dans les comptes 2007.

NB: ces derniers sont établis suivant la méthode de la comptabilité d'exercice.