11.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/6 |
Résumé des notifications reçues en 2006 par la Commission en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
(2007/C 107/05)
Du 1er janvier au 31 décembre 2006, la Commission a reçu 48 notifications de mise sur le marché de nouveaux aliments ou de nouveaux ingrédients alimentaires en application de l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (1).
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Demandeur |
Description de l'aliment ou de l'ingrédient alimentaire |
Équivalence en substance |
Date de notification |
Date de transmission aux États membres |
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31 |
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Esters de phytostérol à ajouter aux: i) produits de types lait et yaourt; et ii) matières grasses à tartiner telles que décrites par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales et |
Demande d'avis de la FSA (2)(UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols et de leurs esters |
23 juillet 2004 |
4 août 2004 |
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Phytostérols et esters de phytostérol à ajouter aux matières grasses à tartiner (à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales), aux assaisonnements pour salades, y compris la mayonnaise, et aux produits de type lait visés par la décision 2004/333/CE de la Commission, aux sauces épicées visées par la décision 2004/334/CE de la Commission, et aux boissons lactées aux fruits visées par la décision 2004/336/CE de la Commission et |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols, d'esters de phytostérol et de denrées alimentaires enrichies par ces substances (Cognis Deutschland GmbH & Co) |
20 avril 2005 |
29 juin 2005 |
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Pain de seigle enrichi en esters de phytostérol et/ou en phytostérols Les prescriptions de l'article 2 de chacune des décisions susmentionnées s'appliquent. |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols Cognis (Cognis Deutschland GmbH & Co) |
23 mai 2006 |
9 juin 2006 |
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31g |
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Boissons au soja enrichies en esters de phytostérol une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés; la teneur en esters de phytostérol ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
L'ester de phytostérol visé est celui notifié par Cognis |
9 mars 2006 |
31 mars 2006 |
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31i |
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Produits de type fromage enrichis en esters de phytostérol une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés. |
L'ester de phytostérol visé est celui notifié par Cognis |
13 juillet 2006 |
20 juillet 2006 |
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31j |
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Pain de seigle enrichi en phytostérols et/ou en esters de phytostérol une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés. |
Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis ou par Cargill |
5 juillet 2006 |
20 juillet 2006 |
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31k |
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Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés. |
Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis |
7 juin 2006 |
3 août 2006 |
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31l |
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Produits de type lait fermenté (yaourt) enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés; la teneur en esters de phytostérol ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis |
26 juillet 2006 |
31 juillet 2006 |
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31m |
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Produits de type lait, notamment des produits de type lait demi-écrémé et lait écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment yaourt, boissons au soja, produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés; la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Le phytostérol visé est celui notifié par Cognis |
26 octobre 2006 |
6 novembre 2006 |
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31o |
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Pain de seigle enrichi en phytostérols et/ou en esters de phytostérol une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) d'esters de phytostérol ajoutés; la teneur en esters de phytostérol ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Les phytostérols sont fournis par Cognis |
28 novembre 2006 |
8 février 2007 |
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38 |
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Denrées alimentaires enrichies en phytostérols: Matières grasses à tartiner à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales Assaisonnements pour salades, mayonnaises et sauces épicées Boissons de type lait aux fruits ou aux céréales, boissons lactées aux fruits, produits de type lait fermenté, dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales, et boissons au soja Produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un phytostérol/phytostanol destiné à être ajouté à des denrées alimentaires (Cargill Incorporated) |
24 octobre 2004 |
13 décembre 2004 |
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Pain de seigle enrichi en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols/phytostanols Corowise (Cargill) |
4 septembre 2006 |
12 septembre 2006 |
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38a |
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Boissons au soja enrichies en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Le phytostérol visé est celui notifié par Cargill |
3 août 2006 |
7 septembre 2006 |
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41 |
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Denrées alimentaires énumérées à l'article 1er de la décision 2000/500/CE de la Commission et à l'annexe 1 des décisions 2004/333/CE, 2004/334/CE, 2004/335/CE et 2004/336/CE de la Commission (matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salades, produits de type lait fermenté, boissons au soja, produits de type fromage, produits de type yaourt, sauces épicées, boissons lactées aux fruits) enrichies en phytostérols/phytostanols (ReducolTM) |
Avis du NFB (3)(FIN) du 28 février 2005 relatif à l'équivalence en substance de denrées alimentaires enrichies en phytostérols/phytostanols ReducolTM (Forbes Medi-Tech Inc.) |
22 avril 2005 |
6 juin 2005 |
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Pain de seigle |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un pain de seigle enrichi en phytostérols REDUCOLTM |
12 juin 2006 |
3 août 2006 |
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Produits de type fromage (teneur en matière grasse < 12 g par 100 g) enrichis en phytostérols ou en esters de phytostérol |
Lettre de la FSAI (4)(IRL) du 6 septembre 2006 relative à l'équivalence en substance |
3 octobre 2006 |
6 novembre 2006 |
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41e |
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Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. |
Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/845/CE de la Commission |
20 mars 2006 |
31 mars 2006 |
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41h |
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Boissons à base de lait enrichies en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/845/CE de la Commission |
24 avril 2006 |
19 mai 2006 |
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41i |
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Matières grasses à tartiner enrichies en phytostérols/esters de phytostérol une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. |
Les phytostérols/esters de phytostérol sont fournis par Forbes MediTech |
5 décembre 2006 |
26 décembre 2006 |
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41j |
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Produits de type fromage enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. |
Les phytostérols sont fournis par Forbes MediTech |
23 mai 2006 |
26 juin 2006 |
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54 |
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Phytostérols à utiliser dans des produits de type lait ou yaourt |
Avis de l'ACNFP (5)relatif à l'équivalence en substance de phytostérols libres conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments |
11 novembre 2005 |
8 décembre 2005 |
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Fromage à pâte molle ou fondue à faible teneur en matière grasse (≤ 12 g par 100 g) et pain de seigle |
Avis du NFB (3)relatif à l'équivalence en substance d'un phytostérol produit par la société Triple Crown et de denrées alimentaires enrichies par cette substance (Triple Crown AB) |
16 octobre 2006 |
7 novembre 2006 |
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54a |
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Produits de type fromage enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. |
Les phytostérols sont fournis par Triple Crown |
23 novembre 2006 |
20 décembre 2006 |
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55 |
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Produits de type fromage enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. |
Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/333/CE de la Commission |
12 janvier 2006 |
21 février 2006 |
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56 |
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Produits de type yaourt enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. |
La FSAI (4)(IRL) a rendu un avis concluant à l'équivalence en substance des denrées alimentaires avec des aliments existants |
7 février 2006 |
21 février 2006 |
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57 |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales Produits de type lait et Produits de type yaourt |
Avis de l'AESA (6)(ES) relatif à la demande de la société Vitae Caps, S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance, conformément à la procédure prévue par l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 (20 octobre 2005) |
30 janvier 2006 |
21 février 2006 |
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Matières grasses à tartiner; produits de type lait; produits de type lait fermenté; produits de type fromage, assaisonnements pour salades; et boissons au soja |
Avis de l'AESA (6)(ES) relatif à la demande de la société Vitae Caps, S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance prévu par le règlement (CE) no 258/97, conformément à la procédure établie par l'article 5 dudit règlement (4 mai 2006) |
22 juin 2006 |
27 septembre 2006 |
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Sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g; les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles. |
Avis de l'AESA (6)(ES) relatif à la demande de la société Vitae Caps, S.A. d'enregistrement de ses phytostérols et esters de phytostérol selon le procédé de l'équivalence en substance, conformément à la procédure prévue par l'article 5 du règlement (CE) no 258/97 (27 juillet 2006) |
26 octobre 2006 |
16 novembre 2006 |
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57a |
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Produits de type lait enrichis en esters de phytostérol une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Les esters de phytostérol visés sont ceux notifiés par Vitae Caps |
7 septembre 2006 |
19 septembre 2006 |
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57b |
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Produits de type lait, produits de type yaourt, sauces épicées et assaisonnements pour salades enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Les phytostérols visés sont ceux notifiés par Vitae Caps |
8 septembre 2006 |
29 septembre 2006 |
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58 |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage et boissons au soja enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Avis de l'ACNFP (2)(UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments |
16 janvier 2006 |
21 février 2006 |
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58a |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage et boissons au soja enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Les phytostérols sont fournis par PrimaPharm |
13 mars 2006 |
27 avril 2006 |
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58b |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage et boissons au soja enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Les phytostérols sont fournis par PrimaPharm |
3 mai 2006 |
24 mai 2006 |
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59 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Avis de l'AFSSA (7)(F) (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) relatif à une demande d'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni tahitien au stade de «produit en vrac »avec un autre jus de noni autorisé par décision du 5 juin 2003 du comité scientifique de l'alimentation humaine de la Commission européenne |
28 février 2006 |
31 mars 2006 |
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60 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Avis de l'IRPZ (8)(PL) relatif à l'équivalence en substance du jus «Noni Vita — 100 % jus de noni »avec le jus «Tahitian Noni »autorisé par la décision 2003/426/CE |
6 février 2006 |
19 avril 2006 |
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61 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Avis du DSPVNSA (9)(I) relatif à l'équivalence en substance du produit TABARI NONI |
18 janvier 2006 |
11 avril 2006 |
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62 |
au nom de la société Arboris, LLC |
Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait ou lait fermenté; produits de type yaourt; produits de type fromage; boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Arboris® AS-2™ et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Arboris®, LLC) |
5 avril 2006 |
27 avril 2006 |
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pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g; les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles. |
7 décembre 2006 |
19 février 2007 |
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63 |
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Huile d'argan (huile obtenue à partir de Argania spinosa) |
La DGCCRF (10)(F) a confirmé qu'un avis précédemment rendu par l'AFSSA (4)était également applicable à cette huile d'argan |
4 avril 2006 |
27 avril 2006 |
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64 |
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Astaxanthine dans des compléments alimentaires |
Demande d'évaluation de l'équivalence en substance par la NFA (11)(S) en vue de l'autorisation de l'AstaREAL-L10, à teneur élevée en astaxanthine, extrait de Haematococcus pluvialis au dioxyde de carbone supercritique, destiné aux compléments alimentaires |
17 mai 2006 |
22 mai 2006 |
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65 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance d'un jus de noni (Ecoway Oy) |
22 mai 2006 |
9 juin 2006 |
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66 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Avis de l'AFSSA (7)(F) (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) relatif à une demande d'évaluation de l'équivalence en substance d'un jus de noni de République dominicaine avec un autre jus de noni autorisé par décision du 5 juin 2003 du comité scientifique de l'alimentation humaine de la Commission européenne |
23 février 2006 |
9 juin 2006 |
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67 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Évaluation par la NFU (12)(NL) de l'équivalence en substance d'un jus de noni (4) en vue d'une notification, conformément au règlement (CE) no 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires |
11 janvier 2006 |
21 février 2006 |
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68 |
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Produits de type lait, produits de type lait fermenté, boissons au soja, assaisonnements pour salades et sauces épicées enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés; la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g; les assaisonnements pour salades et les sauces épicées seront conditionnés en portions individuelles. |
Avis de l'ACNFP (2)(UK) relatif à l'équivalence en substance de phytostérols conformément à l'article 5 du règlement sur les nouveaux aliments |
13 juillet 2006 |
28 juillet 2006 |
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Produits de type lait, produits de type lait fermenté, produits de type yaourt, produits de type fromage enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés; la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Avis du DPSVNSA (9)(I) relatif à l'équivalence en substance de nouveaux ingrédients et de nouvelles denrées alimentaires enrichis en phytostérols/stérols végétaux |
26 juin 2006 |
24 juillet 2006 |
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69a |
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Produits à base de yaourt enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés; la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Le phytostérol visé est celui notifié par Inpharma |
1er août 2006 |
6 septembre 2006 |
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69b |
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Produits de type lait fermenté et produits de type yaourt enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols ajoutés; la teneur en phytostérols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Le phytostérol visé est celui notifié par Inpharma |
30 août 2006 |
15 septembre 2006 |
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70 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Détermination par l'AGES (13)(AT) de l'équivalence en substance du jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L. (jus de noni) de l'entreprise KaHuna GmbH Deutschland en vue de son utilisation et de sa mise sur le marché en tant que nouvel aliment et nouvel ingrédient alimentaire de boissons pasteurisées à base de jus de fruit |
2 août 2006 |
12 septembre 2006 |
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71 |
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Produits de type lait enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Les phytostérols visés sont ceux autorisés par la décision 2004/333/CE de la Commission |
6 septembre 2006 |
15 septembre 2006 |
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72 |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; boissons lactées aux fruits, produits de type yaourt et produits de type fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100 g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales, enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g. |
Avis de la FSA (2)relatif à l'équivalence de phytostérols produits par DRT |
12 octobre 2006 |
6 novembre 2006 |
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72a |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés. |
Les phytostérols sont fournis par Les dérivés résiniques et terpéniques |
27 décembre 2006 |
26 janvier 2007 |
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73 |
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Jus de noni (jus du fruit de Morinda citrifolia) |
Avis du BVL (14)(D) consécutif à la question de M. Sebastian Held, D-90409 Nürnberg, relatif à l'équivalence en substance d'un jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L. avec le «jus de noni »(jus du fruit de l'espèce Morinda citrifolia L.) de l'entreprise Morinda Inc. au titre de l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, et autorisé en tant que nouvel ingrédient alimentaire conformément au règlement (CE) no 258/97 |
10 octobre 2006 |
17 novembre 2006 |
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74 |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits; assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée enrichis en phytostérols une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles. |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance du phytostérol Cholevel™ et des denrées alimentaires enrichies par cette substance (Fenchem Enterprises Ltd.) |
1er novembre 2006 |
16 novembre 2006 |
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75 |
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Matières grasses à tartiner telles que définies par le règlement (CE) no 2991/94 du Conseil, à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales; produits de type lait, notamment des produits de type lait écrémé et lait demi-écrémé, auxquels ont éventuellement été ajoutés des fruits ou des céréales, produits de type lait fermenté, notamment des produits de type yaourt ou fromage (teneur en matière grasse ≤ 12 g par 100g), dont les matières grasses ou protéiques du lait ont été partiellement ou entièrement remplacées par des graisses ou des protéines végétales; boissons lactées aux fruits; assaisonnements pour salades et sauces épicées; pain de seigle fabriqué avec de la farine contenant ≥ 50 % de seigle (farine de seigle complète, grains de seigle entiers ou brisés et flocons de seigle) et ≤ 30 % de blé, avec ≤ 4 % de sucre mais sans graisse ajoutée enrichis en esters de phytostérol une portion contiendra au maximum soit 3 g (dans le cas d'une portion par jour), soit 1 g (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés; la teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excèdera pas 3 g; les sauces épicées et les assaisonnements pour salades seront conditionnés en portions individuelles. |
Avis du NFB (3)(FIN) relatif à l'équivalence en substance de denrées alimentaires enrichies en esters de phytostérol/phytostanol Corowise (Cargill) |
26 octobre 2006 |
23 novembre 2006 |
(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.
(2) FSA: Food Standards Agency (UK)
(3) NFB: Novel Food Board (FIN)
(4) FSAI: Food Safety Authority of Ireland (IRL)
(5) ACNFP: Advisory Committee on Novel Foods and Processes (UK)
(6) AESA: Agencia Española de Seguridad Alimentaría (E)
(7) AFSSA: Agence française de sécurité sanitaire des aliments (F)
(8) IRPZ: Instytut Roślin i Przetworów Zielarskich (PL)
(9) DSPVNSA: Ministero della Salute — Dipartimento per la Sanità Pubblica veterinaria, la Nutrizione e la Sicurezza degli Alimenti (I)
(10) DGCCRF: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (F)
(11) NFA: National Food Administration (S)
(12) NFU: Novel Foods Unit (NL)
(13) AGES: Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit GmbH (A)
(14) BVL: Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit