Aide no

XS 1/07

État membre

Grèce

Région

L'ensemble du pays

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Καθεστώς Ενισχύσεων. Ενίσχυση Επιχειρηματικών Σχεδίων σε Μικρομεσαίες Επιχειρήσεις (συγκεκριμένων κλάδων) που δραστηριοποιούνται ή πρόκειται να επεκτείνουν τη δραστηριότητά τους στην παροχή υπηρεσιών εναλλακτικού τουρισμού με τη μορφή κυρίως οργάνωσης εκδρομών και πληρούν τον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 364/2004 της Ευρωπαϊκής Επιτροπής

Base juridique

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 70/01, κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 364/2004

Εθνικό θεσμικό πλαίσιο

Ν. 2308/95, Ν. 2244/94, Ν. 2919/01, Ν. 3270/04

Το ΠΔ. 98/96, η υπ. αριθ. πρωτ. 503426/1.9.2006 και η υπ. αριθ. πρωτ. 503649/26.10.2006 αποφάσεις του Γενικού Γραμματέα του ΕΟΤ.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

L'action a été annoncée en septembre 2006. La dépense publique a été fixée à 3 250 000 EUR dans le cadre de l'application du programme opérationnel «Compétitivité»

Intensité maximale des aides

Subvention de 50 %

Date de mise en œuvre

Septembre 2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

2000-2006

Objectif de l'aide

L'aide est octroyée aux petites et moyennes entreprises fournissant des services touristiques alternatifs ou qui se proposent de développer des activités dans ce secteur en vue de différencier et d'enrichir les services fournis et de réduire les fluctuations saisonnières de la demande

Secteurs économiques concernés

Autres services

Entreprises liées au tourisme fournissant des services à caractère touristique

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

Pour chaque plan d'entreprise, le budget de cofinancement est fixé à un montant minimal de 40 000 EUR, le plafond étant de 200 000 EUR

Aide no

XS 9/07

État membre

Italie

Région

Sardegna

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Interventi finalizzati a consentire il risparmio energetico delle imprese

Base juridique

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

1,5 million EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

50 % ESB (ou dans la mesure autorisée par la «carte des aides à finalité régionale »en vigueur au moment de l'octroi de l'aide, si inférieures à 50 %)

Date de mise en œuvre

1.12.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Inscrite dans le cadre des interventions diverses destinées à favoriser la consolidation et l'innovation du système industriel régional, la mesure en objet prévoit l'octroi d'aides d'État aux petites et moyennes entreprises pour soutenir les interventions axées sur le rendement et les économies d'énergie, en faisant également appel aux sources d'énergie renouvelables, pour les besoins exclusifs de l'entreprise

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PME présentes dans les sections C et D de la classification ISTAT 2002

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

L'entreprise requérante doit être active depuis au moins trois exercices et satisfaire aux conditions d'admissibilité suivantes:

Aide no

XS 11/07

État membre

Grèce

Région

L'ensemble du pays

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Καθεστώς ενισχύσεων

Ενίσχυση ανταγωνιστικότητας τουριστικών ΜΜΕ. Πρόγραμμα προώθηση της δικτύωσης των τουριστικών ΜΜΕ (CLUSTERING) σύμφωνα με τον κανονισμό (ΕΚ) αριθ. 364/2004 της Ευρωπαϊκής Επιτροπής

Base juridique

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 70/01, κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 364/2004

Εθνικό θεσμικό πλαίσιο

Ν. 2308/95, Ν. 2244/94, Ν. 2919/01, Ν.3270/04

Το ΠΔ. 98/96, η υπ. αριθ. πρωτ. 503253/25.7.2005 και η υπ. αριθ. πρωτ. 503649/26.10.2006 αποφάσεις του Προέδρου του ΕΟΤ

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

L'action a été annoncée en juillet 2005. La dépense publique a été fixée à 15 000 000 EUR dans le cadre de l'application du programme opérationnel «Compétitivité»

Intensité maximale des aides

Subvention de 50%

Date de mise en œuvre

Juillet 2005

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

2000-2006

Objectif de l'aide

L'aide a pour objet de promouvoir la compétitivité des PME de tous les secteurs touristiques en soutenant des plans d'entreprise visant à faire participer les PME à des grappes et réseaux d'entreprises pour en renforcer la présence sur le marché au moyen de meilleures structures organisationnelles

Secteurs économiques concernés

Autres services

Entreprises liées au tourisme fournissant des services à caractère touristique. Branches mentionnées dans le formulaire de notification

Nom et adresse de l'autorité responsable

Autres informations

Pour chaque plan d'entreprise, le budget de cofinancement est fixé à un montant minimal de 300 000 EUR, le plafond étant de 3 000 000 EUR

Aide no

XS 13/07

État membre

Italie

Région

Umbria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

L. 1329/65 — Agevolazioni per l'acquisto o il leasing di nuove macchine utensili o di produzione della Regione Umbria

Base juridique

Deliberazione della giunta regionale del 20.12.2006 n. 2260

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

1 million EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Petites entreprises: 15 % ESB; dans les zones éligibles aux aides à finalité régionale situées sur le territoire relevant du Docup objectif no 2 pour la région d'Ombrie, 15 % ESB. Entreprises moyennes: 7,5% ESB; dans les zones éligibles aux aides à finalité régionale situées sur le territoire relevant du Docup objectif no 2 pour la région d'Ombrie, 7,5% ESB.

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Soutien des opérations d'investissement des petites et moyennes entreprises opérant dans la région d'Ombrie, dans les zones objectif no 2 et phasing-out. Les investissements faisant l'objet du présent régime d'aides concernent les dépenses relatives à l'achat ou à la location en crédit-bail des machines-outils ou des machines de production neuves, sortant d'usine, d'un coût unitaire ou total supérieur à 1 000,00 EUR, sur lesquelles est apposée la plaque visée à l'article 1 de la loi no 1329/65. Les contrats d'achat des machines doivent être stipulés conformément à la loi no 1329/65 et être inscrits sur le registre prévu à l'article 3 de la loi en question.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Aide no

XS 14/07

État membre

Italie

Région

Umbria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

L. 598/94 art. 11 — Agevolazioni per investimenti per l'innovazione tecnologica, tutela ambientale, innovazione organizzativa e commerciale e sicurezza sul lavoro della Regione Umbria

Base juridique

Deliberazione della giunta regionale del 20.12.2006 n. 2260

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

0,2 million EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Petites entreprises: 15 % ESB; dans les zones éligibles aux aides à finalité régionale situées sur le territoire relevant du Docup objectif no 2 pour la région d'Ombrie, 15 % ESB. Entreprises moyennes: 7,5 % ESB; dans les zones éligibles aux aides à finalité régionale situées sur le territoire relevant du Docup objectif no 2 pour la région d'Ombrie, 7,5% ESB.

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2007

Objectif de l'aide

Soutien des opérations d'investissement des petites et moyennes entreprises opérant dans la région d'Ombrie, dans les zones objectif no 2 et phasing-out. Les investissements faisant l'objet du présent régime d'aides concernent les dépenses relatives à l'achat ou à la location en crédit-bail des machines-outils ou des machines de production neuves, sortant d'usine, d'un coût unitaire ou total supérieur à un million d'euros, y compris les systèmes de machines, les parties complémentaires, les accessoires, les machines et les équipements fixes ou automoteurs, servant à manipuler, transporter et soulever des matériaux (grues, ponts-roulants, chariots, bandes transporteuses, etc.), fonctionnant dans le cadre de l'établissement ou du chantier, les installations complètes pour cuisine (à l'exclusion des meubles et des décorations qui ne sont pas directement concernés) et les installations de conditionnement d'air pour les maisons de repos, les hôtels, les restaurants, les bars, etc. Les machines-outils ou les machines de production doivent être utilisées sur le territoire national et ne doivent pas être facturées avant la date de conclusion du contrat d'achat ou de location.

Sont exclus les véhicules, les embarcations et les aéroplanes inscrits dans les registres publics.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable