[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 29.11.2007

COM(2007)762 final

2007/0264 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Le 1er avril 1987, la Commission a décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.

2. La codification du règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest[2] a été entamée par la Commission. Le nouveau règlement devait se substituer aux divers actes qui y sont incorporés[3].

3. Entre-temps, la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[4] a été modifiée par la décision 2006/512/CE, qui a introduit la procédure de réglementation avec contrôle pour les mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d’un acte de base adopté selon la procédure visée à l’article 251 du traité, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels.

4. Conformément à la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission[5] relative à la décision 2006/512/CE, pour que cette nouvelle procédure soit applicable aux actes déjà en vigueur adoptés selon la procédure visée à l'article 251 du traité, ceux-ci doivent être adaptés conformément aux procédures applicables.

5. Il convient donc de convertir la codification du règlement (CEE) n° 2018/93 en une refonte afin d'introduire les modifications nécessaires pour l'adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle.

ê 2018/93 (adapté)

2007/0264 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article Ö 285, paragraphe 1 Õ,

vu la proposition de la Commission[6],

vu l'avis du Comité économique et social européen[7],

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[8],

considérant ce qui suit:

ò nouveau

1. Le règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil du 30 juin 1993 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest[9] a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle[10]. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

ê 2018/93 considérant 1

2. La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, qui a été approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil[11] et qui a institué l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), impose à la Communauté de fournir au conseil scientifique de l’OPANO toutes les informations statistiques et scientifiques disponibles que celui-ci demande dans l'exercice de sa mission.

ê 2018/93 considérant 2

3. Le conseil scientifique de l’OPANO a jugé que, pour l'exercice de sa mission, il était essentiel que lui soient transmises en temps utile des statistiques sur les captures et les activités de pêche, permettant d'évaluer l'état des stocks de poissons dans l'Atlantique du Nord-Ouest.

ò nouveau

4. Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[12],

5. Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche et la description desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5bis de la décision 1999/468/CE,

ê 2018/93

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque État membre communique à la Commission des données sur les captures effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Ouest, dans le respect du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil[13].

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appâts à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1. Les données à communiquer sont de deux types:

a) les captures nominales annuelles, exprimées en tonnes d'équivalent-poids vif débarqué, de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III;

b) les captures telles que spécifiées au point a) et l'activité de pêche correspondante, subdivisées par mois civil de capture, engin de pêche, taille de bateau et principale espèce recherchée.

2. Les données visées au paragraphe 1, point a), sont communiquées pour le 31 mai de l'année suivant l'année de référence; il peut s'agir de chiffres préliminaires. Les données visées au paragraphe 1, point b), sont communiquées pour le 31 août de l'année suivant l'année de référence et ce sont les chiffres définitifs.

Pour les données visées au paragraphe 1, point a), il est clairement précisé s'il s'agit de chiffres préliminaires.

Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période de référence considérée.

Dans le cas où l'État membre n'a pas pêché dans l'Atlantique du Nord-Ouest au cours de l'année civile précédente, il en informe la Commission au plus tard le 31 mai de l'année suivante.

3. Les définitions et codes à utiliser pour la communication des informations sur l'activité de pêche, l'équipement et la méthode de pêche et la taille du bateau sont indiqués à l'annexe IV.

ê 2018/93 (adapté)

ð nouveau

4. ð La Commission peut modifier ï Ö les listes Õ des espèces et des zones statistiques de pêche et la description desdites zones de pêche, ainsi que les mesures, codes et définitions concernant l'activité de pêche, les équipements de pêche, la taille des bateaux et les méthodes de pêche.

ð Ces mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement sont arrêtées ï en conformité avec la procédure ð de réglementation avec contrôle ï visée à l'article 6, paragraphe 2.

ê 2018/93

Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture totale des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenue par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 7, paragraphe 1.

Article 4

ê 2018/93 (adapté)

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent envers la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données Ö selon le Õ format indiqué à l'annexe V.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données Ö selon un format Õ ou sur un support différents.

Article 5

La Commission transmet les renseignements contenus dans les rapports, si possible dans les vingt-quatre heures suivant la réception de ces derniers, au secrétaire exécutif de l’OPANO.

ê 1882/2003 art. 3 et annexe III, pt. 44 (adapté)

ð nouveau

Article 6

1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole Ö institué par la décision 72/279/CEE du Conseil[14] Õ, ci-après dénommé «comité».

2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article ð 5 bis, paragraphes 1 à 4 ï et Ö l'article Õ 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

ê 2018/93 (adapté)

Article 7

1. Les États membres présentent à la Commission, Ö au plus tard le 28 juillet 1994 Õ, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et l'activité de pêche et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

3. Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données Ö visées au paragraphe 1Õ et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.

ê

Article 8

Le règlement ( CEE) n° 2018/93 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

ê 2018/93 (adapté)

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

[…] […]

ê 1636/2001 art. 1 et annexe I

ANNEXE I

LISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES COMMERCIALES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Cependant, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.

Remarque: «n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» («not elsewhere identified»).

Nom français | Identifiant alphabétique (3 lettres) | Nom scientifique | Nom anglais |

POISSONS BENTHIQUES

Cabillaud | COD (*) | Gadus morhua | Atlantic cod |

Églefin | HAD (*) | Melanogrammus aeglefinus | Haddock |

Sébastes n.c.a. | RED (*) | Sebastes spp. | Atlantic redfishes n.e.i. |

Merlu argenté | HKS (*) | Merluccius bilinearis | Silver hake |

Merluche écureuil | HKR (*) | Urophycis chuss | Red hake |

Lieu noir | POK (*) | Pollachius virens | Saithe (= pollock) |

Sébaste doré | REG (*) | Sebastes marinus | Golden redfish |

Sébaste du Nord | REB (*) | Sebastes mentella | Beaked redfish |

Plie canadienne | PLA (*) | Hippoglossoides platessoides | American plaice (L. R. dab) |

Plie grise | WIT | Glyptocephalus cynoglossus | Witch flounder |

Limande à queue jaune | YEL (*) | Pleuronectes ferruginea | Yellowtail flounder |

Flétan noir | GHL (*) | Reinhardtius hippoglossoides | Greenland halibut |

Flétan commun | HAL (*) | Hippoglossus hippoglossus | Atlantic halibut |

Plie rouge | FLW (*) | Pseudopleuronectes americanus | Winter flounder |

Cardeau d'été | FLS (*) | Paralichthys dentatus | Summer flounder |

Barbue américaine | FLD (*) | Scophthalmus aquosus | Windowpane flounder |

Poissons plats n.c.a. | FLX | Pleuronectiformes | Flatfishes n.e.i. |

Baudroie d'Amérique | ANG (*) | Lophius americanus | American angler |

Grondins américains | SRA | Prionotus spp. | Atlantic searobins |

Poulamon atlantique | TOM | Microgadus tomcod | Atlantic tomcod |

Antimore bleue | ANT | Antimora rostrata | Blue antimora |

Merlan bleu | WHB | Micromesistius poutassou | Blue whiting (= poutassou) |

Tanche-tautogue | CUN | Tautogolabrus adspersus | Cunner |

Brosmes | USK | Brosme brosme | Cusk (= tusk) |

Morue ogac | GRC | Gadus ogac | Greenland cod |

Lingue bleue | BLI | Molva dypterygia | Blue ling |

Lingue | LIN (*) | Molva molva | Ling |

Lompe | LUM (*) | Cyclopterus lumpus | Lumpfish (= lumpsucker) |

Bourrugue renard | KGF | Menticirrhus saxatilis | Northern kingfish |

Tétrodon bigarré | PUF | Sphoeroides maculatus | Northern puffer |

Loquettes n.c.a. | ELZ | Lycodes spp. | Eelpouts n.e.i. |

Loquette d'Amérique | OPT | Macrozoarces americanus | Ocean pout |

Morue polaire | POC | Boreogadus saida | Polar cod |

Grenadier de roche | RNG | Coryphaenoides rupestris | Roundnose grenadier |

Grenadier à tête rude | RHG | Macrourus berglax | Roughhead grenadier |

Lançons | SAN | Ammodytes spp. | Sandeels (= sand lances) |

Chabots n.c.a. | SCU | Myoxocephalus spp. | Sculpins n.e.i. |

Spare doré | SCP | Stenotomus chrysops | Scup |

Tautogue noir | TAU | Tautoga onitis | Tautog |

Tile | TIL | Lopholatilus chamaeleonticeps | Tilefish |

Merluche blanche | HKW (*) | Urophycis tenuis | White hake |

Loups n.c.a. | CAT (*) | Anarhichas spp. | Wolf-fishes n.e.i. |

Loup atlantique | CAA (*) | Anarhichas lupus | Atlantic wolf-fish |

Petit loup de mer | CAS (*) | Anarhichas minor | Spotted wolf-fish |

Poissons benthiques n.c.a. | GRO | Osteichthyes | Groundfishes n.e.i. |

POISSONS PÉLAGIQUES

Hareng de l'Atlantique | HER (*) | Clupea harengus | Atlantic herring |

Maquereau commun | MAC (*) | Scomber scombrus | Atlantic mackerel |

Stromatée à fossettes | BUT | Peprilus triacanthus | Atlantic butterfish |

Manhaden tyran | MHA (*) | Brevoortia tyrannus | Atlantic menhaden |

Balaou de l'Atlantique | SAU | Scomberesox saurus | Atlantic saury |

Anchois baie | ANB | Anchoa mitchilli | Bay anchovy |

Tassergal | BLU | Pomatomus saltatrix | Bluefish |

Carangue cheval | CVJ | Caranx hippos | Crevalle Jack |

Melva | FRI | Auxis thazard | Frigate tuna |

Thazard | KGM | Scomberomorus cavalla | King mackerel |

Thazard atlantique | SSM (*) | Scomberomorus maculatus | Atlantic Spanish mackerel |

Voilier | SAI | Istiophorus platypterus | Sailfish |

Makaire blanc | WHM | Tetrapturus albidus | White marlin |

Makaire bleu | BUM | Makaira nigricans | Blue marlin |

Espadon | SWO | Xiphias gladius | Swordfish |

Germon | ALB | Thunnus alalunga | Albacore tuna |

Bonite à dos rayé | BON | Sarda sarda | Atlantic bonito |

Thonine commune | LTA | Euthynnus alletteratus | Little tunny |

Patudo | BET | Thunnus obesus | Bigeye tuna |

Thon rouge | BFT | Thunnus thynnus | Northern bluefish tuna |

Listao | SKJ | Katsuwonus pelamis | Skipjack tuna |

Thon à nageoires jaunes | YFT | Thunnus albacares | Yellowfin tuna |

Thons n.c.a. | TUN | Scombridae | Tunas n.e.i. |

Poissons pélagiques n.c.a. | PEL | Osteichthyes | Pelagic fishes n.e.i. |

AUTRES POISSONS OSSEUX

Gaspareau | ALE | Alosa pseudoharengus | Alewife |

Sérioles n.c.a. | AMX | Seriola spp. | Amberjacks n.e.i. |

Congre d'Amérique | COA | Conger oceanicus | American conger |

Anguille américaine | ELA | Anguilla rostrata | American eel |

Alose savoureuse | SHA | Alosa sapidissima | American shad |

Argentine n.c.a. | ARG | Argentina spp. | Argentines n.e.i. |

Tambour du Brésil | CKA | Micropogonias undulatus | Atlantic croaker |

Anguillette verte | NFA | Strongylura marina | Atlantic needlefish |

Chardin fil | THA | Opisthonema oglinum | Atlantic thread herring |

Alépocéphales | ALC | Alepocephalus bairdii | Baird's slickhead |

Grand tambour | BDM | Pogonias cromis | Black drum |

Fanfre noir | BSB | Centropristis striata | Black sea bass |

Alose d'été du Canada | BBH | Alosa aestivalis | Blueback herring |

Capelan | CAP (*) | Mallotus villosus | Capelin |

Omble n.c.a. | CHR | Salvelinus spp. | Char n.e.i. |

Cabilo | CBA | Rachycentron canadum | Cobia |

Pompaneau sole | POM | Trachinotus carolinus | Common (= Florida) pompano |

Alose noyer | SHG | Dorosoma cepedianum | Gizzard shad |

Tambours n.c.a. | GRX | Pomadasyidae | Grunts n.e.i. |

Alose médiocre | SHH | Alosa mediocris | Hickory shad |

Poissons lanterne patchwork | LAX | Notoscopelus spp. | Lanternfish |

Mulets n.c.a. | MUL | Mugilidae | Mullets n.e.i. |

Stromaté lune | HVF | Peprilus alepidotus (= Paru) | North Atlantic harvestfish |

Goret mule | PIG | Orthopristis chrysoptera | Pigfish |

Éperlan arc-en-ciel | SMR | Osmerus mordax | Rainbow smelt |

Tambour rouge | RDM | Sciaenops ocellatus | Red drum |

Pagre commun | RPG | Pagrus pagrus | Red porgy |

Chinchard frappeur | RSC | Trachurus lathami | Rough shad |

Serran de sable | PES | Diplectrum formosum | Sand perch |

Rondeau mouton | SPH | Archosargus probatocephalus | Sheepshead |

Tambour croca | SPT | Leiostomus xanthurus | Spot croaker |

Acoupa pintade | SWF | Cynoscion nebulosus | Spotted weakfish |

Acoupa royal | STG | Cynoscion regalis | Squeteague |

Bar américain | STB | Morone saxatilis | Striped bass |

Esturgeons n.c.a. | STU | Acipenseridae | Sturgeons n.e.i. |

Tarpon argenté | TAR | Tarpon (= Megalops) atlanticus | Tarpon |

Truites n.c.a. | TRO | Salmo spp. | Trout n.e.i. |

Perche blanche | PEW | Morone americana | White perch |

Béryx rouges | ALF | Beryx spp. | Alfonsinos |

Aiguillat commun | DGS (*) | Squalus acanthias | Spiny (= picked) dogfish |

Squales n.c.a. | DGX (*) | Squalidae | Dogfishes n.e.i. |

Taupe commun | POR (*) | Lamna nasus | Porbeagle |

Requins à épines n.c.a. | SHX | Squaliformes | Large sharks n.e.i. |

Requin-taupe bleu | SMA | Isurus oxyrinchus | Shortfin mako shark |

Requin à nez pointu de l'Atlantique | RHT | Rhizoprionodon terraenovae | Atlantic sharpnose shark |

Aiguillat noir | CFB | Centroscyllium fabricii | Black dogfish |

Laimargue du Groenland | GSK | Somniousus microcephalus | Boreal (Greenland) shark |

Requin pélerin | BSK | Cetorhinus maximus | Basking shark |

Raie hérisson | RJD | Leucoraja erinacea | Little skate |

Grande raie | RJL | Dipturus laevis | Barndoor skate |

Raie ocellée | RJT | Leucoraja ocellata | Winter skate |

Raie radiée | RJR | Amblyraja radiata | Thorny skate |

Raie lisse | RJS | Malacoraja senta | Smooth skate |

Raie à queue épineuse | RJQ | Bathyraja spinicauda | Spinytail (spinetail) skate |

Raie arctique | RJG | Amblyraja hyperborea | Arctic skate |

Raies n.c.a. | SKA (*) | Raja spp. | Skates n.e.i. |

Poissons osseux n.c.a. | FIN | Osteichthyes | Finfishes n.e.i. |

INVERTÉBRÉS

Calmar totam | SQL (*) | Loligo pealei | Long-finned squid |

Encornet rouge nordique | SQI (*) | Illex illecebrosus | Short-finned squid |

Calmars, encornet n.c.a. | SQU (*) | Loliginidae, Ommastrephidae | Squids n.e.i. |

Couteau de l'Atlantique | CLR | Ensis directus | Atlantic razor clam |

Praire | CLH | Mercenaria mercenaria | Hard clam |

Praire d'Islande | CLQ | Arctica islandica | Occan quahog |

Mye | CLS | Mya arenaria | Soft clam |

Mactre solide | CLB | Spisula solidissima | Surf clam |

Clams n.c.a. | CLX | Prionodesmacea, Teleodesmacea | Clams n.e.i. |

Peigne baie de l'Atlantique | SCB | Argopecten irradians | Bay scallop |

Peigne calicot | SCC | Argopecten gibbus | Calico scallop |

Peigne islandais | ISC | Chlamys islandica | Icelandic scallop |

Pecten d'Amérique | SCA | Placopecten magellanicus | Sea scallop |

Peignes n.c.a. | SCX | Pectinidae | Scallops n.e.i. |

Huître américaine | OYA | Crassostrea virginica | American cupped oyster |

Moule commune | MUS | Mytilus edulis | Blue mussel |

Busycons n.c.a. | WHX | Busycon spp. | Whelks n.e.i. |

Bigorneaux n.c.a. | PER | Littorina spp. | Periwinkles n.e.i. |

Mollusques marins n.c.a. | MOL | Mollusca | Marine molluscs n.e.i. |

Tourteau poïnclos | CRK | Cancer irroratus | Atlantic rock crab |

Crabe bleu | CRB | Callinectes sapidus | Blue crab |

Crabe vert | CRG | Carcinus maenas | Green crab |

Tourteau jona | CRJ | Cancer borealis | Jonah crab |

Crabe des neiges | CRQ | Chinoecetes opilio | Queen crab |

Gériocrabe rouge | CRR | Geryon quinquedens | Red crab |

Crabe royal de roche | KCT | Lithodes maia | Stone king crab |

Crustacés marcheurs n.c.a. | CRA | Reptantia | Marine crabs n.e.i. |

Homard américain | LBA | Homarus americanus | American lobster |

Crevette nordique | PRA (*) | Pandalus borealis | Northern prawn |

Crevette ésope | AES | Pandalus montagui | Aesop shrimp |

Crevettes Penaeus n.c.a. | PEN (*) | Penaeus spp. | Penaeus shrimps n.e.i. |

Crevettes Pandalus | PAN (*) | Pandalus spp. | Pink (= pandalid) shrimps |

Crustacés marins n.c.a. | CRU | Crustacea | Marine crustaceans n.e.i. |

Oursins | URC | Strongylocentrotus spp. | Sea urchin |

Vers marins n.c.a. | WOR | Polychaeta | Marine worms n.e.i. |

Limule | HSC | Limulus polythemus | Horeshoe crab |

Invertébrés marins n.c.a. | INV | Invertebrata | Marine invertebrates n.e.i. |

ALGUES

Algues brunes | SWB | Phaeophyceae | Brown seaweeds |

Algues rouges | SWR | Rhodophyceae | Red seaweeds |

Algues n.c.a. | SWX | Algae | Seaweeds n.e.i. |

PHOQUES

Phoque du Groenland | SHE | Pagophilus groenlandicus | Harp seal |

Phoque à capuchon | SEZ | Cystophora cristata | Hooded seal |

_____________

ê 2018/93

ANNEXE II

ZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Sous-zone 0

Division 0 A

Division 0 B

Sous-zone 1

Division 1 A

Division 1 B

Division 1 C

Division 1 D

Division 1 E

Division 1 F

Division 1 NK (non connue)

Sous-zone 2

Division 2 G

Division 2 H

Division 2 J

Division 2 NK (non connue)

Sous-zone 3

Division 3 K

Division 3 L

Division 3 M

Division 3 N

Division 3 O

Division 3 P

Sous-division 3 P n

Sous-division 3 P s

Division 3 NK (non connue)

Sous-zone 4

Division 4 R

Division 4 S

Division 4 T

Division 4 V

Sous-division 4 V n

Sous-division 4 V s

Division 4 W

Division 4 X

Division 4 NK (non connue)

Sous-zone 5

Division 5 Y

Division 5 Z

Sous-division 5 Z e

Sous-unité 5 Z c

Sous-unité 5 Z u

Sous-division 5 Z w

Division 5 NK (non connue)

Sous-zone 6

Division 6 A

Division 6 B

Division 6 C

Division 6 D

Division 6 E

Division 6 F

Division 6 G

Division 6 H

Division 6 NK (non connue)

Les zones statistiques de la pêche de l'Atlantique du Nord-Ouest

[pic]

_____________

ANNEXE III

ê 1636/2001 art. 1 et annexe II

DÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS DE L'ORGANISATION DES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (OPANO) UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Les sous-zones, les divisions et les sous-divisions scientifiques et statistiques prévues par l'article XX de la convention instituant l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest sont les suivantes:

Sous-zone 0

La partie de la zone de la convention délimitée au sud par une ligne filant plein est depuis un point situé par 61° 00′ de latitude nord et 65° 00′ de longitude ouest jusqu'à un point situé par 61° 00′ de latitude nord et 59° 00′ de longitude ouest; de là, dans une direction sud-est, le long d'une courbe rhombique, jusqu'à un point situé par 60° 12′ de latitude nord et 57° 13′ de longitude ouest; cette sous-zone est ensuite limitée à l'est par une série de lignes géodésiques joignant les points suivants:

Point numéro | Latitude | Longitude |

1 | 60°12′0 | 57°13′0 |

2 | 61°00′0 | 57°13′1 |

3 | 62°00′5 | 57°21′1 |

4 | 62°02′3 | 57°21′8 |

5 | 62°03′5 | 57°22′2 |

6 | 62°11′5 | 57°25′4 |

7 | 62°47′2 | 57°41′0 |

8 | 63°22′8 | 57°57′4 |

9 | 63°28′6 | 57°59′7 |

10 | 63°35′0 | 58°02′0 |

11 | 63°37′2 | 58°01′2 |

12 | 63°44′1 | 57°58′8 |

13 | 63°50′1 | 57°57′2 |

14 | 63°52′6 | 57°56′6 |

15 | 63°57′4 | 57°53′5 |

16 | 64°04′3 | 57°49′1 |

17 | 64°12′2 | 57°48′2 |

18 | 65°06′0 | 57°44′1 |

19 | 65°08′9 | 57°43′9 |

20 | 65°11′6 | 57°44′4 |

21 | 65°14′5 | 57°45′1 |

22 | 65°18′1 | 57°45′8 |

23 | 65°23′3 | 57°44′9 |

24 | 65°34′8 | 57°42′3 |

25 | 65°37′7 | 57°41′9 |

26 | 65°50′9 | 57°40′7 |

27 | 65°51′7 | 57°40′6 |

28 | 65°57′6 | 57°40′1 |

29 | 66°03′5 | 57°39′6 |

30 | 66°12′9 | 57°38′2 |

31 | 66°18′8 | 57°37′8 |

32 | 66°24′6 | 57°37′8 |

33 | 66°30′3 | 57°38′3 |

34 | 66°36′1 | 57°39′2 |

35 | 66°37′9 | 57°39′6 |

36 | 66°41′8 | 57°40′6 |

37 | 66°49′5 | 57°43′0 |

38 | 67°21′6 | 57°52′7 |

39 | 67°27′3 | 57°54′9 |

40 | 67°28′3 | 57°55′3 |

41 | 67°29′1 | 57°56′1 |

42 | 67°30′7 | 57°57′8 |

43 | 67°35′3 | 58°02′2 |

44 | 67°39′7 | 58°06′2 |

45 | 67°44′2 | 58°09′9 |

46 | 67°56′9 | 58°19′8 |

47 | 68°01′8 | 58°23′3 |

48 | 68°04′3 | 58°25′0 |

49 | 68°06′8 | 58°26′7 |

50 | 68°07′5 | 58°27′2 |

51 | 68°16′1 | 58°34′1 |

52 | 68°21′7 | 58°39′0 |

53 | 68°25′3 | 58°42′4 |

54 | 68°32′9 | 59°01′8 |

55 | 68°34′0 | 59°04′6 |

56 | 68°37′9 | 59°14′3 |

57 | 68°38′0 | 59°14′6 |

58 | 68°56′8 | 60°02′4 |

59 | 69°00′8 | 60°09′0 |

60 | 69°06′8 | 60°18′5 |

61 | 69°10′3 | 60°23′8 |

62 | 69°12′8 | 60°27′5 |

63 | 69°29′4 | 60°51′6 |

64 | 69°49′8 | 60°58′2 |

65 | 69°55′3 | 60°59′6 |

66 | 69°55′8 | 61°00′0 |

67 | 70°01′6 | 61°04′2 |

68 | 70°07′5 | 61°08′1 |

69 | 70°08′8 | 61°08′8 |

70 | 70°13′4 | 61°10′6 |

71 | 70°33′1 | 61°17′4 |

72 | 70°35′6 | 61°20′6 |

73 | 70°48′2 | 61°37′9 |

74 | 70°51′8 | 61°42′7 |

75 | 71°12′1 | 62°09′1 |

76 | 71°18′9 | 62°17′5 |

77 | 71°25′9 | 62°25′5 |

78 | 71°29′4 | 62°29′3 |

79 | 71°31′8 | 62°32′0 |

80 | 71°32′9 | 62°33′5 |

81 | 71°44′7 | 62°49′6 |

82 | 71°47′3 | 62°53′1 |

83 | 71°52′9 | 63°03′9 |

84 | 72°01′7 | 63°21′1 |

85 | 72°06′4 | 63°30′9 |

86 | 72°11′0 | 63°41′0 |

87 | 72°24′8 | 64°13′2 |

88 | 72°30′5 | 64°26′1 |

89 | 72°36′3 | 64°38′8 |

90 | 72°43′7 | 64°54′3 |

91 | 72°45′7 | 64°58′4 |

92 | 72°47′7 | 65°00′9 |

93 | 72°50′8 | 65°07′6 |

94 | 73°18′5 | 66°08′3 |

95 | 73°25′9 | 66°25′3 |

96 | 73°31′1 | 67°15′1 |

97 | 73°36′5 | 68°05′5 |

98 | 73°37′9 | 68°12′3 |

99 | 73°41′7 | 68°29′4 |

100 | 73°46′1 | 68°48′5 |

101 | 73°46′7 | 68°51′1 |

102 | 73°52′3 | 69°11′3 |

103 | 73°57′6 | 69°31′5 |

104 | 74°02′2 | 69°50′3 |

105 | 74°02′6 | 69°52′0 |

106 | 74°06′1 | 70°06′6 |

107 | 74°07′5 | 70°12′5 |

108 | 74°10′0 | 70°23′1 |

109 | 74°12′5 | 70°33′7 |

110 | 74°24′0 | 71°25′7 |

111 | 74°28′6 | 71°45′8 |

112 | 74°44′2 | 72°53′0 |

113 | 74°50′6 | 73°02′8 |

114 | 75°00′0 | 73°16′3 |

115 | 75°05′ | 73°30′ |

de là, plein nord jusqu'au parallèle de 78° 10′ de latitude nord; cette sous-zone est délimitée à l'ouest par une ligne commençant en un point situé par 61° 00′ de latitude nord et 65° 00′ de longitude ouest et s'étendant, dans une direction nord-ouest le long d'une courbe rhombique, jusqu'à East Bluff sur la côte de la Terre de Baffin (61° 55′ de latitude nord et 66° 20′ de longitude ouest); puis, dans une direction nord le long des côtes de la Terre de Baffin et des îles Bylot, Devon et Ellesmere ainsi que le long du quatre-vingtième méridien de longitude ouest traversant les eaux situées entre ces îles, jusqu'au parallèle de 78° 10′ de latitude nord, et délimité au nord par le parallèle de 78° 10′ de latitude nord.

La sous-zone 0 se compose de deux divisions

Division 0A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 66° 15′ de latitude nord.

Division 0B

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 66° 15′ de latitude nord.

Sous-zone 1

La partie de la zone de la convention située à l'est de la sous-zone 0, ainsi qu'au nord et à l'est d'une ligne rhombique reliant un point situé par 60° 12′ de latitude nord et 57° 13′ de longitude ouest, à un point situé par 52° 15′ de latitude nord et 42° 00′ de longitude ouest.

La sous-zone 1 se compose de six divisions

Division 1 A

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 68° 50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 B

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 66° 15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak) et le parallèle de 68° 50′ de latitude nord (Christianshaab).

Division 1 C

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 64° 15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab) et le parallèle de 66° 15′ de latitude nord (à 5 milles marins au nord de Umanarsugssuak).

Division 1 D

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 62° 30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab) et le parallèle de 64° 15′ de latitude nord (à 4 milles marins au nord de Godthaab).

Division 1 E

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et le parallèle de 62° 30′ de latitude nord (glacier de Frederikshaab).

Division 1 F

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation).

Sous-zone 2

La partie de la zone de la convention située à l'est du méridien de 64° 30′ de longitude ouest dans la zone du détroit d'Hudson, au sud de la sous-zone 0, au sud et à l'ouest de la sous-zone 1, ainsi qu'au nord du parallèle de 52° 15′ de latitude nord.

La sous-zone 2 se compose de trois divisions

Division 2 G

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 57° 40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 H

La partie de la sous-zone située entre le parallèle de 55° 20′ de latitude nord (Hopedale) et le parallèle de 57° 40′ de latitude nord (cap Mugford).

Division 2 J

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 55° 20′ de latitude nord (Hopedale).

Sous-zone 3

La partie de la zone de la convention située au sud du parallèle de 52° 15′ de latitude nord et à l'est d'une ligne filant plein nord depuis le cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu'à 52° 15′ de latitude nord; cette sous-zone est située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'à l'est et au nord d'une ligne rhombique commençant en un point situé par 39° 00′ de latitude nord et 50° 00′ de longitude ouest, et filant ensuite dans une direction nord-ouest pour passer par un point situé par 43° 30′ de latitude nord et 55° 00′ de longitude ouest et se diriger vers un point situé par 47° 50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest jusqu'à ce qu'elle croise une ligne droite reliant le cap Ray, 47° 37,0′ de latitude nord et 59° 18,0′ de longitude ouest sur la côte de Terre-Neuve, au cap Nord, 47° 02,0′ de latitude nord et 60° 25,0′ de longitude ouest sur l'île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est le long de ladite ligne jusqu'au cap Ray, 47° 37,0′ de latitude nord et 59° 18,0′ de longitude ouest.

La sous-zone 3 se compose de six divisions

Division 3 K

La partie de la sous-zone située au nord du parallèle de 49° 15′ de latitude nord (cap Freels, Terre-Neuve).

Division 3 L

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Freels jusqu'au cap Saint Mary, et une ligne dont la description est la suivante: à partir du cap Freels, plein est jusqu'au méridien de 46° 30′ de longitude ouest; puis plein sud jusqu'au quarante-sixième parallèle de latitude nord; de là plein ouest jusqu'au méridien de 54° 30′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique jusqu'au cap Saint Mary, Terre-Neuve.

Division 3 M

La partie de la sous-zone située au sud du parallèle de 49° 15′ de latitude nord et à l'est du méridien de 46° 30′ de longitude ouest.

Division 3 N

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 46° 30′ et 51° 00′ de longitude ouest.

Division 3 O

La partie de la sous-zone située au sud du quarante-sixième parallèle de latitude nord, ainsi qu'entre les méridiens de 51° 00′ et 54° 30′ de longitude ouest.

Division 3 P

La partie de la sous-zone située au sud de la côte de Terre-Neuve et à l'ouest d'une ligne tirée depuis le cap Saint Mary, Terre-Neuve, jusqu'à un point situé par 46° 00′ de latitude nord et 54° 30′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à une limite de la sous-zone.

La division 3 P comprend deux sous-divisions

Sous-division 3 Pn (sous-division nord-ouest): la partie de la division 3 P située au nord-ouest de la ligne tirée depuis le point situé par 47° 30,7′ de latitude nord et 57° 43,2′ de longitude ouest, Terre-Neuve, et s'étendant dans une direction approximativement sud-ouest jusqu'à un point situé par 46° 50,7′ de latitude nord et 58° 49,0′ de longitude ouest.

Sous-division 3 Ps (sous-division sud-est): la partie de la division 3 P située au sud-est de la ligne définie pour la sous-division 3 Pn.

Sous-zone 4

La partie de la zone de la convention située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord, à l'ouest de la sous-zone 3, ainsi qu'à l'est d'une ligne dont la description est la suivante:

depuis l'extrémité de la frontière internationale entre les États-Unis d'Amérique et le Canada dans le détroit de Grand Manan située par 44° 46′ 35,346″ de latitude nord et 66° 54′ 11,253″ de longitude ouest, plein sud jusqu'au parallèle de 43° 50′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'au méridien de 67° 24′ 27,24″ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne géodésique dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 42° 53′ 14″ de latitude nord et 67° 44′ 35″ de longitude ouest; ensuite le long d'une ligne géodésique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42° 31′ 08″ de latitude nord et 67° 28′ 05″ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne géodésique, jusqu'à un point situé par 42° 20′ de latitude nord et 67° 18′ 13,15″ de longitude ouest;

puis, plein est jusqu'à un point situé par 66° 00′ de longitude ouest; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 42° 00′ de latitude nord et 65° 40′ de longitude ouest; enfin, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord.

La sous-zone 4 comprend six divisions

Division 4 R

La partie de la sous-zone située entre la côte de Terre-Neuve, depuis le cap Bauld jusqu'au cap Ray, et une ligne dont la description est la suivante: depuis le cap Bauld, plein nord jusqu'au parallèle de 52° 15′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à la côte de la presqu'île du Labrador; ensuite, le long de la côte du Labrador jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec; de là, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-ouest jusqu'à un point situé par 49° 25′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'à un point situé par 47° 50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'au point d'intersection entre la limite de la sous-zone 3 et la ligne droite reliant le cap Nord, Nouvelle-Écosse, au cap Ray, Terre-Neuve; de là, jusqu'au cap Ray, Terre-Neuve.

Division 4 S

La partie de la sous-zone située entre la côte méridionale du Québec, depuis l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49° 25′ de latitude nord et 64° 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est-sud-est jusqu'à un point situé par 47° 50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à un point situé par 49° 25′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction nord-est jusqu'à l'extrémité de la frontière entre le Labrador et le Québec.

Division 4 T

La partie de la sous-zone située entre les côtes de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et Québec depuis le cap Nord jusqu'à Pointe des Monts, et une ligne dont la description est la suivante: à partir de Pointe des Monts, plein est jusqu'à un point situé par 49° 25′ de latitude nord et 64° 40′ de longitude ouest; puis, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 47° 50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; ensuite, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

Division 4 V

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis le cap Nord jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique, dans une direction est jusqu'à un point situé par 45° 40′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44° 10′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; de là, plein est jusqu'au point d'intersection entre la limite des sous-zones 3 et 4, et le trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis le long de la limite entre les sous-zones 3 et 4, et d'une ligne filant dans une direction nord-ouest, jusqu'à un point situé par 47° 50′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; enfin, le long d'une ligne rhombique, dans une direction sud jusqu'au cap Nord, Nouvelle-Écosse.

La division 4 V comprend deux sous-divisions

Sous-division 4 V n (sous-division nord): la partie de la division 4 V située au nord du parallèle de 45° 40′ de latitude nord.

Sous-division 4 V s (sous-division sud): la partie de la division 4 V située au sud du parallèle de 45° 40′ de latitude nord.

Division 4 W

La partie de la sous-zone située entre la côte de la Nouvelle-Écosse, depuis Halifax jusqu'à Fourchu, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Fourchu, le long d'une ligne rhombique dans une direction est jusqu'à un point situé par 45° 40′ de latitude nord et 60° 00′ de longitude ouest; puis, plein sud le long du soixantième méridien de longitude ouest jusqu'au parallèle de 44° 10′ de latitude nord; ensuite, plein est jusqu'au cinquante-neuvième méridien de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'au méridien de 63° 20′ de longitude ouest; ensuite, plein nord jusqu'à un point de ce méridien situé par 44° 20′ de latitude nord; enfin, le long d'une ligne rhombique dans une direction nord-ouest jusqu'à Halifax, Nouvelle-Écosse.

Division 4 X

La partie de la sous-zone située entre la limite occidentale séparant la sous-zone 4 et les côtes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, depuis la limite de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine jusqu'à Halifax, et une ligne dont la description est la suivante: depuis Halifax, le long d'une ligne rhombique dans une direction sud-est jusqu'à un point situé par 44° 20′ de latitude nord et 63° 20′ de longitude ouest; puis, plein sud jusqu'au trente-neuvième parallèle de latitude nord; enfin, plein ouest jusqu'au méridien de 65° 40′ de longitude ouest.

Sous-zone 5

La partie de la zone de la convention située à l'ouest de la limite occidentale de la sous-zone 4, au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'est du méridien de 71° 40′ de longitude ouest.

La sous-zone 5 comprend deux divisions

Division 5 Y

La partie de la sous-zone située entre les côtes du Maine, du New Hampshire et du Massachusetts, depuis la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick jusqu'à un point du cap Cod situé par 70° 00′ de longitude ouest (à environ 42° 00′ de latitude nord) et une ligne dont la description est la suivante: depuis un point du cap Cod situé par 70° 00′ de longitude ouest (à environ 42° 00′ de latitude nord), plein nord jusqu'à 42° 20′ de latitude nord; de là, plein est jusqu'à 67° 18′ 13,15″ de longitude ouest, à la limite entre les sous-zones 4 et 5; enfin, le long de cette limite, jusqu'à la frontière entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.

Division 5 Z

La partie de la sous-zone située au sud et à l'est de la division 5 Y.

La division 5 Z comprend deux sous-divisions: une sous-division est et une sous-division ouest définies comme suit:

Sous-division 5 Ze (sous-division est): la partie de la division 5 Z située à l'est du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

La sous-division 5 Ze est divisée en deux sous-unités[15].

5 Zu (eaux des États-Unis d'Amerique): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'ouest des lignes géodésiques reliant les points aux coordonnées suivantes:

Latitude nord | Longitude ouest |

A. | 44° 11′ 12″ | 67° 16′ 46″ |

B. | 42° 53′ 14″ | 67° 44′ 35″ |

C. | 42° 31′ 08″ | 67° 28′ 05″ |

D. | 40° 27′ 05″ | 65° 41′ 59″ |

5 Zc (eaux du Canada): la partie de la sous-division 5 Ze située à l'est des lignes géodésiques susmentionnées.

Sous-division 5 Zw (sous-division ouest): la partie de la division 5 Z située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest.

Sous-zone 6

La partie de la zone de la convention délimitée par une ligne tirée depuis un point situé sur la côte de Rhode Island par 71° 40′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'à 39° 00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à 42° 00′ de longitude ouest; ensuite, plein sud jusqu'à 35° 00′ de latitude nord; de là, plein ouest jusqu'à la côte de l'Amérique du Nord; enfin, dans une direction nord le long de la côte de l'Amérique du Nord jusqu'à un point de Rhode Island situé par 71° 40′ de longitude ouest.

La sous-zone 6 se compose de huit divisions

Division 6 A

La partie de la sous-zone située au nord du trente-neuvième parallèle de latitude nord et à l'ouest de la sous-zone 5.

Division 6 B

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième parallèle de longitude ouest, au sud du trente-neuvième parallèle de latitude nord, ainsi qu'au nord et à l'ouest d'une ligne tirée dans une direction ouest le long du trente-septième parallèle de latitude nord jusqu'à 76° 00′ de longitude ouest; de là, plein sud jusqu'au cap Henry, Virginie.

Division 6 C

La partie de la sous-zone située à l'ouest du soixante-dixième méridien de longitude ouest et au sud de la sous-division 6 B.

Division 6 D

La partie de la sous-zone située à l'est des divisions 6 B et 6 C ainsi qu'à l'ouest du soixante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 E

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 D ainsi qu'à l'ouest du soixantième méridien de longitude ouest.

Division 6 F

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 E et à l'ouest du cinquante-cinquième méridien de longitude ouest.

Division 6 G

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 F et à l'ouest du cinquantième méridien de longitude ouest.

Division 6 H

La partie de la sous-zone située à l'est de la division 6 G et à l'ouest du quarante-deuxième méridien de longitude ouest.

_____________

ê 2018/93

ANNEXE IV

ê 1636/2001 art. 1 et annexe III

DÉFINITIONS ET CODES À UTILISER POUR LA TRANSMISSION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES

A) LISTE DES ENGINS DE PÊCHE

[d'après la classification statistique internationale type des engins de pêche (ISSCFG)]

Catégorie | Abréviation |

Chaluts |

Chaluts de fond |

Chaluts à perche | TBB |

Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée) | OTB |

Chaluts à panneaux (pêche latérale) | OTB1 |

Chaluts à panneaux (pêche arrière) | OTB2 |

Chaluts-bœuf (2 bateaux) | PTB |

Chaluts à crevettes | TBS |

Chaluts à langoustines | TBN |

Chaluts de fond (sans spécification) | TB |

Chaluts pélagiques |

Chaluts à panneaux (pêche latérale ou arrière non spécifiée) | OTM |

Chaluts à panneaux (pêche latérale) | OTM1 |

Chaluts à panneaux (pêche arrière) | OTM2 |

Chaluts-bœuf (2 bateaux) | PTM |

Chaluts à crevettes | TMS |

Chaluts pélagiques (sans spécification) | TM |

Chaluts jumeaux | OTS |

Chaluts jumeaux à panneaux | OTT |

Chaluts-bœuf (2 bateaux) (sans spécification) | PT |

Chaluts à panneaux (sans spécification) | OT |

Autre chaluts (sans spécification) | TX |

Sennes |

Sennes de plage | SB |

Sennes de bateau | SV |

Senne danoise | SDN |

Senne écossaise | SSC |

Senne-bœuf (2 bateaux) | SPR |

Sennes (sans spécification) | SX |

Filets tournants |

Avec coulisse (senne coulissante) | PS |

manœuvrés par un bateau | PS1 |

manœuvrés par deux bateaux | PS2 |

Sans coulisse (filet lamparo) | LA |

Filets maillants et filets emmêlants |

Filet maillant (calé) (ancré) | GNS |

Filets maillants dérivants | GND |

Filets maillants encerclants | GNC |

Filets maillants fixes (montés sur pieux) | GNF |

Trémails | GTR |

Trémails et filets maillants combinés | GTN |

Filets maillants et filets emmêlants (sans spécification) | GEN |

Filets maillants (sans spécification) | GN |

Hameçons et palangres |

Palangres de fond | LLS |

Palangres dérivantes | LLD |

Palangres (sans spécification) | LL |

Lignes à main et lignes avec canne (manœuvrées à la main) | LHP |

Lignes à main et lignes avec canne (mécanisées) | LTM |

Lignes de traîne | LTL |

Hameçons et palangres (sans spécification) | LX |

Pièges |

Filets-pièges fixes non couverts | FPN |

Paniers coiffants | FPO |

Verveux | FYK |

Barrages, parcs, bordigues, etc. | FWR |

Filets à l'étalage | FSN |

Pièges aériens | FAR |

Pièges (sans spécification) | FIX |

Engins retombants |

Éperviers | FCN |

Engins retombants (sans spécification) | FG |

Dragues |

Drague remorquée par bateau | DRB |

Drague à main | DRH |

Grappins et engins blessants |

Harpon | HAR |

Filets soulevés |

Filets soulevés portatifs | LNP |

Filets soulevés manœuvrés d'un bateau | LNB |

Filets soulevés manœuvrés du rivage | LNS |

Filets soulevés (sans spécification) | LN |

Machine à récolter |

Pompes | HMP |

Dragues mécanisées | HMD |

Machines à récolter (sans spécification) | HMX |

Engins divers | MIS |

Engins non connus | NK |

b) DÉFINITIONS DES MESURES DE L'EFFORT DE PÊCHE POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENGINS

Dans la mesure du possible, les données devront se rapporter aux trois niveaux d'effort de pêche ci-après:

Catégorie A

Engin de pêche | Mesure de l'effort de pêche | Définitions |

Filets tournants (sennes coulissantes) | Nombre de coups de senne | Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture. Cette mesure se révèle utile lorsque la taille et la densité du banc sont fonction de l'abondance de poissons ou lorsque les mises à l'eau se font au hasard |

Sennes de plage | Nombre de coups de sennes | Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau, qu'il y ait eu ou non capture |

Sennes de bateau | Nombre d'heures de pêche | Nombre de fois où l'engin a été mis à l'eau par durée moyenne estimée de la mise à l'eau |

Chaluts | Nombre d'heures | Nombre d'heures durant lesquelles le chalut a été remorqué entre deux eaux (chaluts pélagiques) ou sur le fond (chaluts de fond) pour les besoins de la pêche |

Dragues remorquées par bateau | Nombre d'heures de pêche | Nombre d'heures durant lesquelles la drague a été remorquée sur le fond pour les besoins de la pêche |

Filets maillants (ancrés ou dérivants) | Nombre d'unités d'effort | Longueur des filets exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau [= longueur totale cumulée (en mètres) de filet utilisée au cours d'une période déterminée, divisée par cent] |

Filets maillants (fixes) | Nombre d'unités d'effort | Longueur de filet exprimée en unités de 100 mètres, multipliée par le nombre de mises à l'eau du filet |

Pièges (filets-pièges non couverts) | Nombre d'unités d'effort | Nombre de jours de pêche par nombre d'unités |

Paniers coiffants et verveux | Nombre d'unités d'effort | Nombre de fois où l'engin a été relevé par nombre d'unités (nombre total d'unités utilisées pour la pêche pendant une période déterminée) |

Palangres (de fond ou dérivantes) | Milliers d'hameçons | Nombre d'hameçons utilisés pour la pêche durant une période déterminée, divisé par mille |

Lignes à main (lignes avec canne, lignes de traîne, turluttes, etc.) | Nombre de lignes par jour | Nombre total de lignes utilisées durant une période déterminée |

Harpons | (Données sur niveaux B et C de l'effort de pêche uniquement) |

Catégorie B

Par nombre de jours de pêche , on entend le nombre de jours durant lesquels il y a eu pêche. Dans les cas où la recherche du poisson intervient pour une part importante dans l'opération de pêche, les jours consacrés à la recherche devraient être comptés comme «jours de pêche», même s'il n'y a pas eu pêche.

Catégorie C

Pour le nombre de jours sur le lieu de pêche , outre les jours de pêche et de recherche, il convient également d'inclure tous les autres jours durant lesquels le bateau s'est trouvé sur le lieu de pêche.

Pourcentage estimé de l'effort (effort au prorata)

Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures de l'effort pour l'ensemble de la capture, il y a lieu d'indiquer le pourcentage estimé de l'effort, qui est calculé de la manière suivante:

([(Capture totale) − (Capture pour laquelle l'effort a été enregistré)] × 100)/(Capture totale)

c) CATÉGORIES DE TAILLE DES NAVIRES

[d'après la classification statistique internationale du type des navires de pêche (ISSCFV)]

Classes de tonnage

Classes de tonnage (en tjb) | Code |

0-49,9 | 02 |

50-149,9 | 03 |

150-499,9 | 04 |

500-999,9 | 05 |

1 000-1 999,9 | 06 |

2 000-99 999,9 | 07 |

Non connue | 00 |

d) PRINCIPALE ESPÈCE RECHERCHÉE (ESPÈCE CIBLE)

Il s'agit de l'espèce vers laquelle la pêche est dirigée en priorité. Il se peut toutefois que cette espèce ne constitue pas l'essentiel de la capture. L'espèce sera indiquée au moyen d'un identifiant alphabétique à 3 lettres (voir annexe I).

_____________

ê 2018/93 (adapté)

ANNEXE V

FORMAT DE TRANSMISSION DES DONNÉES

ê 1636/2001 art. 2 et annexe IV (adapté)

A. FORMAT DE CODAGE

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point a)

Les données doivent être transmises sous la forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:

Champ | Remarques |

Pays | Code alphabétique ISO (2 lettres); exemple: FR = France |

Année | Exemple: 2001 ou 01 |

FAO major fishing area | 21 = Atlantique du Nord-Ouest |

Division | Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l’OPANO |

Espèce | Identifiant alphabétique (3 lettres) |

Capture | Tonnes |

Pour les données communiquées en application de l'article 2, paragraphe 1, point b)

Les données doivent être transmises sous forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:

Champ | Remarques |

Pays | Code alphabétique ISO (2 lettres); exemple: FR = France |

Année | Exemple: 2001 ou 01 pour l’année 2001 |

Mois | Exmple: 01 = janvier |

Principale zone de pêche FAO | 21 = Atlantique du Nord-Ouest |

Division | Exemple: 3 Pn = sous-division 3 Pn de l’OPANO |

Principale espèce recherchée | Identifiant alphabétique (3 lettres) |

Catégorie de bateau/d’engin | Code ISSCFG (exemple: 0TB2 = chalut de fond à panneaux) |

Classe de taille du bateau | Code ISSCFV (exemple: 04 = 150-499,9 TB): |

Tonnage brut moyen | Tonnes |

Puissance moyenne du moteur | Kilowatts |

Pourcentage effort estimé | Numérique |

Type de données | Identifiant alphabétique en 3 lettres de l’espèce ou identifiant de l’effort (exemple: COD = cabillaud ou A = mesure de l’effort A) |

Valeur des données | Capture (en tonnes métriques) ou unité d’effort |

(a) Les captures sont à enregistrer en équivalent-poids vif débarqué.

(b) Codes des pays:

Belgique Bulgarie République tchèque Danemark Allemagne Estonie Grèce Espagne France Irlande Islande Italie Chypre Lettonie Lituanie Luxembourg Hongrie Malte Pays-Bas Norvège Autriche Pologne Portugal Roumanie Slovénie Slovaquie Finlande Suède Turquie Royaume-Uni | BE BG CZ DK DE EE EL ES FR IE IS IT CY LV LT LU HU MT NL NO AT PL PT RO SI SK FI SE TR UK |

B. MÉTHODE DE TRANSMISSION DES DONNÉES À LA COMMISSION

Dans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple, sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).

À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5" HD.

_____________

é

ANNEXE VI

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CEE) n° 2018/93 du Conseil (JO L 186 du 28.7.1993, p. 1) |

Point X.6 de l'annexe I de l'acte d'adhésion de 1994 (JO C 241 du 29.8.1994, p. 189) |

Règlement (CE) no 1636/2001 de la Commission (JO L 222 du 17.8.2001, p. 1) |

Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1) | Uniquement l’article 3 et l’annexe III, pt. 44 |

Point 10.9 de l'annexe II de l'acte d'adhésion de 2003 (JO L 236 du 23.9.2003, p. 571) |

_____________

ANNEXE VII

Tableau de correspondance

Règlement (CEE) n° 2018/93 | Présent règlement |

Article 1er | Article 1er |

Article 2 | Article 2 |

Article 3 | Article 3 |

Article 4 | Article 4 |

Article 5 | Article 5 |

Article 6, paragraphes 1 et 2 | Article 6, paragraphes 1 et 2 |

Article 6, paragraphe 3 | - |

Article 7, paragraphe 1 | Article 7, paragraphe 1 |

Article 7, paragraphe 2 | Article 7, paragraphe 2 |

Article 7, paragraphe 3 | _____ |

Article 7, paragraphe 4 | Article 7, paragraphe 3 |

Article 8 | _____ |

_______ | Article 8 |

Article 9 | Article 9 |

Annexe I | Annexe I |

Annexe II | Annexe II |

Annexe III | Annexe III |

Annexe IV | Annexe IV |

Annexe V | Annexe V |

_______ | Annexe VI |

_______ | Annexe VII |

_____________

[1] COM(87) 868 PV.

[2] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

[3] Annexe VI de la présente proposition.

[4] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/EC (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

[5] JO C 255 du 21.10.2006, p. 1.

[6] JO C […] du […], p. […].

[7] JO C […] du […], p. […].

[8] JO C […] du […], p. […].

[9] JO L 186 du 28.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1883/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

[10] Voir annexe VI.

[11] JO L 378 du 30.12.1978, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 653/80 (JO L 74 du 20.3.1980, p. 1).

[12] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

[13] JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.

[14] JO L 179, du 7.8.1972, p. 1.

[15] Ces sous-unités n'apparaissent pas dans la sixième publication de la convention de l'OPANO (mai 2000). Cependant, sur proposition du conseil scientifique de l'OPANO, elles ont été adoptées par le conseil général de l'OPANO en vertu de l'article XX(2) de la convention de l'OPANO.