26.6.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 141/14


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2007/C 141/05)

Aide no

XA 7016/07

État membre

Espagne

Région

La Rioja

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programa «Nuevas tecnologías de la información y las comunicaciones para PYME» (TIP)

Base juridique

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 17 de marzo de 2006, por la que se aprueban las bases reguladoras del régimen de ayudas del programa «Nuevas tecnologías de la información y las comunicaciones para PYME» (B.O.R. no 40 de 23.3.2006).

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 5 de marzo de 2007, por la que se aprueba la convocatoria de ayudas de la concesión de subvenciones en régimen de concurrencia competitiva del programa «Nuevas tecnologías de la información y las Comunicaciones para PYME». (B.O.R. no 33/2007, de 10 de marzo).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

1,3 millions EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 10.3.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objet de l'aide

Aides aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs industriels

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs industriels

 

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

Tous services

 

ou

 

Services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja (Gobierno de La Rioja)

Muro de la Mata 13/14

E-26071 Logroño

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui


Aide no

XA 7017/07

État membre

Espagne

Région

La Rioja

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programa de fomento de la innovación a la gestión de empresas

Base juridique

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 11 de febrero de 2005, por la que se aprueban las bases reguladoras de la entidad (B.O.R. no 24 de 17.2.2005).

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 5 de marzo de 2007, por la que se aprueba la convocatoria de ayudas de la concesión de subvenciones en régimen de concurrencia competitiva a la innovación a la gestión de empresas (B.O.R. no 33/2007, de 10 de marzo).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

500 000 EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 10.3.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objet de l'aide

Aides aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs industriels

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs industriels

 

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

Tous services

 

ou

 

Services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

Muro de la Mata 13-14

E-26071 Logroño

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui


Aide no

XA 7018/07

État membre

Espagne

Région

La Rioja

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Elaboración de protocolos familiares de las empresas

Base juridique

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 11 de febrero de 2005, por la que se aprueban las bases reguladoras de la entidad (B.O.R. no 24 de 17.2.2005).

Resolución del Presidente de la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, de 5 de marzo de 2007, por la que se aprueba la convocatoria de ayudas de la concesión de subvenciones en régimen de concurrencia competitiva a la elaboración de protocolos familiares de las empresas (B.O.R. no 33/2007, de 10 de marzo).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

150 000 EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

À partir du 10.3.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objet de l'aide

Aides aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs industriels

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs industriels

 

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

Tous services

 

ou

 

Services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

Muro de la Mata 13-14

E-26071 Logroño

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui