16.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 110/6


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 110/07)

Aide no

XS 81/07

État membre

Royaume-Uni

Région

All regions in England

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Selective Finance for Investment in England Tier 3 (SFIE-T3)

Base juridique

Industrial Development Act 1982

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 12 millions GBP; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée

31.12.2007

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Department of Trade and Industry

1 Victoria Street

London SW1H 0ET

United Kingdom


Aide no

XS 87/07

État membre

Autriche

Région

Gesamtes Hoheitsgebiet

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

ERP-Tourismusprogramm

Base juridique

Richtlinien für das ERP-Tourismusprogramm

Allgemeine Bestimmungen für die ERP-Programme der Sektoren Tourismus, Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Verkehr

Nachfolgeregelung des ERP-Tourismusprogramms N 367/99

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 30 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

ERP-Fonds

Ungargasse 37

A-1030 Wien

Tel. (43-1) 501-75 (DW 466)

E-mail: e.kober@awsg.at

Internet: www.awsg.at/2007plus


Aide no

XS 89/07

État membre

Allemagne

Région

Freie und Hansestadt Hamburg

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Richtlinien für die Gewährung von Beihilfen als Projektförderung durch die Innovationsstiftung Hamburg

Base juridique

Gesetz über die Errichtung der Innovationsstiftung Hamburg

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 5 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

20.2.2007

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Innovationsstiftung Hamburg — Stiftung des öffentlichen Rechts

Habichtstraße 41

D-22305 Hamburg


Aide no

XS 90/07

État membre

Slovénie

Région

Slovenija

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Finančne spodbude za tuje neposredne investicije – majhna in srednje velika podjetja

Base juridique

Uredba o finančnih spodbudah za tuje neposredne investicije (Ur.l.RS, št. 11/2007) (8(4). člen)

http://www.uradni-list.si/1/ulonline.jsp?urlid=200711&dhid=87493

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,7 million EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

19.2.2007

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministrstvo za gospodarstvo

Direktorat za ekonomske odnose s tujino

Sektor za bilateralne ekonomske odnose

Kotnikova 5

SLO-1000 Ljubljana

Tel. (386-1) 478 35 41

E-mail: Metka.Urbas@gov.si


Aide no

XS 91/07

État membre

Italie

Région

Toscana

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Progetto pilota integrato sul reparto della componentistica autoveicoli e motocicli (2, 3 e 4 ruote) — Sostegno a progetti pilota di alleanza strategica di filiera o di cluster di imprese (Azione 7)

Base juridique

Delibera G.R. n. 616 del 23.6.2003

Delibera G.R. n. 646 del 18.9.2006

Decreto n. 6543 del 28.12.2006

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 1,5 millions EUR; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

31.1.2007

Durée

31.12.2007

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Industrie automobile, Autres secteurs manufacturiers, Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Toscana

Via di Novoli, 26

I-50127 Firenze